L’Encyclopédie/1re édition/ACCEPTATION
ACCEPTATION, s. f. dans un sens général, l’action de recevoir & d’agréer quelque chose qu’on nous offre, consentement sans lequel l’offre qu’on nous fait ne sauroit être effectuée.
Ce mot vient du latin acceptatio, qui signifie la même chose.
l’Acceptation d’une donation est nécessaire pour sa validité : c’est une solemnité qui y est essentielle. Or l’acceptation, disent les Jurisconsultes, est le concours de la volonté, ou l’agrément du donataire, qui donne la perfection à l’acte, & sans lequel le donateur peut révoquer sa donation quand il lui plaira. Voyez Donation, &c.
En matiere bénéficiale, les Canonistes, tiennent que l’acceptation doit être signifiée dans le tems même de la résignation, & non ex intervallo.
En matiere ecclésiastique, elle se prend pour une adhésion aux constitutions des Papes ou autres actes, par laquelle ils ont été reçus & déclarés obligatoires. Voyez Constitution, Bulle, &c.
Il y a deux sortes d’acceptation ; l’une solemnelle, & l’autre tacite.
L’acceptation solemnelle est un acte formel, par lequel l’acceptant condamne expressément quelque erreur ou quelque scandale que le Pape a condamné.
Quand une constitution a été acceptée par tous ceux qu’elle regarde plus particulierement, elle est supposée acceptée par tous les Prélats du monde chrétien qui en ont eu connoissance : & c’est cet acquiescement qu’on appelle acceptation tacite.
En ce sens la France, la Pologne & autres Etats, ont accepté tacitement la constitution contre la doctrine de Molinos & des Quiétistes. De même l’Allemagne, la Pologne & autres Etats catholiques, ont accepté tacitement la constitution contre Jansénius. Voyez Moliniste, Janséniste, &c.
Acceptation, en style de Commerce, se dit des lettres de change & billets à ordre. Or accepter une lettre de change, c’est reconnoître qu’on est débiteur de la somme y portée, & s’engager à la payer à son échéance ; ce qui se fait en apposant simplement par l’accepteur sa signature au bas. Voyez Lettre de change.
L’acceptation se fait ordinairement par celui sur qui la lettre est tirée lorsqu’elle lui est présentée par celui en faveur de qui elle est faite, ou à l’ordre de qui elle est passée. Tant que l’accepteur est maître de sa signature, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il ait remis la lettre acceptée au porteur, il peut rayer son acceptation : mais il ne le peut plus quand il l’a une fois délivrée. Voyez Accepteur.
Les lettres payables à vûe n’ont pas besoin d’acceptation, parce qu’elles doivent être payées dès qu’on les présente, ou à défaut de payement, protestées. Dans les lettres tirées pour un certain nombre de jours après la vûe, l’acceptation doit être datée ; parce que c’est du jour d’icelle que le tems court. La maniere d’accepter dans ce cas, est de mettre au bas, J’accepte pour tel jour, & de signer.
Les lettres de change payables à jour nommé, ou à usance, ou à double usance, n’ont pas besoin d’être datées ; l’usance servant assez pour faire connoître la date du billet. Voyez Usance. Pour accepter celles-ci, il n’est question que d’écrire au bas, Accepté, & de signer.
Si le porteur d’une lettre de change n’en fait point faire l’acceptation à tems, il n’a plus de garantie sur le tireur. Voyez Porteur. S’il se contente d’une acceptation à payer dans vingt jours après vûe, tandis que la lettre n’en portoit que huit, les douze jours de surplus sont à ses risques ; ensorte que si pendant ces douze jours l’accepteur venoit à faillir, il n’auroit pas de recours contre le tireur. Et si le porteur se contente d’une moindre somme que celle qui est portée par la lettre, le restant est pareillement à ses risques. Voyez Protêt, Endossement. (H)
* Il y a des acceptations sous condition en certain cas, comme sont celles de payer à soi-même, celles qui se font sous protêt simple, & celles sous protêt pour mettre à compte.