L’Ancien Régime et la Révolution/Livre 3
Je perds maintenant de vue les faits anciens et généraux qui ont préparé la grande révolution que je veux peindre. J’arrive aux faits particuliers et plus récents qui ont achevé de déterminer sa place, sa naissance et son caractère.
La France était depuis longtemps, parmi toutes les nations de l’Europe, la plus littéraire ; néanmoins les gens de lettres n’y avaient jamais montré l’esprit qu’ils y firent voir vers le milieu du dix-huitième siècle, ni occupé la place qu’ils y prirent alors. Cela ne s’était jamais vu parmi nous, ni, je pense, nulle part ailleurs.
Ils n’étaient point mêlés journellement aux affaires, comme en Angleterre ; jamais, au contraire, ils n’avaient vécu plus loin d’elles ; ils n’étaient revêtus d’aucune autorité quelconque, et ne remplissaient aucune fonction publique dans une société déjà toute remplie de fonctionnaires.
Cependant ils ne demeuraient pas, comme la plupart de leurs pareils en Allemagne, entièrement étrangers à la politique, et retirés dans le domaine de la philosophie pure et des belles-lettres. Ils s’occupaient sans cesse des matières qui ont trait au gouvernement ; c’était là même, à vrai dire, leur occupation propre. On les entendait tous les jours discourir sur l’origine des sociétés et sur leurs formes primitives, sur les droits primordiaux des citoyens et sur ceux de l’autorité, sur les rapports naturels et artificiels des hommes entre eux, sur l’erreur ou la légitimité de la coutume, et sur les principes mêmes des lois. Pénétrant ainsi chaque jour jusqu’aux bases de la constitution de leur temps, ils en examinaient curieusement la structure et en critiquaient le plan général. Tous ne faisaient pas, il est vrai, de ces grands problèmes, l’objet d’une étude particulière et approfondie ; la plupart même ne les touchaient qu’en passant et comme en se jouant ; mais tous les rencontraient. Cette sorte de politique abstraite et littéraire était répandue, à doses inégales, dans toutes les œuvres de ce temps-là, et il n’y en a aucune, depuis le lourd traité jusqu’à la chanson, qui n’en contienne un peu.
Quant aux systèmes politiques de ces écrivains, ils variaient tellement entre eux, que celui qui voudrait les concilier et en former une seule théorie de gouvernement ne viendrait jamais à bout d’un pareil travail.
Néanmoins, quand on écarte les détails pour arriver aux idées-mères, on découvre aisément que les auteurs de ces systèmes différents s’accordent au moins sur une notion très-générale que chacun d’eux paraît avoir également conçue, qui semble préexister dans son esprit à toutes les idées particulières et en être la source commune. Quelque séparés qu’ils soient dans le reste de leur course, ils se tiennent tous à ce point de départ : tous pensent qu’il convient de substituer des règles simples et élémentaires, puisées dans la raison et dans la loi naturelle, aux coutumes compliquées et traditionnelles qui régissent la société de leur temps.
En y regardant bien, l’on verra que ce qu’on pourrait appeler la philosophie politique du dix-huitième siècle consiste à proprement parler dans cette seule notion-là.
Une pareille pensée n’était point nouvelle : elle passait et repassait sans cesse depuis trois mille ans à travers l’imagination des hommes sans pouvoir s’y fixer. Comment parvint-elle à s’emparer cette fois de l’esprit de tous les écrivains ? Pourquoi, au lieu de s’arrêter, ainsi qu’elle l’avait déjà fait souvent, dans la tête de quelques philosophes, était-elle descendue jusqu’à la foule, et y avait-elle pris la consistance et la chaleur d’une passion politique, de telle façon qu’on pût voir des théories générales et abstraites sur la nature des sociétés devenir le sujet des entretiens journaliers des oisifs et enflammer jusqu’à l’imagination des femmes et des paysans ? Comment des hommes de lettres qui ne possédaient ni rangs, ni honneurs, ni richesses, ni responsabilité, ni pouvoir, devinrent-ils, en fait, les principaux hommes politiques du temps, et même les seuls, puisque, tandis que d’autres exerçaient le gouvernement, eux seuls tenaient l’autorité ? Je voudrais l’indiquer en peu de mots, et faire voir quelle influence extraordinaire et terrible ces faits, qui ne semblent appartenir qu’à l’histoire de notre littérature, ont eue sur la Révolution et jusqu’à nos jours.
Ce n’est pas par hasard que les philosophes du dix-huitième siècle avaient généralement conçu des notions si opposées à celles qui servaient encore de base à la société de leur temps ; ces idées leur avaient été naturellement suggérées par la vue de cette société même qu’ils avaient tous sous les yeux. Le spectacle de tant de privilèges abusifs ou ridicules, dont on sentait de plus en plus le poids et dont on apercevait de moins en moins la cause, poussait, ou plutôt précipitait simultanément l’esprit de chacun d’eux vers l’idée de l’égalité naturelle des conditions. En voyant tant d’institutions irrégulières et bizarres, filles d’autres temps, que personne n’avait essayé de faire concorder entre elles ni d’accommoder aux besoins nouveaux, et qui semblaient devoir éterniser leur existence après avoir perdu leur vertu, ils prenaient aisément en dégoût les choses anciennes et la tradition, et ils étaient naturellement conduits à vouloir rebâtir la société de leur temps d’après un plan entièrement nouveau, que chacun d’eux traçait à la seule lumière de sa raison.
La condition même de ces écrivains les préparait à goûter les théories générales et abstraites en matière de gouvernement et à s’y confier aveuglément. Dans l’éloignement presque infini où ils vivaient de la pratique, aucune expérience ne venait tempérer les ardeurs de leur naturel ; rien ne les avertissait des obstacles que les faits existants pouvaient apporter aux réformes même les plus désirables ; ils n’avaient nulle idée des périls qui accompagnent toujours les révolutions les plus nécessaires. Ils ne les pressentaient même point ; car l’absence complète de toute liberté politique faisait que le monde des affaires ne leur était pas seulement mal connu, mais invisible. Ils n’y faisaient rien et ne pouvaient même voir ce que d’autres y faisaient. Ils manquaient donc de cette instruction superficielle que la vue d’une société libre et le bruit de tout ce qui s’y dit, donnent à ceux mêmes qui s’y mêlent le moins du gouvernement. Ils devinrent ainsi beaucoup plus hardis dans leurs nouveautés, plus amoureux d’idées générales et de systèmes, plus contempteurs de la sagesse antique et plus confiants encore dans leur raison individuelle que cela ne se voit communément chez les auteurs qui écrivent des livres spéculatifs sur la politique.
La même ignorance leur livrait l’oreille et le cœur de la foule. Si les Français avaient encore pris part, comme autrefois, au gouvernement dans les États-généraux, si même ils avaient continué à s’occuper journellement de l’administration du pays dans les assemblées de leurs provinces, on peut affirmer qu’ils ne se seraient jamais laissé enflammer, comme ils le firent alors, par les idées des écrivains ; ils eussent retenu un certain usage des affaires qui les eût prévenus contre la théorie pure.
Si, comme les Anglais, ils avaient pu, sans détruire leurs anciennes institutions, en changer graduellement l’esprit par la pratique, peut-être n’en auraient-ils pas imaginé si volontiers de toutes nouvelles. Mais chacun d’eux se sentait tous les jours gêné dans sa fortune, dans sa personne, dans son bien-être ou dans son orgueil par quelque vieille loi, quelque ancien usage politique, quelque débris des anciens pouvoirs, et il n’apercevait à sa portée aucun remède qu’il pût appliquer lui-même à ce mal particulier. Il semblait qu’il fallût tout supporter ou tout détruire dans la constitution du pays.
Nous avions pourtant conservé une liberté dans la ruine de toutes les autres : nous pouvions philosopher presque sans contrainte sur l’origine des sociétés, sur la nature essentielle des gouvernements et sur les droits primordiaux du genre humain.
Tous ceux que la pratique journalière de la législation gênait s’éprirent bientôt de cette politique littéraire. Le goût en pénétra jusqu’à ceux que la nature ou la condition éloignait naturellement le plus des spéculations abstraites. Il n’y eut pas de contribuable lésé par l’inégale répartition des tailles qui ne s’échauffât à l’idée que tous les hommes doivent être égaux ; pas de petit propriétaire dévasté par les lapins du gentilhomme son voisin qui ne se plût à entendre dire que tous les privilèges indistinctement étaient condamnés par la raison. Chaque passion publique se déguisa ainsi en philosophie ; la vie politique fut violemment refoulée dans la littérature, et les écrivains, prenant en main la direction de l’opinion, se trouvèrent un moment tenir la place que les chefs de parti occupent d’ordinaire dans les pays libres.
Personne n’était plus en état de leur disputer ce rôle.
Une aristocratie dans sa vigueur ne mène pas seulement les affaires ; elle dirige encore les opinions, donne le ton aux écrivains et l’autorité aux idées. Au dix-huitième siècle, la noblesse française avait entièrement perdu cette partie de son empire ; son crédit avait suivi la fortune de son pouvoir : la place qu’elle avait occupée dans le gouvernement des esprits était vide, et les écrivains pouvaient s’y étendre à leur aise et la remplir seuls.
Bien plus, cette aristocratie elle-même, dont ils prenaient la place, favorisait leur entreprise ; elle avait si bien oublié comment des théories générales, une fois admises, arrivent inévitablement à se transformer en passions politiques et en actes, que les doctrines les plus opposées à ses droits particuliers, et même à son existence, lui paraissaient des jeux fort ingénieux de l’esprit ; elle s’y mêlait elle-même volontiers pour passer le temps, et jouissait paisiblement de ses immunités et de ses privilèges, en dissertant avec sérénité sur l’absurdité de toutes les coutumes établies.
On s’est étonné souvent en voyant l’étrange aveuglement avec lequel les hautes classes de l’ancien régime ont aidé ainsi elles-mêmes à leur ruine ; mais où auraient-elles pris leurs lumières ? Les institutions libres ne sont pas moins nécessaires aux principaux citoyens, pour leur apprendre leurs périls, qu’aux moindres, pour assurer leurs droits. Depuis plus d’un siècle que les dernières traces de la vie publique avaient disparu parmi nous, les gens les plus directement intéressés au maintien de l’ancienne constitution n’avaient été avertis par aucun choc ni par aucun bruit de la décadence de cet antique édifice. Comme rien n’avait extérieurement changé, ils se figuraient que tout était resté précisément de même. Leur esprit était donc arrêté au point de vue où avait été placé celui de leurs pères. La noblesse se montre aussi préoccupée des empiétements du pouvoir royal dans les cahiers de 1789, qu’elle eût pu l’être dans ceux du quinzième siècle. De son côté, l’infortuné Louis XVI, un moment avant de périr dans le débordement de la démocratie, Burke le remarque avec raison, continuait à voir dans l’aristocratie la principale rivale du pouvoir royal ; il s’en défiait comme si l’on eût été encore au temps de la Fronde. La bourgeoisie et le peuple lui paraissaient, au contraire, comme à ses aïeux, l’appui le plus sûr du trône.
Mais ce qui nous paraîtra plus étrange, à nous qui avons sous les yeux les débris de tant de révolutions, c’est que la notion même d’une révolution violente était absente de l’esprit de nos pères. On ne la discutait pas, on ne l’avait pas conçue. Les petits ébranlements que la liberté publique imprime sans cesse aux sociétés les mieux assises rappellent tous les jours la possibilité des renversements et tiennent la prudence publique en éveil ; mais dans cette société française du dix-huitième siècle, qui allait tomber dans l’abîme, rien n’avait encore averti qu’on penchât.
Je lis attentivement les cahiers que dressèrent les trois ordres avant de se réunir en 1789 ; je dis les trois ordres, ceux de la noblesse et du clergé aussi bien que celui du tiers. Je vois qu’ici on demande le changement d’une loi, là d’un usage, et j’en tiens note. Je continue ainsi jusqu’au bout cet immense travail, et, quand je viens à réunir ensemble tous ces vœux particuliers, je m’aperçois avec une sorte de terreur que ce qu’on réclame est l’abolition simultanée et systématique de toutes les lois et de tous les usages ayant cours dans le pays ; je vois sur-le-champ qu’il va s’agir d’une des plus vastes et des plus dangereuses révolutions qui aient jamais paru dans le monde. Ceux qui en seront demain les victimes n’en savent rien ; ils croient que la transformation totale et soudaine d’une société si compliquée et si vieille peut s’opérer sans secousse, à l’aide de la raison, et par sa seule efficace. Les malheureux ! ils ont oublié jusqu’à cette maxime que leurs pères avaient ainsi exprimée, quatre cents ans auparavant, dans le français naïf et énergique de ce temps-là : Par requierre de trop grande franchise et libertés chet-on en trop grand servaige.
Il n’est pas surprenant que la noblesse et la bourgeoisie, exclues depuis si longtemps de toute vie publique, montrassent cette singulière inexpérience ; mais ce qui étonne davantage, c’est que ceux mêmes qui conduisaient les affaires, les ministres, les magistrats, les intendants, ne font guère voir plus de prévoyance. Plusieurs étaient cependant de très-habiles gens dans leur métier ; ils possédaient à fond tous les détails de l’administration publique de leur temps ; mais, quant à cette grande science du gouvernement, qui apprend à comprendre le mouvement général de la société, à juger ce qui se passe dans l’esprit des masses et à prévoir ce qui va en résulter, ils y étaient tout aussi neufs que le peuple lui-même. Il n’y a, en effet, que le jeu des institutions libres qui puisse enseigner complètement aux hommes d’État cette partie principale de leur art.
Cela se voit bien dans le mémoire que Turgot adressait au roi en 1775, où il lui conseillait, entre autres choses, de faire librement élire par toute la nation et de réunir chaque année autour de sa personne, pendant six semaines, une assemblée représentative, mais de ne lui accorder aucune puissance effective. Elle ne s’occuperait que d’administration et jamais de gouvernement, aurait plutôt des avis à donner que des volontés à exprimer, et, à vrai dire, ne serait chargée que de discourir sur les lois sans les faire. « De cette façon, le pouvoir royal serait éclairé et non gêné, disait-il, et l’opinion publique satisfaite sans péril. Car ces assemblées n’auraient nulle autorité pour s’opposer aux opérations indispensables, et si, par impossible, elles ne s’y portaient pas, Sa Majesté resterait toujours la maîtresse. » On ne pouvait méconnaître davantage la portée d’une mesure et l’esprit de son temps. Il est souvent arrivé, il est vrai, vers la fin des révolutions, qu’on a pu faire impunément ce que Turgot proposait, et, sans accorder de libertés réelles, en donner l’ombre. Auguste l’a tenté avec succès. Une nation fatiguée de longs débats consent volontiers qu’on la dupe, pourvu qu’on la repose, et l’histoire nous apprend qu’il suffit alors, pour la contenter, de ramasser dans tout le pays un certain nombre d’hommes obscurs ou dépendants, et de leur faire jouer devant elle le rôle d’une assemblée politique, moyennant salaire. Il y a eu de cela plusieurs exemples. Mais, au début d’une révolution, ces entreprises échouent toujours et ne font jamais qu’enflammer le peuple sans le contenter. Le moindre citoyen d’un pays libre sait cela ; Turgot, tout grand administrateur qu’il était, l’ignorait.
Si l’on songe maintenant que cette même nation française, si étrangère à ses propres affaires et si dépourvue d’expérience, si gênée par ses institutions et si impuissante à les amender, était en même temps alors, de toutes les nations de la terre, la plus lettrée et la plus amoureuse du bel esprit, on comprendra sans peine comment les écrivains y devinrent une puissance politique et finirent par y être la première.
Tandis qu’en Angleterre ceux qui écrivaient sur le gouvernement et ceux qui gouvernaient étaient mêlés, les uns introduisant les idées nouvelles dans la pratique, les autres redressant et circonscrivant les théories à l’aide des faits, en France, le monde politique resta comme divisé en deux provinces séparées et sans commerce entre elles. Dans la première, on administrait ; dans la seconde, on établissait les principes abstraits sur lesquels toute administration eût dû se fonder. Ici, on prenait des mesures particulières que la routine indiquait ; là, on proclamait des lois générales, sans jamais songer aux moyens de les appliquer : aux uns, la conduite des affaires ; aux autres, la direction des intelligences.
Au-dessus de la société réelle, dont la constitution était encore traditionnelle, confuse et irrégulière, où les lois demeuraient diverses et contradictoires, les rangs tranchés, les conditions fixes et les charges inégales, il se bâtissait ainsi peu à peu une société imaginaire, dans laquelle tout paraissait simple et coordonné, uniforme, équitable et conforme à la raison.
Graduellement l’imagination de la foule déserta la première pour se retirer dans la seconde. On se désintéressa de ce qui était, pour songer à ce qui pouvait être, et l’on vécut enfin par l’esprit dans cette cité idéale qu’avaient construite les écrivains.
On a souvent attribué notre révolution à celle d’Amérique : celle-ci eut, en effet, beaucoup d’influence sur la Révolution française, mais elle la dut moins à ce qu’on fit alors aux États-Unis qu’à ce qu’on pensait au même moment en France. Tandis que dans le reste de l’Europe la révolution d’Amérique n’était encore qu’un fait nouveau et singulier, chez nous elle rendait seulement plus sensible et plus frappant ce qu’on croyait connaître déjà. Là, elle étonnait ; ici, elle achevait de convaincre. Les Américains semblaient ne faire qu’exécuter ce que nos écrivains avaient conçu : ils donnaient la substance de la réalité à ce que nous étions en train de rêver. C’est comme si Fénelon se fût trouvé tout à coup dans Salente.
Cette circonstance, si nouvelle dans l’histoire, de toute l’éducation politique d’un grand peuple entièrement faite par des gens de lettres, fut ce qui contribua le plus peut-être à donner à la Révolution française son génie propre et à faire sortir d’elle ce que nous voyons.
Les écrivains ne fournirent pas seulement leurs idées au peuple qui la fit ; ils lui donnèrent leur tempérament et leur humeur. Sous leur longue discipline, en absence de tous autres conducteurs, au milieu de l’ignorance profonde où l’on vivait de la pratique, toute la nation, en les lisant, finit par contracter les instincts, le tour d’esprit, les goûts et jusqu’aux travers naturels à ceux qui écrivent ; de telle sorte que, quand elle eut enfin à agir, elle transporta dans la politique toutes les habitudes de la littérature.
Quand on étudie l’histoire de notre révolution, on voit qu’elle a été menée précisément dans le même esprit qui a fait écrire tant de livres abstraits sur le gouvernement. Même attrait pour les théories générales, les systèmes complets de législation et l’exacte symétrie dans les lois ; même mépris des faits existants ; même confiance dans la théorie ; même goût de l’original, de l’ingénieux et du nouveau dans les institutions ; même envie de refaire à la fois la constitution tout entière suivant les règles de la logique et d’après un plan unique, au lieu de chercher à l’amender dans ses parties. Effrayant spectacle ! car ce qui est qualité dans l’écrivain est parfois vice dans l’homme d’État, et les mêmes choses qui souvent ont fait faire de beaux livres peuvent mener à de grandes révolutions.
La langue de la politique elle-même prit alors quelque chose de celle que parlaient les auteurs ; elle se remplit d’expressions générales, de termes abstraits, de mots ambitieux, de tournures littéraires. Ce style, aidé par les passions politiques qui l’employaient, pénétra dans toutes les classes et descendit avec une singulière facilité jusqu’aux dernières. Bien avant la Révolution, les édits du roi Louis XVI parlent souvent de la loi naturelle et des droits de l’homme. Je trouve des paysans qui, dans leurs requêtes, appellent leurs voisins des concitoyens ; l’intendant, un respectable magistrat ; le curé de la paroisse, le ministre des autels, et le bon Dieu, l’Être suprême, et auxquels il ne manque guère, pour devenir d’assez méchants écrivains, que de savoir l’orthographe.
Ces qualités nouvelles se sont si bien incorporées à l’ancien fonds du caractère français, que souvent on a attribué à notre naturel ce qui ne provenait que de cette éducation singulière. J’ai entendu affirmer que le goût ou plutôt la passion que nous avons montrée depuis soixante ans pour les idées générales, les systèmes et les grands mots en matière politique, tenait à je ne sais quel attribut particulier à notre race, à ce qu’on appelait un peu emphatiquement l’esprit français : comme si ce prétendu attribut eût pu apparaître tout à coup vers la fin du siècle dernier, après s’être caché pendant tout le reste de notre histoire.
Ce qui est singulier, c’est que nous avons gardé les habitudes que nous avions prises à la littérature en perdant presque complètement notre ancien amour des lettres. Je me suis souvent étonné, dans le cours de ma vie publique, en voyant des gens qui ne lisaient guère les livres du dix-huitième siècle, non plus que ceux d’aucun autre, et qui méprisaient fort les auteurs, retenir si fidèlement quelques-uns des principaux défauts qu’avait fait voir, avant leur naissance, l’esprit littéraire.
Depuis la grande révolution du seizième siècle, où l’esprit d’examen avait entrepris de démêler entre les diverses traditions chrétiennes quelles étaient les fausses et les véritables, il n’avait jamais cessé de se produire des génies plus curieux ou plus hardis qui les avaient contestées ou rejetées toutes. Le même esprit qui, au temps de Luther, avait fait sortir à la fois du catholicisme plusieurs millions de catholiques, poussait isolément chaque année quelques chrétiens hors du christianisme lui-même : à l’hérésie avait succédé l’incrédulité.
On peut dire d’une manière générale qu’au dix-huitième siècle le christianisme avait perdu sur tout le continent de l’Europe une grande partie de sa puissance ; mais, dans la plupart des pays, il était plutôt délaissé que violemment combattu ; ceux mêmes qui l’abandonnaient le quittaient comme à regret. L’irréligion était répandue parmi les princes et les beaux-esprits ; elle ne pénétrait guère encore dans le sein des classes moyennes et du peuple ; elle restait le caprice de certains esprits, non une opinion commune. « C’est un préjugé répandu généralement en Allemagne, dit Mirabeau en 1787, que les provinces prussiennes sont remplies d’athées. La vérité est que, s’il s’y rencontre quelques libres penseurs, le peuple y est aussi attaché à la religion que dans les contrées les plus dévotes, et qu’on y compte même un grand nombre de fanatiques. » Il ajoute qu’il est bien à regretter que Frédéric II n’autorise point le mariage des prêtres catholiques, et surtout refuse de laisser à ceux qui se marient les revenus de leur bénéfice ecclésiastique, « mesure, dit-il, que nous oserions croire digne de ce grand homme. » Nulle part l’irréligion n’était encore devenue une passion générale, ardente, intolérante ni oppressive, si ce n’est en France.
Là, il se passait une chose qui ne s’était pas encore rencontrée. On avait attaqué avec violence en d’autres temps des religions établies ; mais l’ardeur qu’on montrait contre elles avait toujours pris naissance dans le zèle que des religions nouvelles inspiraient. Les religions fausses et détestables de l’antiquité n’avaient eu elles-mêmes d’adversaires nombreux et passionnés que quand le christianisme s’était présenté pour les supplanter ; jusque-là, elles s’éteignaient doucement et sans bruit dans le doute et l’indifférence : c’est la mort sénile des religions. En France, on attaqua avec une sorte de fureur la religion chrétienne, sans essayer même de mettre une autre religion à sa place. On travailla ardemment et continûment à ôter des âmes la foi qui les avait remplies, et on les laissa vides. Une multitude d’hommes s’enflammèrent dans cette ingrate entreprise. L’incrédulité absolue en matière de religion, qui est si contraire aux instincts naturels de l’homme et met son âme dans une assiette si douloureuse, parut attrayante à la foule. Ce qui n’avait produit jusque-là qu’une sorte de langueur maladive engendra cette fois le fanatisme et l’esprit de propagande.
La rencontre de plusieurs grands écrivains disposés à nier les vérités de la religion chrétienne ne paraît pas suffisante pour rendre raison d’un événement si extraordinaire ; car pourquoi tous ces écrivains, tous, ont-ils porté leur esprit de ce côté plutôt que d’un autre ? Pourquoi parmi eux n’en a-t-on vu aucun qui se soit imaginé de choisir la thèse contraire ? Et enfin, pourquoi ont-ils trouvé, plus que tous leurs prédécesseurs, l’oreille de la foule tout ouverte pour les entendre et son esprit si enclin à les croire ? Il n’y a que des causes très-particulières au temps et au pays de ces écrivains qui puissent expliquer et leur entreprise et surtout son succès. L’esprit de Voltaire était depuis longtemps dans le monde ; mais Voltaire lui-même ne pouvait guère, en effet, régner qu’au dix-huitième siècle et en France.
Reconnaissons d’abord que l’Église n’avait rien de plus attaquable chez nous qu’ailleurs ; les vices et les abus qu’on y avait mêlés étaient, au contraire, moindres que dans la plupart des pays catholiques ; elle était infiniment plus tolérante qu’elle ne l’avait été jusque-là et qu’elle ne l’était encore chez d’autres peuples. Aussi est-ce bien moins dans l’état de la religion que dans celui de la société qu’il faut chercher les causes particulières du phénomène.
Pour le comprendre, il ne faut jamais perdre de vue ce que j’ai dit au chapitre précédent, à savoir : que tout l’esprit d’opposition politique que faisaient naître les vices du gouvernement, ne pouvant se produire dans les affaires, s’était réfugié dans la littérature, et que les écrivains étaient devenus les véritables chefs du grand parti qui tendait à renverser toutes les institutions sociales et politiques du pays.
Ceci bien saisi, la question change d’objet. Il ne s’agit plus de savoir en quoi l’Église de ce temps-là pouvait pécher comme institution religieuse, mais en quoi elle faisait obstacle à la révolution politique qui se préparait, et devait être particulièrement gênante aux écrivains qui en étaient les principaux promoteurs.
L’Église faisait obstacle, par les principes mêmes de son gouvernement, à ceux qu’ils voulaient faire prévaloir dans le gouvernement civil. Elle s’appuyait principalement sur la tradition : ils professaient un grand mépris pour toutes les institutions qui se fondent sur le respect du passé ; elle reconnaissait une autorité supérieure à la raison individuelle : ils n’en appelaient qu’à cette même raison ; elle se fondait sur une hiérarchie : ils tendaient à la confusion des rangs. Pour pouvoir s’entendre avec elle, il eût fallu que de part et d’autre on eût reconnu que la société politique et la société religieuse, étant par nature essentiellement différentes, ne peuvent se régler par des principes semblables ; mais en était bien loin de là alors, et il semblait que, pour arriver à attaquer les institutions de l’État, il fût nécessaire de détruire celles de l’Église, qui leur servaient de fondement et de modèle.
L’Église, d’ailleurs, était elle-même alors le premier des pouvoirs politiques, et le plus détesté de tous, quoiqu’il n’en fût pas le plus oppressif, car elle était venue se mêler à eux sans y être appelée par sa vocation et par sa nature, consacrait souvent chez eux des vices qu’elle blâmait ailleurs, les couvrait de son inviolabilité sacrée, et semblait vouloir les rendre immortels comme elle-même. En l’attaquant, on était sûr d’entrer tout d’abord dans la passion du public.
Mais, outre ces raisons générales, les écrivains en avaient de plus particulières, et pour ainsi dire de personnelles, pour s’en prendre d’abord à elle. L’Église représentait précisément cette partie du gouvernement qui leur était la plus proche et la plus directement opposée. Les autres pouvoirs ne se faisaient sentir à eux que de temps en temps ; mais celui-là, étant spécialement chargé de surveiller les démarches de la pensée et de censurer les écrits, les incommodait tous les jours. En défendant contre elle les libertés générales de l’esprit humain, ils combattaient dans leur cause propre et commençaient par briser l’entrave qui les serrait eux-mêmes le plus étroitement.
L’Église, de plus, leur paraissait être, de tout le vaste édifice qu’ils attaquaient, et était, en effet, le côté le plus ouvert et le moins défendu. Sa puissance s’était affaiblie en même temps que le pouvoir des princes temporels s’affermissait. Après avoir été leur supérieure, puis leur égale, elle s’était réduite à devenir leur cliente ; entre eux et elle, il s’était établi une sorte d’échange : ils lui prêtaient leur force matérielle, elle leur prêtait son autorité morale ; ils faisaient obéir à ses préceptes, elle faisait respecter leur volonté. Commerce dangereux, quand les temps de révolution approchent, et toujours désavantageux à une puissance qui ne se fonde pas sur la contrainte, mais sur la croyance.
Quoique nos rois s’appelassent encore les fils aînés de l’Église, ils s’acquittaient fort négligemment de leurs obligations envers elle ; ils montraient bien moins d’ardeur à la protéger qu’ils n’en mettaient à défendre leur propre gouvernement. Ils ne permettaient pas, il est vrai, qu’on portât la main sur elle ; mais ils souffraient qu’on la perçât de loin de mille traits.
Cette demi-contrainte qu’on imposait alors aux ennemis de l’Église, au lieu de diminuer leur pouvoir, l’augmentait. Il y a des moments où l’oppression des écrivains parvient à arrêter le mouvement de la pensée, dans d’autres elle le précipite ; mais il n’est jamais arrivé qu’une sorte de police semblable à celle qu’on exerçait alors sur la presse n’ait pas centuplé son pouvoir.
Les auteurs n’étaient persécutés que dans la mesure qui fait plaindre, et non dans celle qui fait trembler ; ils souffraient cette espèce de gêne qui anime à la lutte, et non ce joug pesant qui accable. Les poursuites dont ils étaient l’objet, presque toujours lentes, bruyantes et vaines, semblaient avoir pour but moins de les détourner d’écrire que de les y exciter. Une complète liberté de la presse eût été moins dommageable à l’Église.
« Vous croyez notre intolérance, écrivait Diderot à David Hume en 1768, plus favorable au progrès de l’esprit que votre liberté illimitée ; d’Holbach, Helvétius, Morellet et Suard ne sont pas de votre avis. » C’était pourtant l’Écossais qui avait raison. Habitant d’un pays libre, il en possédait l’expérience ; Diderot jugeait la chose en homme de lettres, Hume la jugeait en politique.
J’arrête le premier Américain que je rencontre, soit dans son pays, soit ailleurs, et je lui demande s’il croit la religion utile à la stabilité des lois et au bon ordre de la société ; il me répond sans hésiter qu’une société civilisée, mais surtout une société libre, ne peut subsister sans religion. Le respect de la religion y est, à ses yeux, la plus grande garantie de la stabilité de l’État et de la sûreté des particuliers. Les moins versés dans la science du gouvernement savent au moins cela. Cependant il n’y a pas de pays au monde où les doctrines les plus hardies des philosophes du dix-huitième siècle, en matière de politique, soient plus appliquées qu’en Amérique ; leurs seules doctrines antireligieuses n’ont jamais pu s’y faire jour, même à la faveur de la liberté illimitée de la presse.
J’en dirai autant des Anglais. Notre philosophie irréligieuse leur fut prêchée avant même que la plupart de nos philosophes ne vinssent au monde : ce fut Bolingbroke qui acheva de dresser Voltaire. Pendant tout le cours du dix-huitième siècle, l’incrédulité eut des représentants célèbres en Angleterre. D’habiles écrivains, de profonds penseurs, prirent en main sa cause ; ils ne purent jamais la faire triompher comme en France, parce que tous ceux qui avaient quelque chose à craindre dans les révolutions se hâtèrent de venir au secours des croyances établies. Ceux mêmes d’entre eux qui étaient le plus mêlés à la société française de ce temps-là, et qui ne jugeaient pas les doctrines de nos philosophies fausses, les repoussèrent comme dangereuses. De grands partis politiques, ainsi que cela arrive toujours chez les peuples libres, trouvèrent intérêt à lier leur cause à celle de l’Église ; on vit Bolingbroke lui-même devenir l’allié des évêques. Le clergé, animé par ces exemples et ne se sentant jamais seul, combattit lui-même énergiquement pour sa propre cause. L’Église d’Angleterre, malgré le vice de sa constitution et les abus de toute sorte qui fourmillaient dans son sein, soutint victorieusement le choc ; des écrivains, des orateurs sortirent de ses rangs et se portèrent avec ardeur à la défense du christianisme. Les théories qui étaient hostiles à celui-ci, après avoir été discutées et réfutées, furent enfin rejetées par l’effort de la société elle-même, sans que le gouvernement s’en mêlât.
Mais pourquoi chercher des exemples ailleurs qu’en France ? Quel Français s’aviserait aujourd’hui d’écrire les livres de Diderot ou d’Helvétius ? Qui voudrait les lire ? Je dirai presque, qui en sait les titres ? L’expérience incomplète que nous avons acquise depuis soixante ans dans la vie publique, a suffi pour nous dégoûter de cette littérature dangereuse. Vous voyez comme le respect de la religion a repris graduellement son empire dans les différentes classes de la nation, à mesure que chacune d’elles acquérait cette expérience, à la dure école des révolutions. L’ancienne noblesse qui était la classe la plus irréligieuse avant 89, devint la plus fervente après 93 ; la première atteinte, elle se convertit la première. Lorsque la bourgeoisie se sentit frappée elle-même dans son triomphe, on la vit se rapprocher à son tour des croyances. Peu à peu le respect de la religion pénétra partout où les hommes avaient quelque chose à perdre dans le désordre populaire, et l’incrédulité disparut, ou du moins se cacha, à mesure que la peur des révolutions se faisait voir.
Il n’en était pas ainsi à la fin de l’ancien régime. Nous avions si complètement perdu la pratique des grandes affaires humaines, et nous ignorions si bien la part que prend la religion dans le gouvernement des empires, que l’incrédulité s’établit d’abord dans l’esprit de ceux-là mêmes qui avaient l’intérêt le plus personnel et le plus pressant à retenir l’État dans l’ordre et le peuple dans l’obéissance. Non seulement ils l’accueillirent, mais dans leur aveuglement ils la répandirent au-dessous d’eux ; ils firent de l’impiété une sorte de passe-temps de leur vie oisive.
L’Église de France, jusque-là si fertile en grands orateurs, se sentant ainsi désertée de tous ceux qu’un intérêt commun devait rattacher à sa cause, devint muette. On put croire un moment que, pourvu qu’on lui conservât ses richesses et son sang, elle était prête à passer condamnation sur sa croyance.
Ceux qui niaient le christianisme élevant la voix et ceux qui croyaient encore faisant silence, il arriva ce qui s’est vu si souvent depuis parmi nous, non-seulement en fait de religion, mais en toute autre matière : les hommes qui conservaient l’ancienne foi craignirent d’être les seuls à lui rester fidèles, et, redoutant plus l’isolement que l’erreur, ils se joignirent à la foule sans penser comme elle. Ce qui n’était encore que le sentiment d’une partie de la nation parut ainsi l’opinion de tous, et sembla dès lors irrésistible aux yeux mêmes de ceux qui lui donnaient cette fausse apparence.
Le discrédit universel dans lequel tombèrent toutes les croyances religieuses à la fin du siècle dernier, a exercé sans aucun doute la plus grande influence sur toute notre révolution ; il en a marqué le caractère. Rien n’a plus contribué à donner à sa physionomie cette expression terrible qu’on lui a vue.
Quand je cherche à démêler les différents effets que l’irréligion produisit alors en France, je trouve que ce fut bien plus en déréglant les esprits qu’en dégradant les cœurs, ou même en corrompant les mœurs, qu’elle disposa les hommes de ce temps-là à se porter à des extrémités si singulières.
Lorsque la religion déserta les âmes, elle ne les laissa pas, ainsi que cela arrive souvent, vides et débilitées ; elles se trouvèrent momentanément remplies par des sentiments et des idées qui tinrent pour un temps sa place et ne leur permirent pas d’abord de s’affaisser.
Si les Français qui firent la Révolution étaient plus incrédules que nous en fait de religion, il leur restait du moins une croyance admirable qui nous manque : ils croyaient en eux-mêmes. Ils ne doutaient pas de la perfectibilité, de la puissance de l’homme ; ils se passionnaient volontiers pour sa gloire, ils avaient foi dans sa vertu. Ils mettaient dans leurs propres forces cette confiance orgueilleuse qui mène souvent à l’erreur, mais sans laquelle un peuple n’est capable que de servir ; ils ne doutaient point qu’ils ne fussent appelés à transformer la société et à régénérer notre espèce. Ces sentiments et ces passions étaient devenus pour eux comme une sorte de religion nouvelle qui, produisant quelques-uns des grands effets qu’on a vu les religions produire, les arrachait à l’égoïsme individuel, les poussait jusqu’à l’héroïsme et au dévouement, et les rendait souvent comme insensibles à tous ces petits biens qui nous possèdent.
J’ai beaucoup étudié l’histoire, et j’ose affirmer que je n’y ai jamais rencontré de révolution où l’on ait pu voir au début, dans un aussi grand nombre d’hommes, un patriotisme plus sincère, plus de désintéressement, plus de vraie grandeur. La nation y montra le principal défaut, mais aussi la principale qualité qu’a la jeunesse, l’inexpérience et la générosité.
Et pourtant l’irréligion produisit alors un mal public immense.
Dans la plupart des grandes révolutions politiques qui avaient paru jusque-là dans le monde, ceux qui attaquaient les lois établies avaient respecté les croyances, et, dans la plupart des révolutions religieuses, ceux qui attaquaient la religion n’avaient pas entrepris du même coup de changer la nature et l’ordre de tous les pouvoirs et d’abolir de fond en comble l’ancienne constitution du gouvernement. Il y avait donc toujours eu dans les plus grands ébranlements des sociétés un point qui restait solide.
Mais, dans la Révolution française, les lois religieuses ayant été abolies en même temps que les lois civiles étaient renversées, l’esprit humain perdit entièrement son assiette ; il ne sut plus à quoi se retenir ni où s’arrêter, et l’on vit apparaître des révolutionnaires d’une espèce inconnue, qui portèrent l’audace jusqu’à la folie, qu’aucune nouveauté ne put surprendre, aucun scrupule ralentir, et qui n’hésitèrent jamais devant l’exécution d’aucun dessein. Et il ne faut pas croire que ces êtres nouveaux aient été la création isolée et éphémère d’un moment, destinée à passer avec lui ; ils ont formé depuis une race qui s’est perpétuée et répandue dans toutes les parties civilisées de la terre, qui partout a conservé la même physionomie, les mêmes passions, le même caractère. Nous l’avons trouvée dans le monde en naissant ; elle est encore sous nos yeux.
Une chose digne de remarque, c’est que, parmi toutes les idées et tous les sentiments qui ont préparé la Révolution, l’idée et le goût de la liberté publique proprement dite se soient présentés les derniers, comme ils ont été les premiers à disparaître.
Depuis longtemps on avait commencé à ébranler le vieil édifice du gouvernement ; il chancelait déjà, et il n’était pas encore question d’elle. Voltaire y songeait à peine : trois ans de séjour en Angleterre la lui avaient fait voir sans la lui faire aimer. La philosophie sceptique qu’on prêche librement chez les Anglais le ravit ; leurs lois politiques le touchent peu : il en remarque les vices plus que les vertus. Dans ses lettres sur l’Angleterre, qui sont un de ses chefs-d’œuvre, le Parlement est ce dont il parle le moins ; en réalité, il envie surtout aux Anglais leur liberté littéraire, mais ne se soucie guère de leur liberté politique, comme si la première pouvait jamais exister longtemps sans la seconde.
Vers le milieu du siècle, on voit paraître un certain nombre d’écrivains qui traitent spécialement des questions d’administration publique, et auxquels plusieurs principes semblables ont fait donner le nom commun d’économistes ou de physiocrates. Les économistes ont eu moins d’éclat dans l’histoire que les philosophes ; moins qu’eux ils ont contribué peut-être à l’avènement de la Révolution ; je crois pourtant que c’est surtout dans leurs écrits qu’on peut le mieux étudier son vrai naturel. Les philosophes ne sont guère sortis des idées très-générales et très-abstraites en matière de gouvernement ; les économistes, sans se séparer des théories, sont cependant descendus plus près des faits. Les uns ont dit ce qu’on pouvait imaginer, les autres ont indiqué parfois ce qu’il y avait à faire. Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l’objet particulier de leurs attaques ; aucune n’a trouvé grâce à leurs yeux. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre, ont été annoncées par eux à l’avance et préconisées avec ardeur ; on en citerait à peine une seule dont le germe n’ait été déposé dans quelques-uns de leurs écrits ; on trouve en eux tout ce qu’il y a de plus substantiel en elle.
Bien plus, on reconnaît déjà dans leurs livres ce tempérament révolutionnaire et démocratique que nous connaissons si bien ; ils n’ont pas seulement la haine de certains privilèges, la diversité même leur est odieuse : ils adoreraient l’égalité jusque dans la servitude. Ce qui les gêne dans leurs desseins n’est bon qu’à briser. Les contrats leur inspirent peu de respect ; les droits privés, nuls égards ; ou plutôt il n’y a déjà plus à leurs yeux, à bien parler, de droits privés, mais seulement une utilité publique. Ce sont pourtant, en général, des hommes de mœurs douces et tranquilles, des gens de bien, d’honnêtes magistrats, d’habiles administrateurs ; mais le génie particulier à leur œuvre les entraîne.
Le passé est pour les économistes l’objet d’un mépris sans bornes. « La nation est gouvernée depuis des siècles par de faux principes ; tout semble y avoir été fait au hasard, » dit Letronne. Partant de cette idée, ils se mettent à l’œuvre ; il n’y a pas d’institution si vieille et qui paraisse si bien fondée dans notre histoire, dont ils ne demandent l’abolition, pour peu qu’elle les incommode et nuise à la symétrie de leurs plans. L’un d’eux propose d’effacer à la fois toutes les anciennes divisions territoriales et de changer tous les noms des provinces, quarante ans avant que l’Assemblée constituante ne l’exécute.
Ils ont déjà conçu la pensée de toutes les réformes sociales et administratives que la Révolution a faites, avant que l’idée des institutions libres ait commencé à se faire jour dans leur esprit. Ils sont, il est vrai, très-favorables au libre échange des denrées, au laisser-faire ou au laisser-passer dans le commerce et dans l’industrie ; mais, quant aux libertés politiques proprement dites, ils n’y songent point, et même, quand elles se présentent par hasard à leur imagination, ils les repoussent d’abord. La plupart commencent par se montrer fort ennemis des assemblées délibérantes, des pouvoirs locaux et secondaires, et, en général, de tous ces contre-poids qui ont été établis, dans différents temps, chez tous les peuples libres, pour balancer la puissance centrale. « Le système des contre-forces, dit Quesnay, dans un gouvernement, est une idée funeste. » — « Les spéculations d’après lesquelles on a imaginé le système des contre-poids sont chimériques, » dit un ami de Quesnay.
La seule garantie qu’ils inventent contre l’abus du pouvoir, c’est l’éducation publique ; car, comme dit encore Quesnay, « le despotisme est impossible si la nation est éclairée. » — « Frappés des maux qu’entraînent les abus de l’autorité, dit un autre de ses disciples, les hommes ont inventé mille moyens totalement inutiles, et ont négligé le seul véritablement efficace, qui est l’enseignement public général, continuel, de la justice par essence et de l’ordre naturel. » C’est à l’aide de ce petit galimatias littéraire qu’ils entendent suppléer à toutes les garanties politiques.
Letronne, qui déplore si amèrement l’abandon dans lequel le gouvernement laisse les campagnes, qui nous les montre sans chemins, sans industrie, sans lumières, n’imagine point que leurs affaires pourraient bien être mieux faites, si on chargeait les habitants eux-mêmes de les faire.
Turgot lui-même, que la grandeur de son âme et les rares qualités de son génie doivent faire mettre à part de tous les autres, n’a pas beaucoup plus qu’eux le goût des libertés politiques, ou du moins le goût ne lui en vient que tard et lorsque le sentiment public le lui suggère. Pour lui, comme pour la plupart des économistes, la première garantie politique est une certaine instruction publique donnée par l’État, d’après certains procédés et dans un certain esprit. La confiance qu’il montre en cette sorte de médication intellectuelle, ou, comme le dit un de ses contemporains, dans le mécanisme d’une éducation conforme aux principes, est sans bornes. « J’ose vous répondre, sire, dit-il dans un Mémoire où il propose au roi un plan de cette espèce, que dans dix ans votre nation ne sera plus reconnaissable, et que, par les lumières, les bonnes mœurs, par le zèle éclairé pour votre service et pour celui de la patrie, elle sera infiniment au-dessus de tous les autres peuples. Les enfants qui ont maintenant dix ans se trouveront alors des hommes préparés pour l’État, affectionnés à leur pays, soumis, non par crainte, mais par raison, à l’autorité, secourables envers leurs concitoyens, accoutumés à reconnaître et à respecter la justice. »
Il y avait si longtemps que la liberté politique était détruite en France, qu’on y avait presque entièrement oublié quelles étaient ses conditions et ses effets. Bien plus, les débris informes qui en restaient encore, et les institutions qui semblaient avoir été faites pour la suppléer, la rendaient suspecte et donnaient souvent des préjugés contre elle. La plupart des assemblées d’États qui existaient encore gardaient, avec les formes surannées, l’esprit du moyen-âge, et gênaient le progrès de la société loin d’y aider ; les parlements, chargés seuls de tenir lieu de corps politiques, ne pouvaient empêcher le mal que le gouvernement faisait, et souvent empêchaient le bien qu’il voulait faire.
L’idée d’accomplir la révolution qu’ils imaginaient à l’aide de tous ces vieux instruments, paraît aux économistes impraticable ; la pensée de confier l’exécution de leurs plans à la nation devenue sa maîtresse leur agrée même fort peu ; car comment faire adopter et suivre par tout un peuple un système de réforme si vaste et si étroitement lié dans ses parties ? Il leur semble plus facile et plus opportun de faire servir à leurs desseins l’administration royale elle-même.
Ce pouvoir nouveau n’est pas sorti des institutions du moyen âge ; il n’en porte point l’empreinte ; au milieu de ses erreurs, ils démêlent en lui certains bons penchants. Comme eux, il a un goût naturel pour l’égalité des conditions et pour l’uniformité des règles ; autant qu’eux-mêmes, il hait au fond du cœur tous les anciens pouvoirs qui sont nés de la féodalité ou qui tendent vers l’aristocratie. On chercherait en vain dans le reste de l’Europe une machine de gouvernement aussi bien montée, aussi grande et aussi forte ; la rencontre d’un tel gouvernement parmi nous leur semble une circonstance singulièrement heureuse : ils l’auraient appelée providentielle, s’il avait été de mode, alors comme aujourd’hui, de faire intervenir la Providence à tout propos. « La situation de la France, dit Letronne, est infiniment meilleure que celle de l’Angleterre ; car ici on peut accomplir des réformes qui changent tout l’état du pays en un moment, tandis que chez les Anglais de telles réformes peuvent toujours être entravées par les partis. »
Il ne s’agit donc pas de détruire ce pouvoir absolu, mais de le convertir. « Il faut que l’État gouverne suivant les règles de l’ordre essentiel, dit Mercier de la Rivière, et, quand il en est ainsi, il faut qu’il soit tout-puissant. » — « Que l’État comprenne bien son devoir, dit un autre, et alors qu’on le laisse libre. » Allez de Quesnay à l’abbé Bodeau, vous les trouverez tous de la même humeur.
Ils ne comptent pas seulement sur l’administration royale pour réformer la société de leur temps ; ils lui empruntent, en partie, l’idée du gouvernement futur qu’ils veulent fonder. C’est en regardant l’un qu’ils se sont fait une image de l’autre.
L’État, suivant les économistes, n’a pas uniquement à commander à la nation, mais à la façonner d’une certaine manière : c’est à lui de former l’esprit des citoyens suivant un certain modèle qu’il s’est proposé à l’avance, son devoir est de le remplir de certaines idées et de fournir à leur cœur certains sentiments qu’il juge nécessaires. En réalité, il n’y a pas de limites à ses droits ni de bornes à ce qu’il peut faire ; il ne réforme pas seulement les hommes, il les transforme ; il ne tiendrait peut-être qu’à lui d’en faire d’autres ! « L’État fait des hommes tout ce qu’il veut, » dit Bodeau. Ce mot résume toutes leurs théories.
Cet immense pouvoir social que les économistes imaginent n’est pas seulement plus grand qu’aucun de ceux qu’ils ont sous les yeux ; il en diffère encore par l’origine et le caractère. Il ne découle pas directement de Dieu ; il ne se rattache point à la tradition ; il est impersonnel : il ne s’appelle plus le roi, mais l’État ; il n’est pas l’héritage d’une famille ; il est le produit et le représentant de tous, et doit faire plier le droit de chacun sous la volonté de tous.
Cette forme particulière de la tyrannie qu’on nomme le despotisme démocratique, dont le moyen-âge n’avait pas eu l’idée, leur est déjà familière. Plus de hiérarchie dans la société, plus de classes marquées, plus de rangs fixes ; un peuple composé d’individus presque semblables et entièrement égaux, cette masse confuse reconnue pour le seul souverain légitime, mais soigneusement privée de toutes les facultés qui pourraient lui permettre de diriger et même de surveiller elle-même son gouvernement. Au-dessus d’elle, un mandataire unique, chargé de tout faire en son nom sans la consulter. Pour contrôler celui-ci, une raison publique sans organes ; pour l’arrêter, des révolutions et non des lois : en droit, un agent subordonné ; en fait, un maître.
Ne trouvant encore autour d’eux rien qui leur paraisse conforme à cet idéal, ils vont le chercher au fond de l’Asie. Je n’exagère pas en affirmant qu’il n’y en a pas un qui n’ait fait dans quelque partie de ses écrits l’éloge emphatique de la Chine. On est sûr en lisant leurs livres d’y rencontrer au moins cela ; et, comme la Chine est encore très-mal connue, il n’est sorte de billevesées dont ils ne nous entretiennent à propos d’elle. Ce gouvernement imbécile et barbare, qu’une poignée d’Européens maîtrise à son gré, leur semble le modèle le plus parfait que puissent copier toutes les nations du monde. Il est pour eux ce que devinrent plus tard l’Angleterre et enfin l’Amérique pour tous les Français. Ils se sentent émus et comme ravis à la vue d’un pays dont le souverain absolu, mais exempt de préjugés, laboure une fois l’an la terre de ses propres mains pour honorer les arts utiles ; où toutes les places sont obtenues dans des concours littéraires ; qui n’a pour religion qu’une philosophie, et pour aristocratie que des lettrés.
On croit que les théories destructives qui sont désignées de nos jours sous le nom de socialisme sont d’origine récente ; c’est une erreur : ces théories sont contemporaines des premiers économistes. Tandis que ceux-ci employaient le gouvernement tout-puissant qu’ils rêvaient à changer les formes de la société, les autres s’emparaient en imagination du même pouvoir pour en ruiner les bases.
Lisez le Code de la Nature par Morelly, vous y trouverez, avec toutes les doctrines des économistes sur la toute-puissance de l’État et sur ses droits illimités, plusieurs des théories politiques qui ont le plus effrayé la France dans ces derniers temps, et que nous nous figurions avoir vues naître : la communauté de biens, le droit au travail, l’égalité absolue, l’uniformité en toutes choses, la régularité mécanique dans tous les mouvements des individus, la tyrannie réglementaire et l’absorption complète de la personnalité des citoyens dans le corps social.
« Rien dans la société n’appartiendra singulièrement ni en propriété à personne, » dit l’article 1er de ce Code. « La propriété est détestable, et celui qui tentera de la rétablir sera renfermé pour toute sa vie, comme un fou furieux et ennemi de l’humanité. Chaque citoyen sera sustenté, entretenu et occupé aux dépens du public, » dit l’article 2. « Toutes les productions seront amassées dans des magasins publics, pour être distribuées à tous les citoyens et servir aux besoins de leur vie. Les villes seront bâties sur le même plan ; tous les édifices à l’usage des particuliers seront semblables. À cinq ans, tous les enfants seront enlevés à leur famille et élevés en commun, aux frais de l’État, d’une façon uniforme. » Ce livre vous paraît écrit d’hier : il date de cent ans ; il paraissait en 1755, dans le même temps que Quesnay fondait son école : tant il est vrai que la centralisation et le socialisme sont des produits du même sol ; ils sont, relativement l’un à l’autre, ce que le fruit cultivé est au sauvageon.
De tous les hommes de leur temps, ce sont les économistes qui paraîtraient le moins dépaysés dans le nôtre ; leur passion pour l’égalité est si décidée et leur goût de la liberté si incertain, qu’ils ont un faux air de contemporains. Quand je lis les discours et les écrits des hommes qui ont fait la Révolution, je me sens tout à coup transporté dans un lieu et au milieu d’une société que je ne connais pas ; mais, quand je parcours les livres des économistes, il me semble que j’ai vécu avec ces gens-là et que je viens de discourir avec eux.
Vers 1750, la nation tout entière ne se fût pas montrée plus exigeante en fait de liberté politique que les économistes eux-mêmes ; elle en avait perdu le goût, et jusqu’à l’idée, en en perdant l’usage. Elle souhaitait des réformes plus que des droits, et, s’il ne se fût trouvé alors sur le trône un prince de la taille et de l’humeur du grand Frédéric, je ne doute point qu’il n’eût accompli dans la société et dans le gouvernement plusieurs des plus grands changements que la Révolution y a faits, non-seulement sans perdre sa couronne, mais en augmentant beaucoup son pouvoir. On assure que l’un des plus habiles ministres qu’ait eus Louis XV, M. de Machault, entrevit cette idée et l’indiqua à son maître ; mais de telles entreprises ne se conseillent point : on n’est propre à les accomplir que quand on a été capable de les concevoir.
Vingt ans après, il n’en était plus de même : l’image de la liberté politique s’était offerte à l’esprit des Français et leur devenait chaque jour de plus en plus attrayante. On s’en aperçoit à bien des signes. Les provinces commencent à concevoir le désir de s’administrer de nouveau elles-mêmes. L’idée que le peuple tout entier a le droit de prendre part à son gouvernement pénètre dans les esprits et s’en empare. Le souvenir des anciens États-généraux se ravive. La nation, qui déteste sa propre histoire, n’en rappelle avec plaisir que cette partie. Le nouveau courant entraîne les économistes eux-mêmes, et les force d’embarrasser leur système unitaire de quelques institutions libres.
Lorsqu’en 1771 les Parlements sont détruits, le même public qui avait eu si souvent à souffrir de leurs préjugés s’émeut profondément en voyant leur chute. Il semblait qu’avec eux tombât la dernière barrière qui pouvait contenir encore l’arbitraire royal.
Cette opposition étonne et indigne Voltaire. « Presque tout le royaume est dans l’effervescence et la consternation, écrit-il à ses amis ; la fermentation est aussi forte dans les provinces qu’à Paris même. L’édit me semble pourtant rempli de réformes utiles. Détruire la vénalité des charges, rendre la justice gratuite, empêcher les plaideurs de venir à Paris des extrémités du royaume pour s’y ruiner, charger le roi de payer les frais de justices seigneuriales, ne sont-ce pas là de grands services rendus à la nation ? Ces Parlements, d’ailleurs, n’ont ils pas été souvent persécuteurs et barbares ? En vérité, j’admire les Welches de prendre le parti de ces bourgeois insolents et indociles. Pour moi, je crois que le roi a raison, et, puisqu’il faut servir, je pense que mieux vaut le faire sous un lion de bonne maison, et qui est né beaucoup plus fort que moi, que sous deux cents rats de mon espèce. » Et il ajoute en matière d’excuse : « Songez que je dois apprécier infiniment la grâce qu’a faite le roi à tous les seigneurs de terres de payer les frais de leurs justices. »
Voltaire, absent de Paris depuis longtemps, croyait que l’esprit public en était encore resté au point où il l’avait laissé. Il n’en était rien. Les Français ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites ; ils commençaient à vouloir les faire eux-mêmes, et il était visible que la grande révolution que tout préparait allait avoir lieu, non-seulement avec l’assentiment du peuple, mais par ses mains.
Je pense qu’à partir de ce moment-là cette révolution radicale, qui devait confondre dans une même ruine ce que l’ancien régime contenait de plus mauvais et ce qu’il renfermait de meilleur, était désormais inévitable. Un peuple si mal préparé à agir par lui-même ne pouvait entreprendre de tout réformer à la fois sans tout détruire. Un prince absolu eût été un novateur moins dangereux. Pour moi, quand je considère que cette même révolution, qui détruit tant d’institutions, d’idées, d’habitudes contraires à la liberté, en a, d’autre part, aboli tant d’autres dont celle-ci peut à peine se passer, j’incline à croire qu’accomplie par un despote elle nous eût peut-être laissés moins impropres à devenir un jour une nation libre que faite au nom de la souveraineté du peuple et par lui.
Il ne faut jamais perdre de vue ce qui précède, si l’on veut comprendre l’histoire de notre révolution.
Quand l’amour des Français pour la liberté politique se réveilla, ils avaient déjà conçu en matière de gouvernement un certain nombre de notions qui, non-seulement ne s’accordaient pas facilement avec l’existence d’institutions libres, mais y étaient presque contraires.
Ils avaient admis comme idéal d’une société un peuple sans autre aristocratie que celle des fonctionnaires publics, une administration unique et toute-puissante, directrice de l’État, tutrice des particuliers. En voulant être libres, ils n’entendirent point se départir de cette notion première ; ils essayèrent seulement de la concilier avec celle de la liberté.
Ils entreprirent donc de mêler ensemble une centralisation administrative sans bornes et un corps législatif prépondérant : l’administration de la bureaucratie et le gouvernement des électeurs. La nation en corps eut tous les droits de la souveraineté, chaque citoyen en particulier fut resserré dans la plus étroite dépendance : à l’une on demanda l’expérience et les vertus d’un peuple libre ; à l’autre les qualités d’un bon serviteur.
C’est ce désir d’introduire la liberté politique au milieu d’institutions et d’idées qui lui étaient étrangères ou contraires, mais dont nous avions déjà contracté l’habitude ou conçu par avance le goût, qui, depuis soixante ans, a produit tant de vains essais de gouvernements libres, suivis de si funestes révolutions, jusqu’à ce qu’enfin, fatigués de tant d’efforts, rebutés par un travail si laborieux et si stérile, abandonnant leur seconde visée pour revenir à la première, beaucoup de Français se réduisirent à penser que vivre égaux sous un maître avait encore, après tout, une certaine douceur. C’est ainsi que nous nous trouvons ressembler infiniment plus aujourd’hui aux économistes de 1750 qu’à nos pères de 1789.
Je me suis souvent demandé où est la source de cette passion de la liberté politique qui, dans tous les temps, a fait faire aux hommes les plus grandes choses que l’humanité ait accomplies, dans quels sentiments elle s’enracine et se nourrit.
Je vois bien que, quand les peuples sont mal conduits, ils conçoivent volontiers le désir de se gouverner eux-mêmes ; mais cette sorte d’amour de l’indépendance, qui ne prend naissance que dans certains maux particuliers et passagers que le despotisme amène, n’est jamais durable : elle passe avec l’accident qui l’avait fait naître ; on semblait aimer la liberté, il se trouve qu’on ne faisait que haïr le maître. Ce que haïssent les peuples faits pour être libres, c’est le mal même de la dépendance.
Je ne crois pas non plus que le véritable amour de la liberté soit jamais né de la seule vue des biens matériels qu’elle procure ; car cette vue vient souvent à s’obscurcir. Il est bien vrai qu’à la longue la liberté amène toujours à ceux qui savent la retenir l’aisance, le bien-être, et souvent la richesse ; mais il y a des temps où elle trouble momentanément l’usage de pareils biens ; il y en a d’autres où le despotisme seul peut en donner la jouissance passagère. Les hommes qui ne prisent que ces biens-là en elle ne l’ont jamais conservée longtemps.
Ce qui, dans tous les temps, lui a attaché si fortement le cœur de certains hommes, ce sont ses attraits mêmes, son charme propre, indépendant de ses bienfaits ; c’est le plaisir de pouvoir parler, agir, respirer sans contrainte, sous le seul gouvernement de Dieu et des lois. Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle-même est fait pour servir.
Certains peuples la poursuivent obstinément à travers toutes sortes de périls et de misères. Ce ne sont pas les biens matériels qu’elle leur donne que ceux-ci aiment alors en elle ; ils la considèrent elle-même comme un bien si précieux et si nécessaire, qu’aucun autre ne pourrait les consoler de sa perte et qu’ils se consolent de tout en la goûtant. D’autres se fatiguent d’elle au milieu de leurs prospérités ; ils se la laissent arracher des mains sans résistance, de peur de compromettre par un effort ce même bien-être qu’ils lui doivent. Que manque-t-il à ceux-là pour rester libres ? Quoi ? Le goût même de l’être. Ne me demandez pas d’analyser ce goût sublime, il faut l’éprouver. Il entre de lui-même dans les grands cœurs que Dieu a préparés pour le recevoir ; il les remplit, il les enflamme.
On doit renoncer à le faire comprendre aux âmes médiocres qui ne l’ont jamais ressenti.
On ne saurait douter que l’épuisement du royaume sous Louis XIV n’ait commencé dans le temps même où ce prince triomphait encore de toute l’Europe. On en rencontre les premiers indices dans les années les plus glorieuses du règne. La France était ruinée bien avant qu’elle eût cessé de vaincre. Qui n’a lu cet effrayant essai de statistique administrative que Vauban nous a laissé ? Les intendants, dans les Mémoires qu’ils adressent au duc de Bourgogne à la fin du dix-septième siècle et avant même que la guerre malheureuse de la Succession ne soit commencée, font tous allusion à cette décadence croissante de la nation et n’en parlent point comme d’un fait très-récent. « La population a fort diminué dans cette généralité depuis un certain nombre d’années, » dit l’un. « Cette ville, qui était autrefois riche et florissante, est aujourd’hui sans industrie, » dit l’autre. Celui-ci : « Il y a eu des manufactures dans la province, mais elles sont aujourd’hui abandonnées. » Celui-là : « Les habitants tiraient autrefois beaucoup plus de leur sol qu’à présent ; l’agriculture y était infiniment plus florissante il y a vingt ans. » — « La population et la production ont diminué d’un cinquième depuis environ trente ans, » disait un intendant d’Orléans dans le même temps. On devrait conseiller la lecture de ces Mémoires aux particuliers qui prisent le gouvernement absolu et aux princes qui aiment la guerre.
Comme ces misères avaient principalement leur source dans les vices de la constitution, la mort de Louis XIV et la paix même ne firent pas renaître la prospérité publique. C’est une opinion commune à tous ceux qui écrivent sur l’administration ou sur l’économie sociale, dans la première moitié du dix-huitième siècle, que les provinces ne se rétablissent point ; beaucoup pensent même qu’elles continuent à se ruiner. Paris seul, disent-ils, s’enrichit et s’accroît. Des intendants, d’anciens ministres, des hommes d’affaires, sont d’accord sur ce point avec des gens de lettres.
Pour moi, j’avoue que je ne crois point à cette décadence continue de la France durant la première moitié du dix-huitième siècle ; mais une opinion si générale, que partagent des gens si bien informés, prouve du moins qu’on ne faisait alors aucun progrès visible. Tous les documents administratifs qui se rapportent à cette époque de notre histoire, et qui me sont tombés sous les yeux, dénotent, en effet, dans la société, une sorte de léthargie. Le gouvernement ne fait guère que tourner dans le cercle des vieilles routines, sans rien créer de nouveau ; les villes ne font presque aucun effort pour rendre la condition de leurs habitants plus commode et plus saine ; les particuliers même ne se livrent à aucune entreprise considérable.
Environ trente ou quarante ans avant que la Révolution éclate, le spectacle commence à changer ; on croit discerner alors dans toutes les parties du corps social une sorte de tressaillement intérieur qu’on n’avait point remarqué jusque-là. Il n’y a qu’un examen très-attentif qui puisse d’abord le faire reconnaître ; mais peu à peu il devient plus caractéristique et plus distinct. Chaque année, ce mouvement s’étend et s’accélère ; la nation se remue enfin tout entière et semble renaître. Prenez-y garde ! ce n’est pas son ancienne vie qui se ranime ; l’esprit qui meut ce grand corps est un esprit nouveau ; il ne le ravive un moment que pour le dissoudre.
Chacun s’inquiète et s’agite dans sa condition et fait effort pour en changer : la recherche du mieux est universelle ; mais c’est une recherche impatiente et chagrine, qui fait maudire le passé et imaginer un état de choses tout contraire à celui qu’on a sous les yeux.
Bientôt cet esprit pénètre jusqu’au sein du gouvernement lui-même ; il le transforme au dedans sans rien altérer au dehors : on ne change pas les lois, mais on les pratique autrement.
J’ai dit ailleurs que le contrôleur-général et l’intendant de 1740 ne ressemblaient point à l’intendant et au contrôleur-général de 1780. La correspondance administrative montre cette vérité dans les détails. L’intendant de 1780 a cependant les mêmes pouvoirs, les mêmes agents, le même arbitraire que son prédécesseur, mais non les mêmes visées : l’un ne s’occupait guère que de maintenir sa province dans l’obéissance, d’y lever la milice, et surtout d’y percevoir la taille ; l’autre a bien d’autres soins : sa tête est remplie de mille projets qui tendent à accroître la richesse publique. Les routes, les canaux, les manufactures, le commerce, sont les principaux objets de sa pensée ; l’agriculture surtout attire ses regards. Sully devient alors à la mode parmi les administrateurs.
C’est dans ce temps qu’ils commencent à former les sociétés d’agriculture dont j’ai déjà parlé, qu’ils établissent des concours, qu’ils distribuent des primes. Il y a des circulaires du contrôleur-général qui ressemblent moins à des lettres d’affaires qu’à des traités sur l’art agricole.
C’est principalement dans la perception de tous les impôts, qu’on peut le mieux voir le changement qui s’est opéré dans l’esprit de ceux qui gouvernent. La législation est toujours aussi inégale, aussi arbitraire et aussi dure que par le passé, mais tous ses vices se tempèrent dans l’exécution.
« Lorsque je commençai à étudier les lois fiscales, dit M. Mollien dans ses Mémoires, je fus effrayé de ce que j’y trouvai : des amendes, des emprisonnements, des punitions corporelles mises à la disposition de tribunaux spéciaux pour de simples omissions ; des commis des fermes qui tenaient presque toutes les propriétés et les personnes à la discrétion de leurs serments, etc. Heureusement, je ne me bornai pas à la simple lecture de ce code, et j’eus bientôt lieu de reconnaître qu’il y avait entre le texte et son application la même différence qu’entre les mœurs des anciens financiers et celles des nouveaux. Les jurisconsultes étaient toujours portés à l’atténuation des délits et à la modération des peines. »
« À combien d’abus et de vexations la perception des impôts peut-elle donner lieu ! dit l’assemblée provinciale de basse Normandie en 1787 ; nous devons cependant rendre justice à la douceur et aux ménagements dont on a usé depuis quelques années. »
L’examen des documents justifie pleinement cette assertion. Le respect de la liberté et de la vie des hommes s’y fait souvent voir. On y aperçoit surtout une préoccupation véritable des maux des pauvres : on l’y eût en vain cherchée jusque-là. Les violences du fisc envers les misérables sont rares, les remises d’impôts plus fréquentes, les secours plus nombreux. Le roi augmente tous les fonds destinés à créer des ateliers de charité dans les campagnes ou à venir en aide aux indigents, et souvent il en établit de nouveaux. Je trouve plus de 80.000 livres distribuées par l’État de cette manière dans la seule généralité de la haute Guyenne en 1779 ; 40.000, en 1784, dans celle de Tours ; 48.000 dans celle de Normandie en 1787. Louis XVI ne voulait pas abandonner à ses seuls ministres cette partie du gouvernement ; il s’en chargeait parfois lui-même. Lorsqu’en 1776 un arrêt du conseil vint fixer les indemnités qui seraient dues aux paysans dont le gibier du roi dévastait les champs aux environs des capitaineries, et indiqua des moyens simples et sûrs de se les faire payer, le roi rédigea lui-même les considérants. Turgot nous raconte que ce bon et malheureux prince les lui remit écrits de sa main, en disant : « Vous voyez que je travaille aussi de mon côté. » Si l’on peignait l’ancien régime tel qu’il était dans les dernières années de son existence, on en ferait un portrait très-flatté et peu ressemblant.
À mesure que ces changements s’opèrent dans l’esprit des gouvernés et des gouvernants, la prospérité publique se développe avec une rapidité jusque-là sans exemple. Tous les signes l’annoncent : la population augmente ; les richesses s’accroissent plus vite encore. La guerre d’Amérique ne ralentit pas cet essor ; l’État s’y obère, mais les particuliers continuent à s’enrichir ; ils deviennent plus industrieux, plus entreprenants, plus inventifs.
« Depuis 1774, dit un administrateur du temps, les divers genres d’industrie, en se développant, avaient agrandi la matière de toutes les taxes de consommation. » Quand on compare, en effet, les uns aux autres les traités faits, aux différentes époques du règne de Louis XVI, entre l’État et les compagnies financières chargées de la levée des impôts, on voit que le prix des fermages ne cesse de s’élever, à chaque renouvellement, avec une rapidité croissante. Le bail de 1786 donne 14 millions de plus que celui de 1780. « On peut compter que le produit de tous les droits des consommations augmente de 2 millions par an, » dit Necker dans le compte rendu de 1781.
Arthur Young assure qu’en 1788 Bordeaux faisait plus de commerce que Liverpool ; et il ajoute : « Dans ces derniers temps, les progrès du commerce maritime ont été plus rapides en France qu’en Angleterre même ; ce commerce y a doublé depuis vingt ans. »
Si l’on veut faire attention à la différence des temps, on se convaincra qu’à aucune des époques qui ont suivi la Révolution, la prospérité publique ne s’est développée plus rapidement que pendant les vingt années qui la précédèrent. Les trente-sept ans de monarchie constitutionnelle, qui furent pour nous des temps de paix et de progrès rapides, peuvent seuls se comparer, sous ce rapport, au règne de Louis XVI.
La vue de cette prospérité déjà si grande et si croissante a lieu d’étonner, si l’on songe à tous les vices que renfermait encore le gouvernement et à toutes les gênes que rencontrait encore l’industrie ; il se peut même que beaucoup de politiques nient le fait parce qu’ils ne peuvent l’expliquer, jugeant, comme le médecin de Molière, qu’un malade ne saurait guérir contre les règles. Comment croire, en effet, que la France pût prospérer et s’enrichir avec l’inégalité des charges, la diversité des coutumes, les douanes intérieures, les droits féodaux, les jurandes, les offices, etc. ? En dépit de tout cela, elle commençait pourtant à s’enrichir et à se développer de toutes parts, parce qu’en dehors de tous ces rouages mal construits et mal engrenés, qui semblaient destinés à ralentir la machine sociale plus qu’à la pousser, se cachaient deux ressorts très-simples et très-forts, qui suffisaient déjà pour tenir tout ensemble et faire tout marcher vers le but de la prospérité publique : un gouvernement resté très-puissant en cessant d’être despotique, qui maintenait l’ordre partout ; une nation qui, dans ses classes supérieures, était déjà la plus éclairée et la plus libre du continent, et au sein de laquelle chacun pouvait s’enrichir à sa guise et garder sa fortune une fois acquise.
Le roi continuait à parler en maître, mais il obéissait lui-même en réalité à une opinion publique qui l’inspirait ou l’entraînait tous les jours, qu’il consultait, craignait, flattait sans cesse ; absolu par la lettre des lois, limité par leur pratique. Dès 1784, Necker disait dans un document public, comme un fait incontesté : « La plupart des étrangers ont peine à se faire une idée de l’autorité qu’exerce en France aujourd’hui l’opinion publique : ils comprennent difficilement ce que c’est que cette puissance invisible qui commande jusque dans le palais du roi. Il en est pourtant ainsi. »
Rien n’est plus superficiel que d’attribuer la grandeur et la puissance d’un peuple au seul mécanisme de ses lois ; car, en cette matière, c’est moins la perfection de l’instrument que la force des moteurs qui fait le produit. Voyez l’Angleterre : combien, aujourd’hui encore, ses lois administratives paraissent-elles plus compliquées, plus diverses, plus irrégulières que les nôtres ! Y a-t-il pourtant un seul pays en Europe où la fortune publique soit plus grande, la propriété particulière plus étendue, plus sûre et plus variée, la société plus solide et plus riche ? Cela ne vient pas de la bonté de telles lois en particulier, mais de l’esprit qui anime la législation anglaise tout entière. L’imperfection de certains organes n’empêche rien, parce que la vie est puissante.
À mesure que se développe en France la prospérité que je viens de décrire, les esprits paraissent cependant plus mal assis et plus inquiets ; le mécontentement public s’aigrit ; la haine contre toutes les institutions anciennes va croissant. La nation marche visiblement vers une révolution.
Bien plus, les parties de la France qui devaient être le principal foyer de cette révolution sont précisément celles où les progrès se font le mieux voir. Si on étudie ce qui reste des archives de l’ancienne généralité de l’Ile-de-France, on s’assurera aisément que c’est dans les contrées qui avoisinent Paris que l’ancien régime s’était le plus tôt et le plus profondément réformé. Là, la liberté et la fortune des paysans sont déjà mieux garanties que dans aucun autre pays d’élection. La corvée personnelle a disparu longtemps avant 1789. La levée de la taille est devenue plus régulière, plus modérée, plus égale que dans le reste de la France. Il faut lire le règlement qui l’améliore, en 1772, si l’on veut comprendre ce que pouvait alors un intendant pour le bien-être comme pour la misère de toute une province. Vu dans ce règlement, l’impôt a déjà un tout autre aspect. Des commissaires du gouvernement se rendent tous les ans dans chaque paroisse ; la communauté s’assemble en leur présence ; la valeur des biens est publiquement établie, les facultés de chacun contradictoirement reconnues ; la taille s’asseoit enfin avec le concours de tous ceux qui doivent la payer. Plus d’arbitraire du syndic, plus de violences inutiles. La taille conserve sans doute les vices qui lui sont inhérents, quel que soit le système de la perception ; elle ne pèse que sur une classe de contribuables, et y frappe l’industrie comme la propriété ; mais sur tout le reste elle diffère profondément de ce qui porte encore son nom dans les généralités voisines.
Nulle part, au contraire, l’ancien régime ne s’était mieux conservé que le long de la Loire, vers son embouchure, dans les marécages du Poitou et dans les landes de la Bretagne. C’est précisément là que s’alluma et se nourrit le feu de la guerre civile, et qu’on résista le plus violemment et le plus longtemps à la Révolution ; de telle sorte qu’on dirait que les Français ont trouvé leur position d’autant plus insupportable qu’elle devenait meilleure.
Une telle vue étonne ; l’histoire est toute remplie de pareils spectacles.
Ce n’est pas toujours en allant de mal en pis que l’on tombe en révolution. Il arrive le plus souvent qu’un peuple qui avait supporté sans se plaindre, et comme s’il ne les sentait pas, les lois les plus accablantes, les rejette violemment dès que le poids s’en allège. Le régime qu’une révolution détruit vaut presque toujours mieux que celui qui l’avait immédiatement précédé, et l’expérience apprend que le moment le plus dangereux pour un mauvais gouvernement est d’ordinaire celui où il commence à se réformer. Il n’y a qu’un grand génie qui puisse sauver un prince qui entreprend de soulager ses sujets après une oppression longue. Le mal qu’on souffrait patiemment comme inévitable semble insupportable dès qu’on conçoit l’idée de s’y soustraire. Tout ce qu’on ôte alors des abus semble mieux découvrir ce qui en reste et en rend le sentiment plus cuisant : le mal est devenu moindre, il est vrai, mais la sensibilité est plus vive. La féodalité dans toute sa puissance n’avait pas inspiré aux Français autant de haine qu’au moment où elle allait disparaître. Les plus petits coups de l’arbitraire de Louis XVI paraissaient plus difficiles à supporter que tout le despotisme de Louis XIV. Le court emprisonnement de Beaumarchais produisit plus d’émotion dans Paris que les dragonnades.
Personne ne prétend plus, en 1780, que la France est en décadence ; on dirait, au contraire, qu’il n’y a en ce moment plus de bornes à ses progrès. C’est alors que la théorie de la perfectibilité continue et indéfinie de l’homme prend naissance. Vingt ans auparavant, on n’espérait rien de l’avenir ; maintenant, on n’en redoute rien. L’imagination, s’emparant d’avance de cette félicité prochaine et inouïe, rend insensible aux biens qu’on a déjà et précipite vers les choses nouvelles.
Indépendamment de ces raisons générales, il y en a d’autres plus particulières et non moins puissantes du phénomène. Quoique l’administration des finances se fût perfectionnée comme tout le reste, elle gardait les vices qui tiennent au gouvernement absolu lui-même. Comme elle était secrète et sans garantie, on y suivait encore quelques-unes des plus mauvaises pratiques qui avaient eu cours sous Louis XIV et sous Louis XV. L’effort même que faisait le gouvernement pour développer la prospérité publique, les secours et les encouragements qu’il distribuait, les travaux publics qu’il faisait exécuter, augmentaient chaque jour les dépenses sans accroître dans la même proportion les recettes ; cela jetait chaque jour le roi dans des embarras encore plus grands que ceux de ses devanciers. Comme ceux-ci, il laissait sans cesse ses créanciers en souffrance ; il empruntait comme eux de toutes mains, sans publicité et sans concurrence, et ses créanciers n’étaient jamais sûrs de toucher leurs rentes ; leur capital même était toujours à la merci de la seule bonne foi du prince.
Un témoin digne de confiance, car il avait vu de ses propres yeux et était mieux qu’un autre en état de bien voir, dit à cette occasion : « Les Français ne trouvaient alors que hasards dans leurs rapports avec leur propre gouvernement. Plaçaient-ils leurs capitaux dans ses emprunts : ils ne pouvaient jamais compter sur une époque fixe pour le payement des intérêts ; construisaient-ils ses vaisseaux, réparaient-ils ses routes, vêtissaient-ils ses soldats : ils restaient sans garanties de leurs avances, sans échéance pour le remboursement, réduits à calculer les chances d’un contrat avec les ministres comme celles d’un prêt fait à la grosse aventure. » Et il ajoute avec beaucoup de sens : « Dans ce temps où l’industrie, prenant plus d’essor, avait développé dans un plus grand nombre d’hommes l’amour de la propriété, le goût et le besoin de l’aisance, ceux qui avaient confié une partie de leur propriété à l’État souffraient avec plus d’impatience la violation de la loi des contrats par celui de tous les débiteurs qui devait le plus la respecter. »
Les abus reprochés ici à l’administration française n’étaient point, en effet, nouveaux ; ce qui l’était, c’était l’impression qu’ils faisaient naître. Les vices du système financier avaient même été bien plus criants dans les temps antérieurs ; mais il s’était fait depuis, dans le gouvernement et dans la société, des changements qui y rendaient infiniment plus sensible qu’autrefois.
Le gouvernement, depuis vingt ans qu’il était devenu plus actif et qu’il se livrait à toute sorte d’entreprises auxquelles il n’avait pas songé jusque-là, avait achevé de devenir le plus grand consommateur des produits de l’industrie et le plus grand entrepreneur de travaux qu’il y eût dans le royaume. Le nombre de ceux qui avaient avec lui des relations d’argent, qui étaient intéressés dans ses emprunts, vivaient de ses salaires et spéculaient dans ses marchés, s’était prodigieusement accru. Jamais la fortune de l’État et la fortune particulière n’avaient été autant entremêlées. La mauvaise gestion des finances, qui n’avait été longtemps qu’un mal public, devint alors, pour une multitude de familles, une calamité privée. En 1789, l’État devait ainsi près de 600 millions à des créanciers presque tous débiteurs eux-mêmes, et qui, comme l’a dit un financier du temps, associaient à leurs griefs contre le gouvernement tous ceux que son inexactitude associait à leurs souffrances. Et remarquez qu’à mesure que les mécontents de cette espèce devenaient plus nombreux, ils devenaient aussi plus irrités ; car l’envie de spéculer, l’ardeur de s’enrichir, le goût du bien-être, se répandant et s’accroissant avec les affaires, faisaient paraître de pareils maux insupportables à ceux mêmes qui, trente ans auparavant, les auraient peut-être endurés sans se plaindre.
De là vint que les rentiers, les commerçants, les industriels et autres gens de négoce ou hommes d’argent, qui forment d’ordinaire la classe la plus ennemie des nouveautés politiques, la plus amie du gouvernement existant, quel qu’il soit, et la mieux soumise aux lois mêmes qu’elle méprise ou qu’elle déteste, se montra cette fois la plus impatiente et la plus résolue en fait de réformes. Elle appelait surtout à grands cris une révolution complète dans tout le système des finances, sans penser qu’en remuant profondément cette partie du gouvernement, on allait faire tomber tout le reste.
Comment aurait-on pu échapper à une catastrophe ? D’un côté, une nation dans le sein de laquelle le désir de faire fortune va se répandant tous les jours ; de l’autre, un gouvernement qui excite sans cesse cette passion nouvelle et la trouble sans cesse, l’enflamme et la désespère, poussant ainsi des deux parts vers sa propre ruine.
Comme le peuple n’avait pas paru un seul instant, depuis cent quarante ans, sur la scène des affaires publiques, on avait absolument cessé de croire qu’il pût jamais s’y montrer ; en le voyant si insensible, on le jugeait sourd ; de sorte que, lorsqu’on commença à s’intéresser à son sort, on se mit à parler devant lui de lui-même comme s’il n’avait pas été là. Il semblait qu’on ne dût être entendu que de ceux qui étaient placés au-dessus de lui, et que le seul danger qu’il y eût à craindre était de ne pas se faire bien comprendre d’eux.
Les gens qui avaient le plus à redouter sa colère s’entretenaient à haute voix en sa présence des injustices cruelles dont il avait toujours été victime ; ils se montraient les uns aux autres les vices monstrueux que renfermaient les institutions qui lui étaient le plus pesantes ; ils employaient leur rhétorique à peindre ses misères et son travail mal récompensés : ils le remplissaient de fureur en s’efforçant ainsi de le soulager. Je n’entends point parler des écrivains, mais du gouvernement, de ses principaux agents, des privilégiés eux-mêmes.
Quand le roi, treize ans avant la Révolution, essaye d’abolir la corvée, il dit dans son préambule : « À l’exception d’un petit nombre de provinces (les pays d’États), presque tous les chemins du royaume ont été faits gratuitement par la partie la plus pauvre de nos sujets. Tout le poids en est donc retombé sur ceux qui n’ont que leurs bras et ne sont intéressés que très-secondairement aux chemins ; les véritables intéressés sont les propriétaires, presque tous privilégiés, dont les biens augmentent de valeur par l’établissement des routes. En forçant le pauvre à entretenir seul celles-ci, en l’obligeant à donner son temps et son travail sans salaire, on lui enlève l’unique ressource qu’il ait contre la misère et la faim, pour le faire travailler au profit des riches. »
Quand on entreprend, dans le même temps, de faire disparaître les gênes que le système des corporations industrielles imposait aux ouvriers, on proclame, au nom du roi, « que le droit de travailler est la plus sacrée de toutes les propriétés ; que toute loi qui lui porte atteinte viole le droit naturel et doit être considérée comme nulle de soi ; que les corporations existantes sont, en outre, des institutions bizarres et tyranniques, produit de l’égoïsme, de la cupidité et de la violence. » De semblables paroles étaient périlleuses. Ce qui l’était plus encore était de les prononcer en vain. Quelques mois plus tard, on rétablissait les corporations et la corvée.
C’était Turgot, dit-on, qui mettait un pareil langage dans la bouche du roi. La plupart de ses successeurs ne le font point parler autrement. Lorsque, en 1780, le roi annonce à ses sujets que les accroissements de la taille seront désormais soumis à la publicité de l’enregistrement, il a soin d’ajouter en forme de glose : « Les taillables, déjà tourmentés par les vexations de la perception des tailles, étaient encore exposés, jusqu’à présent, à des augmentations inattendues, de telle sorte que le tribut de la partie la plus pauvre de nos sujets s’est accru dans une proportion bien supérieure à celle de tous les autres. » Quand le roi, n’osant point encore rendre toutes les charges égales, entreprend du moins d’établir l’égalité de perception dans celles qui sont déjà communes, il dit : « Sa Majesté espère que les personnes riches ne se trouveront pas lésées, lorsque, remises au niveau commun, elles ne feront qu’acquitter la charge qu’elles auraient dû depuis longtemps partager plus également. »
Mais c’est surtout dans les temps de disette qu’on semble avoir en vue d’enflammer les passions du peuple plus encore que de pourvoir à ses besoins. Un intendant, pour stimuler la charité des riches, parle alors « de l’injustice et de l’insensibilité de ces propriétaires qui doivent aux travaux du pauvre tout ce qu’ils possèdent, et qui le laissent mourir de faim au moment où celui-ci s’épuise pour mettre leurs biens en valeur ». Le roi dit, de son côté, dans une occasion analogue : « Sa Majesté veut défendre le peuple contre les manœuvres qui l’exposent à manquer de l’aliment de première nécessité en le forçant de livrer son travail a tel salaire qu’il plaît aux riches de lui donner. Le roi ne souffrira pas qu’une partie des hommes soit livrée à l’avidité de l’autre. »
Jusqu’à la fin de la monarchie, la lutte qui existait entre les différents pouvoirs administratifs donnait lieu à toutes sortes de manifestations de cette espèce : les deux contendants s’accusaient volontiers l’un l’autre des misères du peuple. Cela se voit bien, notamment dans la querelle qui s’émut en 1772 entre le Parlement de Toulouse et le roi, à propos de la circulation des grains. « Le gouvernement, par ses fausses mesures, risque de faire mourir le pauvre de faim, » dit ce Parlement. — « L’ambition du Parlement et l’avidité des riches causent la détresse publique, » repart le roi. Des deux côtés, on travaille ainsi à introduire dans l’esprit du peuple l’idée que c’est aux supérieurs qu’il doit toujours s’en prendre de ses maux.
Ces choses ne se trouvent pas dans des correspondances secrètes, mais dans des documents publics, que le gouvernement et le Parlement ont soin de faire imprimer et publier eux-mêmes à milliers. Chemin faisant, le roi adresse à ses prédécesseurs et à lui-même des vérités fort dures. « Le trésor de l’État, dit-il un jour, a été grevé par les profusions de plusieurs règnes. Beaucoup de nos domaines inaliénables ont été concédés à vil prix. » — « Les corporations industrielles, lui fait-on dire une autre fois avec plus de raison que de prudence, sont surtout le produit de l’avidité fiscale des rois. » — « S’il est arrivé souvent de faire des dépenses inutiles et si la taille s’est accrue outre mesure, remarque-t-il plus loin, cela est venu de ce que l’administration des finances, trouvant l’augmentation de la taille, à cause de sa clandestinité, la ressource la plus facile, y avait recours, quoique plusieurs autres eussent été moins onéreuses à nos peuples. »
Tout cela était adressé à la partie éclairée de la nation, pour la convaincre de l’utilité de certaines mesures que des intérêts particuliers faisaient blâmer. Quant au peuple, il était bien entendu qu’il écoutait sans comprendre.
Il faut reconnaître qu’il restait, jusque dans cette bienveillance, un grand fonds de mépris pour ces misérables dont on voulait si sincèrement soulager les maux, et que ceci rappelle un peu le sentiment de madame du Châtelet, qui ne faisait pas difficulté, nous dit le secrétaire de Voltaire, de se déshabiller devant ses gens, ne tenant pas pour bien prouvé que des valets fussent des hommes.
Et qu’on ne croie point que ce fussent Louis XVI seul ou ses ministres qui tinssent le langage dangereux que je viens de reproduire ; ces privilégiés qui sont l’objet le plus prochain de la colère du peuple ne s’expriment pas devant lui d’une autre manière. On doit reconnaître qu’en France les classes supérieures de la société commencèrent à se préoccuper du sort du pauvre avant que celui-ci se fît craindre d’elles ; elles s’intéressèrent à lui dans un temps où elles ne croyaient pas encore que de ses maux pût sortir leur ruine. Cela devient surtout visible pendant les dix années qui précèdent 89 : on plaint souvent alors les paysans, on parle d’eux sans cesse ; on recherche par quels procédés on pourrait les soulager ; on met en lumière les principaux abus dont ils souffrent, et l’on censure les lois fiscales qui leur nuisent particulièrement ; mais on est d’ordinaire aussi imprévoyant dans l’expression de cette sympathie nouvelle qu’on l’avait été longtemps dans l’insensibilité.
Lisez les procès-verbaux des assemblées provinciales qui furent réunies dans quelques parties de la France en 1779, et, plus tard, dans tout le royaume, étudiez les autres documents publics qui nous restent d’elles, vous serez touché des bons sentiments qu’on y rencontre, et surpris de la singulière imprudence du langage qu’on y tient.
« On a vu trop souvent, dit l’assemblée provinciale de basse Normandie en 1787, l’argent que le roi consacre aux routes ne servir qu’à l’aisance du riche sans être utile au peuple. On l’a fréquemment employé à rendre plus agréable l’accession d’un château, au lieu de s’en servir pour faciliter l’entrée d’un bourg ou d’un village. » Dans cette même assemblée, l’ordre de la noblesse et celui du clergé, après avoir décrit les vices de la corvée, offrent spontanément de consacrer seuls 50.000 livres à l’amélioration des chemins, afin, disent-ils, que les routes de la province deviennent praticables sans qu’il en coûte rien de plus au peuple. Il eût peut-être été moins onéreux pour ces privilégiés de substituer à la corvée une taxe générale et d’en payer leur part ; mais, en cédant volontiers le bénéfice de l’inégalité d’impôt, ils aimaient à en conserver l’apparence. Abandonnant la part utile de leur droit, ils en retenaient soigneusement la part odieuse.
D’autres assemblées, composées tout entières de propriétaires exempts de la taille, lesquels entendaient bien continuer à l’être, n’en peignaient pas moins des couleurs les plus noires les maux que cette taille infligeait aux pauvres. Ils composaient de tous ses abus un tableau effroyable, dont ils avaient soin de multiplier à l’infini les copies. Et, ce qu’il y a de bien particulier, c’est qu’à ces témoignages éclatants de l’intérêt que le peuple leur inspirait, ils joignaient de temps en temps des expressions publiques de mépris. Il était déjà devenu l’objet de leur sympathie sans cesser encore de l’être de leur dédain.
L’assemblée provinciale de la haute Guyenne, parlant de ces paysans dont elle plaide chaudement la cause, les nomme des êtres ignorants et grossiers, des êtres turbulents et des caractères rudes et indociles. Turgot, qui a tant fait pour le peuple, ne parle guère autrement.
Ces dures expressions se rencontrent dans des actes destinés à la plus grande publicité, et faits pour passer sous les yeux des paysans eux-mêmes. Il semblait qu’on vécût dans ces contrées de l’Europe, telles que la Gallicie, où les hautes classes parlant un autre langage que les classes inférieures, ne peuvent en être entendues. Les feudistes du dix-huitième siècle, qui montrent souvent, à l’égard des censitaires et autres débiteurs de droits féodaux, un esprit de douceur, de modération et de justice peu connu de leurs devanciers, parlent encore en certains endroits des vils paysans. Il paraît que ces injures étaient de style, comme disent les notaires.
A mesure qu’on approche de 1789, cette sympathie pour les misères du peuple devient plus vive et plus imprudente. J’ai tenu dans mes mains des circulaires que plusieurs assemblées provinciales adressaient, dans les premiers jours de 1788, aux habitants des différentes paroisses, afin d’apprendre d’eux-mêmes, dans le détail, tous les griefs dont ils pouvaient avoir à se plaindre.
L’une de ces circulaires est signée par un abbé, un grand seigneur, trois gentilshommes et un bourgeois, tous membres de l’assemblée et agissant en son nom. Cette commission ordonne au syndic de chaque paroisse de rassembler tous les paysans et de leur demander ce qu’ils ont à dire contre la manière dont sont assis et perçus les différents impôts qu’ils payent. « Nous savons, dit-elle, d’une manière générale, que la plupart des impôts, spécialement la gabelle et la taille, ont des conséquences désastreuses pour le cultivateur ; mais nous tenons, en outre, à connaître en particulier chaque abus. » La curiosité de l’assemblée provinciale ne s’arrête pas là ; elle veut savoir le nombre de gens qui jouissent de quelque privilège d’impôts dans la paroisse, nobles, ecclésiastiques ou roturiers, et quels sont précisément ces privilèges ; quelle est la valeur des propriétés de ces exempts ; s’ils résident ou non sur leurs terres ; s’il s’y trouve beaucoup de biens d’Église, ou, comme on disait alors, de fonds de main-morte, qui soient hors de commerce, et leur valeur. Tout cela ne suffit pas encore pour la satisfaire ; il faut lui dire à quelle somme on peut évaluer la part d’impôts, taille, accessoires, capitation, corvée, que devraient supporter les privilégiés, si l’égalité d’impôts existait.
C’était enflammer chaque homme en particulier par le récit de ses misères, lui en désigner du doigt les auteurs, l’enhardir par la vue de leur petit nombre, et pénétrer jusqu’au fond de son cœur pour y allumer la cupidité, l’envie et la haine. Il semblait qu’on eût entièrement oublié la Jacquerie, les Maillotins et les Seize, et qu’on ignorât que les Français, qui sont le peuple le plus doux et même le plus bienveillant de la terre tant qu’il demeure tranquille dans son naturel, en devient le plus barbare dès que de violentes passions l’en font sortir.
Je n’ai pu, malheureusement, me procurer tous les Mémoires qui furent envoyés par les paysans en réponse à ces questions meurtrières ; mais j’en ai retrouvé quelques-uns, et cela suffit pour connaître l’esprit général qui les a dictés.
Dans ces factums, le nom de chaque privilégié, noble ou bourgeois, est soigneusement indiqué ; sa manière de vivre est parfois dépeinte et toujours critiquée. On y recherche curieusement la valeur de son bien ; on s’y étend sur le nombre et la nature de ses privilèges, et surtout sur le tort qu’ils font à tous les autres habitants du village. On énumère les boisseaux de blé qu’il faut lui donner en redevance ; on suppute ses revenus avec envie, revenus dont personne ne profite, dit-on. Le casuel du curé, son salaire, comme on l’appelle déjà, est excessif ; on remarque avec amertume que tout se paye à l’église, et que le pauvre ne saurait même se faire enterrer gratis. Quant aux impôts, ils sont tous mal assis et oppressifs ; on n’en rencontre pas un seul qui trouve grâce à leurs yeux, et ils parlent de tous dans un langage emporté qui sent la fureur.
« Les impôts indirects sont odieux, disent-ils ; il n’y a point de ménage dans lequel le commis des fermes ne vienne fouiller ; rien n’est sacré pour ses yeux ni pour ses mains. Les droits d’enregistrement sont écrasants. Le receveur des tailles est un tyran dont la cupidité se sert de tous les moyens pour vexer les pauvres gens. Les huissiers ne valent pas mieux que lui ; il n’y a pas d’honnête cultivateur qui soit à l’abri de leur férocité. Les collecteurs sont obligés de ruiner leurs voisins pour ne pas s’exposer eux-mêmes à la voracité de ces despotes. »
La Révolution n’annonce pas seulement son approche dans cette enquête ; elle y est présente, elle y parle déjà sa langue et y montre en plein sa face.
Parmi toutes les différences qui se rencontrent entre la révolution religieuse du seizième siècle et la révolution française, il y en a une qui frappe : au seizième siècle, la plupart des grands se jetèrent dans le changement de religion par calcul d’ambition ou par cupidité ; le peuple l’embrassa, au contraire, par conviction et sans attendre aucun profit. Au dix-huitième siècle, il n’en est pas de même ; ce furent des croyances désintéressées et des sympathies généreuses qui émurent alors les classes éclairées et les mirent en révolution, tandis que le sentiment amer de ses griefs et l’ardeur de changer sa position agitaient le peuple. L’enthousiasme des premières acheva d’allumer et d’armer les colères et les convoitises du second.
Il y avait déjà longtemps que le gouvernement lui-même travaillait à faire entrer et à fixer dans l’esprit du peuple plusieurs des idées qu’on a nommées depuis révolutionnaires, idées hostiles à l’individu, contraires aux droits particuliers et amies de la violence.
Le roi fut le premier à montrer avec quel mépris on pouvait traiter les institutions les plus anciennes et en apparence les mieux établies. Louis XV a autant ébranlé la monarchie et hâté la Révolution par ses nouveautés que par ses vices, par son énergie que par sa mollesse. Lorsque le peuple vit tomber et disparaître ce Parlement presque contemporain de la royauté, et qui avait paru jusque-là aussi inébranlable qu’elle, il comprit vaguement qu’on approchait de ces temps de violence et de hasard où tout devient possible, où il n’y a guère de choses si anciennes qui soient respectables, ni de si nouvelles qu’elles ne se puissent essayer.
Louis XVI, pendant tout le cours de son règne, ne fit que parler de réformes à faire. Il y a peu d’institutions dont il n’ait fait prévoir la ruine prochaine, avant que la Révolution ne vînt les ruiner toutes en effet. Après avoir ôté de la législation plusieurs des plus mauvaises, il les y replaça bientôt : on eût dit qu’il n’ait voulu que les déraciner, laissant à d’autres le soin de les abattre.
Parmi les réformes qu’il avait faites lui-même, quelques-unes changèrent brusquement et sans préparations suffisantes des habitudes anciennes et respectées, et violentèrent parfois des droits acquis. Elles préparèrent ainsi la Révolution bien moins encore en abattant ce qui lui faisait obstacle qu’en montrant au peuple comment on pouvait s’y prendre pour la faire. Ce qui accrut le mal fut précisément l’intention pure et désintéressée qui faisait agir le roi et ses ministres ; car il n’y a pas de plus dangereux exemple que celui de la violence exercée pour le bien et par les gens de bien.
Longtemps auparavant, Louis XIV avait enseigné publiquement dans ses édits cette théorie, que toutes les terres du royaume avaient été originairement concédées sous condition par l’État, qui devenait ainsi le seul propriétaire véritable, tandis que tous les autres n’étaient que des possesseurs dont le titre restait contestable et le droit imparfait. Cette doctrine avait pris sa source dans la législation féodale ; mais elle ne fut professée en France que dans le temps où la féodalité mourait, et jamais les cours de justice ne l’admirent. C’est l’idée-mère du socialisme moderne. Il est curieux de lui voir prendre d’abord racine dans le despotisme royal.
Durant les règnes qui suivirent celui de ce prince, l’administration apprit chaque jour au peuple, d’une manière plus pratique et mieux à sa portée, le mépris qu’il convient d’avoir pour la propriété privée. Lorsque, dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, le goût des travaux publics, et en particulier des routes, commença à se répandre, le gouvernement ne fit pas difficulté de s’emparer de toutes les terres dont il avait besoin pour ses entreprises et de renverser les maisons qui l’y gênaient. La direction des ponts et chaussées était dès lors aussi éprise des beautés géométriques de la ligne droite qu’on l’a vu depuis ; elle évitait avec grand soin de suivre les chemins existants, pour peu qu’ils lui parussent un peu courbes, et, plutôt que de faire un léger détour, elle coupait à travers mille héritages. Les propriétés ainsi dévastées ou détruites étaient toujours arbitrairement et tardivement payées, et souvent ne l’étaient point du tout.
Lorsque l’assemblée provinciale de la basse Normandie prit l’administration des mains de l’intendant, elle constata que le prix de toutes les terres saisies d’autorité depuis vingt ans, en matière de chemins, était encore dû. La dette contractée ainsi, et non encore acquittée par l’État dans ce petit coin de France, s’élevait à 250.000 livres. Le nombre des grands propriétaires atteints de cette manière était restreint ; mais le nombre des petits propriétaires lésés était grand, car déjà la terre était très-divisée. Chacun de ceux-là avait appris par sa propre expérience le peu d’égards que mérite le droit de l’individu quand l’intérêt public demande qu’on le violente, doctrine qu’il n’eut garde d’oublier quand il s’agit de l’appliquer à d’autres à son profit.
Il avait existé autrefois, dans un très-grand nombre de paroisses, des fondations charitables qui, dans l’intention de leurs auteurs, avaient eu pour objet de venir au secours des habitants dans de certains cas et d’une certaine manière que le testament indiquait. La plupart de ces fondations furent détruites dans les derniers temps de la monarchie ou détournées de leur objet primitif par de simples arrêts du conseil, c’est-à-dire par le pur arbitraire du gouvernement. D’ordinaire, on enleva les fonds ainsi donnés aux villages pour en faire profiter des hôpitaux voisins. À son tour, la propriété de ces hôpitaux fut, vers la même époque, transformée dans des vues que le fondateur n’avait pas eues et qu’il n’eût point adoptées sans doute. Un édit de 1780 autorisa tous ces établissements à vendre les biens qu’on leur avait laissés dans différents temps, à la condition d’en jouir à perpétuité, et leur permit d’en remettre le prix à l’État, qui devait en servir la rente. C’était, disait-on, faire de la charité des aïeux un meilleur usage qu’ils n’en avaient fait eux-mêmes. On oubliait que le meilleur moyen d’apprendre aux hommes à violer les droits individuels des vivants est de ne tenir aucun compte de la volonté des morts. Le mépris que témoignait l’administration de l’ancien régime à ceux-ci n’a été surpassé par aucun des pouvoirs qui lui ont succédé. Jamais surtout elle n’a rien fait voir de ce scrupule un peu méticuleux qui porte les Anglais à prêter à chaque citoyen toute la force du corps social pour l’aider à maintenir l’effet de ses dispositions dernières, et qui leur fait témoigner plus de respect encore à sa mémoire qu’à lui-même.
Les réquisitions, la vente obligatoire des denrées, le maximum, sont des mesures de gouvernement qui ont eu des précédents sous l’ancien régime. J’ai vu, dans des temps de disette, des administrateurs fixer d’avance le prix des denrées que les paysans apportaient au marché, et, comme ceux-ci, craignant d’être contraints, ne s’y présentaient pas, rendre des ordonnances pour les y obliger sous peine d’amende.
Mais rien ne fut d’un enseignement plus pernicieux que certaines formes que suivait la justice criminelle quand il s’agissait du peuple. Le pauvre était déjà beaucoup mieux garanti qu’on ne l’imagine contre les atteintes d’un citoyen plus riche ou plus puissant que lui ; mais avait-il affaire à l’État, il ne trouvait plus, comme je l’ai indiqué ailleurs, que des tribunaux exceptionnels, des juges prévenus, une procédure rapide ou illusoire, un arrêt exécutoire par provision et sans appel. « Commet le prévôt de la maréchaussée et son lieutenant pour connoître des émotions et attroupements qui pourroient survenir à l’occasion des grains ; ordonne que par eux le procès sera fait et parfait, jugé prévôtalement et en dernier ressort ; interdit Sa Majesté à toutes cours de justice d’en prendre connaissance. » Cet arrêt du conseil fait jurisprudence pendant tout le dix-huitième siècle. On voit par les procès-verbaux de la maréchaussée que, dans ces circonstances, on cernait de nuit les villages suspects, on entrait avant le jour dans les maisons, et on y arrêtait les paysans qui étaient désignés, sans qu’il soit autrement question de mandat. L’homme ainsi arrêté restait souvent longtemps en prison avant de pouvoir parler à son juge ; les édits ordonnaient pourtant que tout accusé fût interrogé dans les vingt-quatre heures. Cette disposition n’était ni moins formelle, ni plus respectée que de nos jours.
C’est ainsi qu’un gouvernement doux et bien assis enseignait chaque jour au peuple le code d’instruction criminelle le mieux approprié aux temps de révolution et le plus commode à la tyrannie. Il en tenait école toujours ouverte. L’ancien régime donna jusqu’au bout aux basses classes cette éducation dangereuse. Il n’y a pas jusqu’à Turgot qui, sur ce point, n’imitât fidèlement ses prédécesseurs. Lorsque, en 1775, sa nouvelle législation sur les grains fit naître des résistances dans le Parlement et des émeutes dans les campagnes, il obtint du roi une ordonnance qui, dessaisissant les tribunaux, livra les mutins à la juridiction prévôtale, « laquelle est principalement destinée, est-il dit, à réprimer les émotions populaires, quand il est utile que des exemples soient donnés avec célérité ». Bien plus, tous les paysans qui s’éloignaient de leur paroisse sans être munis d’une attestation signée par le curé et le syndic, devaient être poursuivis, arrêtés et jugés prévôtalement comme vagabonds.
Il est vrai que, dans cette monarchie du dix-huitième siècle, si les formes étaient effrayantes, la peine était presque toujours tempérée. On aimait mieux faire peur que faire mal ; ou plutôt on était arbitraire et violent par habitude et par indifférence, et doux par tempérament. Mais le goût de cette justice sommaire ne s’en prenait que mieux. Plus la peine était légère, plus on oubliait aisément la façon dont elle était prononcée. La douceur de l’arrêt cachait l’horreur de la procédure.
J’oserai dire, parce que je tiens les faits dans ma main, qu’un grand nombre de procédés employés par le gouvernement révolutionnaire ont eu des précédents et des exemples dans les mesures prises à l’égard du bas peuple pendant les deux derniers siècles de la monarchie. L’ancien régime a fourni à la Révolution plusieurs de ses formes ; celle-ci n’y a joint que l’atrocité de son génie.
Rien n’avait encore été changé à la forme du gouvernement, que déjà la plupart des lois secondaires qui règlent la condition des personnes et l’administration des affaires étaient abolies ou modifiées.
La destruction des jurandes et leur rétablissement partiel et incomplet avaient profondément altéré tous les anciens rapports de l’ouvrier et du maître. Ces rapports étaient devenus non-seulement différents, mais incertains et contraints. La police dominicale était ruinée ; la tutelle de l’État était encore mal assise, et l’artisan, placé dans une position gênée et indécise, entre le gouvernement et le patron, ne savait trop lequel des deux pouvait le protéger ou devait le contenir. Cet état de malaise et d’anarchie, dans lequel on avait mis d’un seul coup toute la basse classe des villes, eut de grandes conséquences, dès que le peuple commença à reparaître sur la scène politique.
Un an avant la Révolution, un édit du roi avait bouleversé dans toutes ses parties l’ordre de la justice ; plusieurs juridictions nouvelles avaient été créées, une multitude d’autres abolies, toutes les règles de la compétence changées. Or, en France, ainsi que je l’ai déjà fait remarquer ailleurs, le nombre de ceux qui s’occupaient, soit à juger, soit à exécuter les arrêts des juges, était immense. À vrai dire, toute la bourgeoisie tenait de près ou de loin aux tribunaux. L’effet de la loi fut donc de troubler tout à coup des milliers de familles dans leur état et dans leurs biens, et de leur donner une assiette nouvelle et précaire. L’édit n’avait guère moins incommodé les plaideurs, qui, au milieu de cette révolution judiciaire, avaient peine à retrouver la loi qui leur était applicable et le tribunal qui devait les juger.
Mais ce fut surtout la réforme radicale que l’administration proprement dite eut à subir en 1787 qui, après avoir porté le désordre dans les affaires publiques, vint émouvoir chaque citoyen jusque dans sa vie privée.
J’ai dit que dans les pays d’élection, c’est-à-dire dans près des trois quarts de la France, toute l’administration de la généralité était livrée à un seul homme, l’intendant, lequel agissait non-seulement sans contrôle, mais sans conseil.
En 1787, on plaça à côté de cet intendant une assemblée provinciale qui devint le véritable administrateur du pays. Dans chaque village, un corps municipal élu prit également la place des anciennes assemblées de paroisse, et, dans la plupart des cas, du syndic.
Une législation si contraire à celle qui l’avait précédée, et qui changeait si complètement, non-seulement l’ordre des affaires, mais la position relative des hommes, dut être appliquée partout à la fois, et partout à peu près de la même manière, sans aucun égard aux usages antérieurs ni à la situation particulière des provinces ; tant le génie unitaire de la Révolution possédait déjà ce vieux gouvernement que la Révolution allait abattre.
On vit bien alors la part que prend l’habitude dans le jeu des institutions politiques, et comment les hommes se tirent plus aisément d’affaire avec des lois obscures et compliquées, dont ils ont depuis longtemps la pratique, qu’avec une législation plus simple qui leur est nouvelle.
Il y avait en France, sous l’ancien régime, toutes sortes de pouvoirs qui variaient à l’infini, suivant les provinces, et dont aucun n’avait de limites fixes et bien connues, de telle sorte que le champ d’action de chacun d’eux était toujours commun à plusieurs autres. Cependant on avait fini par établir un ordre régulier et assez facile dans les affaires ; tandis que les nouveaux pouvoirs, qui étaient en plus petit nombre, soigneusement limités et semblables entre eux, se rencontrèrent et s’enchevêtrèrent aussitôt les uns dans les autres au milieu de la plus grande confusion, et souvent se réduisirent mutuellement à l’impuissance.
La loi nouvelle renfermait, d’ailleurs, un grand vice, qui seul eût suffi, surtout au début, pour en rendre l’exécution difficile : tous les pouvoirs qu’elle créait étaient collectifs.
Sous l’ancienne monarchie, on n’avait jamais connu que deux façons d’administrer : dans les lieux où l’administration était confiée à un seul homme, celui-ci agissait sans le concours d’aucune assemblée ; là où il existait des assemblées, comme dans les pays d’États ou dans les villes, la puissance exécutive n’était confiée à personne en particulier ; l’assemblée non-seulement gouvernait et surveillait l’administration, mais administrait par elle-même ou par des commissions temporaires qu’elle nommait.
Comme on ne connaissait que ces deux manières d’agir, dès qu’on abandonna l’une, on adopta l’autre. Il est assez étrange que, dans le sein d’une société si éclairée, et où l’administration publique jouait déjà depuis longtemps un si grand rôle, on ne se fût jamais avisé de réunir les deux systèmes, et de distinguer, sans les disjoindre, le pouvoir qui doit exécuter de celui qui doit surveiller et prescrire. Cette idée, qui paraît si simple, ne vint point ; elle n’a été trouvée que dans ce siècle. C’est, pour ainsi dire, la seule grande découverte en matière d’administration publique qui nous soit propre. Nous verrons la suite qu’eut la pratique contraire, quand, transportant dans la politique les habitudes administratives et obéissant à la tradition de l’ancien régime tout en détestant celui-ci, on appliqua dans la Convention nationale le système que les États provinciaux et les petites municipalités des villes avaient suivi, et comment, de ce qui n’avait été jusque-là qu’une cause d’embarras dans les affaires, on fit sortir tout à coup la Terreur.
Les assemblées provinciales de 1787 reçurent donc le droit d’administrer elles-mêmes, dans la plupart des circonstances où, jusque-là, l’intendant avait seul agi ; elles furent chargées, sous l’autorité du gouvernement central, d’asseoir la taille et d’en surveiller la perception, d’arrêter quels devaient être les travaux publics à entreprendre et de les faire exécuter. Elles eurent sous leurs ordres immédiats tous les agents des ponts-et-chaussées, depuis l’inspecteur jusqu’au piqueur des travaux. Elles durent leur prescrire ce qu’elles jugeaient convenable, rendre compte du service de ces agents au ministre, et proposer à celui-ci les gratifications qu’ils méritaient. La tutelle des communes fut presque entièrement remise à ces assemblées ; elles durent juger en premier ressort la plus grande partie des affaires contentieuses, qui étaient portées jusque-là devant l’intendant, etc. : fonctions dont plusieurs convenaient mal à un pouvoir collectif et irresponsable, et qui, d’ailleurs, allaient être exercées par des gens qui administraient pour la première fois.
Ce qui acheva de tout brouiller, fut qu’en réduisant ainsi l’intendant à l’impuissance, on le laissa néanmoins subsister. Après lui avoir ôté le droit absolu de tout faire, on lui imposa le devoir d’aider et de surveiller ce que l’assemblée ferait ; comme si un fonctionnaire déchu pouvait jamais entrer dans l’esprit de la législation qui le dépossède et en faciliter la pratique !
Ce qu’on avait fait pour l’intendant, on le fit pour son subdélégué. À côté de lui, et à la place qu’il venait d’occuper, on plaça une assemblée d’arrondissement qui dut agir sous la direction de l’assemblée provinciale et d’après des principes analogues.
Tout ce qu’on connaît des actes des assemblées provinciales créées en 1787, et leurs procès-verbaux mêmes, apprennent qu’aussitôt après leur naissance elles entrèrent en guerre sourde et souvent ouverte avec les intendants, ceux-ci n’employant l’expérience supérieure qu’ils avaient acquise qu’à gêner les mouvements de leurs successeurs. Ici, c’est une assemblée qui se plaint de ne pouvoir arracher qu’avec effort des mains de l’intendant les pièces qui lui sont le plus nécessaires. Ailleurs, c’est l’intendant qui accuse les membres de l’assemblée de vouloir usurper des attributions que les édits, dit-il, lui ont laissées. Il en appelle au ministre, qui souvent ne répond rien ou doute ; car la matière lui est aussi nouvelle et aussi obscure qu’à tous les autres. Parfois l’assemblée délibère que l’intendant n’a pas bien administré, que les chemins qu’il a fait construire sont mal tracés ou mal entretenus ; il a laissé ruiner des communautés dont il était le tuteur. Souvent ces assemblées hésitent au milieu des obscurités d’une législation si peu connue ; elles s’envoient au loin consulter les unes les autres et se font parvenir sans cesse des avis. L’intendant d’Auch prétend qu’il peut s’opposer à la volonté de l’assemblée provinciale, qui avait autorisé une commune à s’imposer ; l’assemblée affirme qu’en cette matière l’intendant n’a plus désormais que des avis, et non des ordres à donner, et elle demande à l’assemblée provinciale de l’Île-de-France ce qu’elle en pense.
Au milieu de ces récriminations et de ces consultations, la marche de l’administration se ralentit souvent et quelquefois s’arrête : la vie publique est alors comme suspendue. « La stagnation des affaires est complète, dit l’assemblée provinciale de Lorraine, qui n’est en cela que l’écho de plusieurs autres ; tous les bons citoyens s’en affligent ».
D’autres fois, c’est par excès d’activité et de confiance en elles-mêmes que pèchent ces nouvelles administrations ; elles sont toutes remplies d’un zèle inquiet et perturbateur qui les porte à vouloir changer tout à coup les anciennes méthodes et corriger à la hâte les plus vieux abus. Sous prétexte que désormais c’est à elles à exercer la tutelle des villes, elles entreprennent de gérer elles-mêmes les affaires communales ; en un mot, elles achèvent de tout confondre en voulant tout améliorer.
Si l’on veut bien considérer maintenant la place immense qu’occupait déjà depuis longtemps, en France, l’administration publique, la multitude des intérêts auxquels elle touchait chaque jour, tout ce qui dépendait d’elle ou avait besoin de son concours ; si l’on songe que c’était déjà sur elle plus que sur eux-mêmes que les particuliers comptaient pour faire réussir leurs propres affaires, favoriser leur industrie, assurer leurs subsistances, tracer et entretenir leurs chemins, préserver leur tranquillité et garantir leur bien-être, on aura une idée du nombre infini de gens qui durent se trouver personnellement atteints du mal dont elle souffrait.
Mais ce fut surtout dans les villages que les vices de la nouvelle organisation se firent sentir ; là, elle ne troubla pas seulement l’ordre des pouvoirs, elle changea tout à coup la position relative des hommes et mit en présence et en conflit toutes les classes.
Lorsque Turgot, en 1775, proposa au roi de réformer l’administration des campagnes, le plus grand embarras qu’il rencontra, c’est lui-même qui nous l’apprend, vint de l’inégale répartition des impôts ; car comment faire agir en commun et délibérer ensemble sur les affaires de la paroisse, dont les principales sont l’assiette, la levée et l’emploi des taxes, des gens qui ne sont pas tous assujettis à les payer de la même manière, et dont quelques-uns sont entièrement soustraits à leurs charges ? Chaque paroisse contenait des gentilshommes et des ecclésiastiques qui ne payaient point la taille, des paysans qui en étaient en partie ou en totalité exempts, et d’autres qui l’acquittaient tout entière. C’était comme trois paroisses distinctes, dont chacune eût demandé une administration à part. La difficulté était insoluble.
Nulle part, en effet, la distinction d’impôts n’était plus visible que dans les campagnes ; nulle part la population n’y était mieux divisée en groupes différents et souvent ennemis les uns des autres. Pour arriver à donner aux villages une administration collective et un petit gouvernement libre, il eût fallu d’abord y assujettir tout le monde aux mêmes impôts, et y diminuer la distance qui séparait les classes.
Ce n’est point ainsi qu’on s’y prit lorsqu’on entreprit enfin cette réforme en 1787. Dans l’intérieur de la paroisse, on maintint l’ancienne séparation des ordres et l’inégalité en fait d’impôts qui en était le principal signe, et néanmoins on y livra toute l’administration à des corps électifs. Cela conduisit sur-le-champ aux conséquences les plus singulières.
S’agit-il de l’assemblée électorale qui devait choisir les officiers municipaux : le curé et le seigneur ne purent y paraître ; ils appartenaient, disait-on, à l’ordre de la noblesse et à celui du clergé ; or, c’était ici principalement le tiers-état qui avait à élire ses représentants.
Le conseil municipal une fois élu, le curé et le seigneur en étaient, au contraire, membres de droit, car il n’eût pas semblé séant de rendre entièrement étrangers au gouvernement de la paroisse deux habitants si notables. Le seigneur présidait même ses conseillers municipaux qu’il n’avait pas contribué à élire, mais il ne fallait pas qu’il s’ingérât dans la plupart de leurs actes. Quand on procédait à l’assiette et à la répartition de la taille, par exemple, le curé et le seigneur ne pouvaient pas voter. N’étaient-ils pas tous deux exempts de cet impôt ? De son côté, le conseil municipal n’avait rien à voir à leur capitation ; elle continuait à être réglée par l’intendant, d’après des formes particulières.
De peur que ce président, ainsi isolé du corps qu’il était censé diriger, n’y exerçât encore indirectement une influence contraire à l’intérêt de l’ordre dont il ne faisait pas partie, on demanda que les voix de ses fermiers n’y comptassent pas ; et les assemblées provinciales, consultées sur ce point, trouvèrent cette réclamation fort juste et tout à fait conforme aux principes. Les autres gentilshommes qui habitaient la paroisse ne pouvaient entrer dans ce même corps municipal roturier, à moins qu’ils ne fussent élus par les paysans, et alors, comme le règlement a soin de le faire remarquer, ils n’avaient plus le droit d’y représenter que le tiers-état.
Le seigneur ne paraissait donc là que pour y être entièrement soumis à ses anciens sujets, devenus tout à coup ses maîtres ; il y était leur prisonnier plutôt que leur chef. En rassemblant ces hommes de cette manière, il semblait qu’on eût eu pour but moins de les rapprocher que de leur faire voir plus distinctement en quoi ils différaient et combien leurs intérêts étaient contraires.
Le syndic était-il encore ce fonctionnaire discrédité dont on n’exerçait les fonctions que par contrainte, ou bien sa condition s’était-elle relevée avec la communauté dont il restait le principal agent ? Nul ne le savait précisément. Je trouve, en 1788, la lettre d’un certain huissier de village qui s’indigne qu’on l’ait élu pour remplir les fonctions de syndic. « Cela, dit-il, est contraire à tous les privilèges de sa charge. » Le contrôleur-général répond qu’il faut rectifier les idées de ce particulier, « et lui faire comprendre qu’il devrait tenir à honneur d’être choisi par ses concitoyens, et que, d’ailleurs, les nouveaux syndics ne ressembleront point aux fonctionnaires qui portaient jusque-là le même nom, et qu’ils doivent compter sur plus d’égards de la part du gouvernement. »
D’autre part, on voit des habitants considérables de la paroisse, et même des gentilshommes, qui se rapprochent tout à coup des paysans, quand ceux-ci deviennent une puissance. Le seigneur haut justicier des environs de Paris, se plaint de ce que l’édit l’empêche de prendre part, même comme simple habitant, aux opérations de l’assemblée paroissiale. D’autres consentent, disent-ils, « par dévouement pour le bien public, à remplir même les fonctions de syndic. »
C’était trop tard. À mesure que les hommes des classes riches s’avancent ainsi vers le peuple des campagnes et s’efforcent de se mêler avec lui, celui-ci se retire dans l’isolement qu’on lui avait fait et s’y défend. On rencontre des assemblées municipales de paroisses qui se refusent à recevoir dans leur sein le seigneur ; d’autres font toute sorte de chicanes avant d’admettre les roturiers, même quand ils sont riches. « Nous sommes instruits, dit l’assemblée provinciale de basse Normandie, que plusieurs assemblées municipales ont refusé d’admettre dans leur sein les propriétaires roturiers de la paroisse qui n’y sont pas domiciliés, bien qu’il ne soit pas douteux que ceux-ci ont droit d’en faire partie. D’autres assemblées ont même refusé d’admettre les fermiers qui n’avaient pas de propriétés sur leur territoire. »
Ainsi donc, tout était déjà nouveauté, obscurité, conflit dans les lois secondaires, avant même qu’on eût encore touché aux lois principales qui réglaient le gouvernement de l’État. Ce qui en restait debout était ébranlé, et il n’existait, pour ainsi dire, plus un seul règlement dont le pouvoir central lui-même n’eût annoncé l’abolition ou la modification prochaine.
Cette rénovation soudaine et immense de toutes les règles et de toutes les habitudes administratives qui précéda chez nous la révolution politique, et dont on parle aujourd’hui à peine, était déjà pourtant l’une des plus grandes perturbations qui se fussent jamais rencontrées dans l’histoire d’un grand peuple. Cette première révolution exerça une influence prodigieuse sur la seconde, et fit de celle-ci un événement différent de tous ceux de la même espèce qui avaient eu lieu jusque-là dans le monde, ou de ceux qui y ont eu lieu depuis.
La première révolution d’Angleterre qui bouleversa toute la constitution politique de ce pays et y abolit jusqu’à la royauté, ne toucha que fort superficiellement aux lois secondaires et ne changea presque rien aux coutumes et aux usages. La justice et l’administration gardèrent leurs formes et suivirent les mêmes errements que par le passé. Au plus fort de la guerre civile, les douze juges d’Angleterre continuèrent, dit-on, à faire deux fois l’an la tournée des assises. Tout ne fut donc pas agité à la fois. La révolution se trouva circonscrite dans ses effets, et la société anglaise, quoique remuée à son sommet, resta ferme dans son assiette.
Nous avons vu nous-mêmes en France, depuis 89, plusieurs révolutions qui ont changé de fond en comble toute la structure du gouvernement. La plupart ont été très-soudaines et se sont accomplies par la force, en violation ouverte des lois existantes. Néanmoins, le désordre qu’elles ont fait naître n’a jamais été ni long ni général ; à peine ont-elles été ressenties par la plus grande partie de la nation, quelquefois à peine aperçues.
C’est que, depuis 89, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques. On changeait la personne du prince ou les formes du pouvoir central ; mais le cours journalier des affaires n’était ni interrompu ni troublé ; chacun continuait à rester soumis, dans les petites affaires qui l’intéressaient particulièrement, aux règles et aux usages qu’il connaissait ; il dépendait des pouvoirs secondaires auxquels il avait toujours eu l’habitude de s’adresser, et, d’ordinaire, il avait affaire aux mêmes agents ; car, si à chaque révolution l’administration était décapitée, son corps restait intact et vivant ; les mêmes fonctions étaient exercées par les mêmes fonctionnaires ; ceux-ci transportaient à travers la diversité des lois politiques leur esprit et leur pratique. Ils jugeaient et ils administraient au nom du roi, ensuite au nom de la république, enfin au nom de l’empereur. Puis, la fortune faisant refaire à sa roue le même tour, ils recommençaient à administrer et à juger pour le roi, pour la république et pour l’empereur, toujours les mêmes et de même ; car que leur importait le nom du maître ? Leur affaire était moins d’être citoyens que bons administrateurs et bons juges. Dès que la première secousse était passée, il semblait donc que rien n’eût bougé dans le pays.
Au moment où la Révolution éclata, cette partie du gouvernement qui, quoique subordonnée, se fait sentir tous les jours à chaque citoyen et influe de la manière la plus continue et la plus efficace sur son bien-être, venait d’être entièrement bouleversée : l’administration publique avait changé tout à coup tous ses agents et renouvelé toutes ses maximes. L’État n’avait pas paru d’abord recevoir de cette immense réforme un grand choc ; mais tous les Français en avaient ressenti une petite commotion particulière. Chacun s’était trouvé ébranlé dans sa condition, troublé dans ses habitudes ou gêné dans son industrie. Un certain ordre régulier continuait à régner dans les affaires les plus importantes et les plus générales, que personne ne savait déjà plus ni à qui obéir, ni à qui s’adresser, ni comment se conduire dans les moindres et les particulières qui forment le train journalier de la vie sociale.
La nation n’étant plus d’aplomb dans aucune de ses parties, un dernier coup put donc la mettre tout entière en branle et produire le plus vaste bouleversement et la plus effroyable confusion qui furent jamais.
Je veux, en finissant, rassembler quelques-uns des traits que j’ai déjà peints à part, et, de cet ancien régime dont je viens de faire le portrait, voir la Révolution sortir comme d’elle-même.
Si l’on considère que c’était parmi nous que le système féodal, sans changer ce qui, en lui, pouvait nuire ou irriter, avait le mieux perdu tout ce qui pouvait protéger ou servir, on sera moins surpris que la Révolution qui devait abolir violemment cette vieille constitution de l’Europe ait éclaté en France plutôt qu’ailleurs.
Si l’on fait attention que la noblesse, après avoir perdu ses anciens droits politiques, et cessé, plus que cela ne s’était vu en aucun autre pays de l’Europe féodale, d’administrer et de conduire les habitants, avait néanmoins, non-seulement conservé, mais beaucoup accru ses immunités pécuniaires et les avantages dont jouissaient individuellement ses membres ; qu’en devenant une classe subordonnée, elle était restée une classe privilégiée et fermée : de moins en moins, comme je l’ai dit ailleurs, une aristocratie, de plus en plus une caste : on ne s’étonnera plus que ses privilèges aient paru si inexplicables et si détestables aux Français, et qu’à sa vue l’envie démocratique se soit enflammée dans leur cœur à ce point qu’elle y brûle encore.
Si l’on songe enfin que cette noblesse, séparée des classes moyennes, qu’elle avait repoussées de son sein, et du peuple, dont elle avait laissé échapper le cœur, était entièrement isolée au milieu de la nation, en apparence la tête d’une armée, en réalité un corps d’officiers sans soldats, on comprendra comment, après avoir été mille ans debout, elle ait pu être renversée dans l’espace d’une nuit.
J’ai fait voir de quelle manière le gouvernement du roi, ayant aboli les libertés provinciales et s’étant substitué, dans les trois quarts de la France, à tous les pouvoirs locaux, avait attiré à lui toutes les affaires, les plus petites aussi bien que les plus grandes ; j’ai montré, d’autre part, comment, par une conséquence nécessaire, Paris s’était rendu le maître du pays dont il n’avait été jusque-là que la capitale, ou plutôt était devenu alors lui-même le pays tout entier. Ces deux faits, qui étaient particuliers à la France, suffiraient seuls au besoin pour expliquer pourquoi une émeute a pu détruire de fond en comble une monarchie qui avait supporté pendant tant de siècles de si violents chocs, et qui, la veille de sa chute, paraissait encore inébranlable à ceux mêmes qui allaient la renverser.
La France étant l’un des pays de l’Europe où toute vie politique était depuis le plus longtemps et le plus complètement éteinte, où les particuliers avaient le mieux perdu l’usage des affaires, l’habitude de lire dans les faits, l’expérience des mouvements populaires et presque la notion du peuple, il est facile d’imaginer comment tous les Français ont pu tomber à la fois dans une révolution terrible sans la voir, les plus menacés par elle marchant les premiers et se chargeant d’ouvrir et d’élargir le chemin qui y conduisait.
Comme il n’existait plus d’institutions libres, par conséquent plus de classes politiques, plus de corps politiques vivants, plus de partis organisés et conduits, et qu’en l’absence de toutes ces forces régulières, la direction de l’opinion publique, quand l’opinion publique vint à renaître, échut uniquement à des philosophes, on dut s’attendre à voir la Révolution conduite moins en vue de certains faits particuliers que d’après des principes abstraits et des théories très-générales ; on put augurer qu’au lieu d’attaquer séparément les mauvaises lois, on s’en prendrait à toutes les lois, et qu’on voudrait substituer à l’ancienne constitution de la France un système de gouvernement tout nouveau, que ces écrivains avaient conçu.
L’Église se trouvant naturellement mêlée à toutes les vieilles institutions qu’il s’agissait de détruire, on ne pouvait douter que cette révolution ne dût ébranler la religion en même temps qu’elle renverserait le pouvoir civil ; dès lors il était impossible de dire à quelles témérités inouïes pouvait s’emporter l’esprit des novateurs, délivrés à la fois de toutes les gênes que la religion, les coutumes et les lois imposent à l’imagination des hommes.
Et celui qui eût bien étudié l’état du pays eût aisément prévu qu’il n’y avait pas de témérité si inouïe qui ne peut y être tentée, ni de violence qui ne dût y être soufferte.
« Eh quoi ! s’écrie Burke dans un de ses éloquents pamphlets, on n’aperçoit pas un homme qui puisse répondre pour le plus petit district ; bien plus, on n’en voit pas un qui puisse répondre d’un autre. Chacun est arrêté dans sa maison sans résistance, qu’il s’agisse du royalisme, de modérantisme ou de toute autre chose. » Burke savait mal dans quelles conditions cette monarchie qu’il regrettait nous avait laissée à nos nouveaux maîtres. L’administration de l’ancien régime avait d’avance ôté aux Français la possibilité et l’envie de s’entr’aider. Quand la Révolution survint, on aurait vainement cherché dans la plus grande partie de la France dix hommes qui eussent l’habitude d’agir en commun d’une manière régulière et de veiller eux-mêmes à leur propre défense ; le pouvoir central devait s’en charger, de telle sorte que ce pouvoir central, étant tombé des mains de l’administration royale dans celles d’une assemblée irresponsable et souveraine, et de débonnaire devenue terrible, ne trouva rien devant lui qui pût l’arrêter, ni même le retarder un moment. La même cause qui avait fait tomber si aisément la monarchie avait rendu tout possible après sa chute.
Jamais la tolérance en fait de religion, la douceur dans le commandement, l’humanité et même la bienveillance, n’avaient été plus prêchées et, il semblait, mieux admises qu’au dix-huitième siècle ; le droit de guerre, qui est comme le dernier asile de la violence, s’était lui-même resserré et adouci. Du sein de mœurs si douces allait cependant sortir la révolution la plus inhumaine ! Et pourtant, tout cet adoucissement des mœurs n’était pas un faux semblant ; car, dès que la fureur de la Révolution se fut amortie, on vit cette même douceur se répandre aussitôt dans toutes les lois et pénétrer dans toutes les habitudes politiques.
Le contraste entre la bénignité des théories et la violence des actes, qui a été l’un des caractères les plus étranges de la révolution française, ne surprendra personne si l’on fait attention que cette révolution a été préparée par les classes les plus civilisées de la nation, et exécutée par les plus incultes et les plus rudes. Les hommes des premières n’ayant aucun lien préexistant entre eux, nul usage de s’entendre, aucune prise sur le peuple, celui-ci devint presque aussitôt le pouvoir dirigeant dès que les anciens pouvoirs furent détruits. Là où il ne gouverna pas par lui-même, il donna du moins son esprit au gouvernement ; et si, d’un autre côté, on songe à la manière dont ce peuple avait vécu sous l’ancien régime, on n’aura pas de peine à imaginer ce qu’il allait être.
Les particularités mêmes de sa condition lui avaient donné plusieurs vertus rares. Affranchi de bonne heure et depuis longtemps propriétaire d’une partie du sol, isolé plutôt que dépendant, il se montrait tempérant et fier : il était rompu à la peine, indifférent aux délicatesses de la vie, résigné dans les plus grands maux, ferme au péril : race simple et virile qui va remplir ces puissantes armées sous l’effort desquelles l’Europe ploiera. Mais la même cause en faisait un dangereux maître. Comme il avait porté presque seul depuis des siècles tout le faix des abus, qu’il avait vécu à l’écart, se nourrissant en silence de ses préjugés, de ses jalousies et de ses haines, il s’était endurci par ces rigueurs de sa destinée, et il était devenu capable à la fois de tout endurer et de tout faire souffrir.
C’est dans cet état que, mettant la main sur le gouvernement, il entreprit d’achever lui-même l’œuvre de la Révolution. Les livres avaient fourni la théorie ; il se chargea de la pratique, et il ajusta les idées des écrivains à ses propres fureurs.
Ceux qui ont étudié attentivement, en lisant ce livre, la France au dix-huitième siècle, ont pu voir naître et se développer dans son sein deux passions principales, qui n’ont point été contemporaines et n’ont pas toujours tendu au même but.
L’une, plus profonde et venant de plus loin, est la haine violente et inextinguible de l’inégalité. Celle-ci était née et s’était nourrie de la vue de cette inégalité même, et elle poussait depuis longtemps les Français, avec une force continue et irrésistible, à vouloir détruire jusque dans leurs fondements tout ce qui restait des institutions du moyen-âge, et, le terrain vidé, à y bâtir une société où les hommes fussent aussi semblables et les conditions aussi égales que l’humanité le comporte.
L’autre, plus récente et moins enracinée, les portait à vouloir vivre non-seulement égaux, mais libres.
Vers la fin de l’ancien régime, ces deux passions sont aussi sincères et paraissent aussi vives l’une que l’autre. À l’entrée de la Révolution, elles se rencontrent ; elles se mêlent alors et se confondent un moment, s’échauffent l’une l’autre dans le contact, et enflamment enfin à la fois tout le cœur de la France. C’est 89, temps d’inexpérience sans doute, mais de générosité, d’enthousiasme, de virilité et de grandeur : temps d’immortelle mémoire, vers lequel se tourneront avec admiration et avec respect les regards des hommes, quand ceux qui l’ont vu et nous-mêmes auront disparu depuis longtemps. Alors les Français furent assez fiers de leur cause et d’eux-mêmes pour croire qu’ils pouvaient être égaux dans la liberté. Au milieu des institutions démocratiques, ils placèrent donc partout des institutions libres. Non-seulement ils réduisirent en poussière cette législation surannée qui divisait les hommes en castes, en corporations, en classes, et rendaient leurs droits plus inégaux encore que leurs conditions, mais ils brisèrent d’un seul coup ces autres lois, œuvres plus récentes du pouvoir royal, qui avaient ôté à la nation la libre jouissance d’elle-même, et avaient placé à côté de chaque Français le gouvernement, pour être son précepteur, son tuteur, et, au besoin, son oppresseur. Avec le gouvernement absolu, la centralisation tomba.
Mais quand cette génération vigoureuse, qui avait commencé la Révolution, eut été détruite ou énervée, ainsi que cela arrive d’ordinaire à toute génération qui entame de telles entreprises ; lorsque, suivant le cours naturel des événements de cette espèce, l’amour de la liberté se fut découragé et alangui au milieu de l’anarchie et de la dictature populaire, et que la nation éperdue commença à chercher comme à tâtons son maître, le gouvernement absolu trouva pour renaître et se fonder des facilités prodigieuses, que découvrit sans peine le génie de celui qui allait être tout à la fois le continuateur de la Révolution et son destructeur.
L’ancien régime avait contenu, en effet, tout un ensemble d’institutions de date moderne, qui, n’étant point hostiles à l’égalité, pouvaient facilement prendre place dans la société nouvelle, et qui pourtant offraient au despotisme des facilités singulières. On les rechercha au milieu des débris de toutes les autres, et on les retrouva. Ces institutions avaient fait naître jadis des habitudes, des passions, des idées qui tendaient à tenir les hommes divisés et obéissants ; on raviva celles-ci et on s’en aida. On ressaisit la centralisation dans ses ruines et on la restaura ; et comme, en même temps qu’elle se relevait, tout ce qui avait pu autrefois la limiter restait détruit, des entrailles même d’une nation qui venait de renverser la royauté, on vit sortir tout à coup un pouvoir plus étendu, plus détaillé, plus absolu que celui qui avait été exercé par aucun de nos rois. L’entreprise parut d’une témérité extraordinaire et son succès inouï, parce qu’on ne pensait qu’à ce qu’on voyait et qu’on oubliait ce qu’on avait vu. Le dominateur tomba, mais ce qu’il y avait de plus substantiel dans son œuvre resta debout ; son gouvernement mort, son administration continua de vivre, et, toutes les fois qu’on a voulu depuis abattre le pouvoir absolu, on s’est borné à placer la tête de la Liberté sur un corps servile.
À plusieurs reprises, depuis que la Révolution a commencé jusqu’à nos jours, on voit la passion de la liberté s’éteindre, puis renaître, puis s’éteindre encore, et puis encore renaître ; ainsi fera-t-elle longtemps, toujours inexpérimentée et mal réglée, facile à décourager, à effrayer et à vaincre, superficielle et passagère. Pendant ce même temps, la passion pour l’égalité occupe toujours le fond des cœurs dont elle s’est emparée la première ; elle s’y retient aux sentiments qui nous sont les plus chers ; tandis que l’une change sans cesse d’aspect, diminue, grandit, se fortifie, se débilite suivant les événements, l’autre est toujours la même, toujours attachée au même but avec la même ardeur obstinée et souvent aveugle, prête à tout sacrifier à ceux qui lui permettent de se satisfaire, et à fournir au gouvernement qui veut la favoriser et la flatter les habitudes, les idées, les lois dont le despotisme a besoin pour régner.
La Révolution française ne sera que ténèbres pour ceux qui ne voudront regarder qu’elle ; c’est dans les temps qui la précèdent qu’il faut chercher la seule lumière qui puisse l’éclairer. Sans une vue nette de l’ancienne société, de ses lois, de ses vices, de ses préjugés, de ses misères, de sa grandeur, on ne comprendra jamais ce qu’ont fait les Français pendant le cours des soixante années qui ont suivi sa chute ; mais cette vue ne suffirait pas encore si l’on pénétrait jusqu’au naturel même de notre nation.
Quand je considère cette nation en elle-même, je la trouve plus extraordinaire qu’aucun des événements de son histoire. En a-t-il jamais paru sur la terre une seule qui fût si remplie de contrastes et si extrêmes dans chacun de ses actes, plus conduite par des sensations, moins par des principes ; faisant ainsi toujours plus mal ou mieux qu’on ne s’y attendait, tantôt au-dessous du niveau commun de l’humanité, tantôt fort au-dessus ; un peuple tellement inaltérable dans ses principaux instincts, qu’on le reconnaît encore dans des portraits qui ont été faits de lui y il a deux ou trois mille ans, et, en même temps, tellement mobile dans ses pensées journalières et dans ses goûts, qu’il finit par se devenir un spectacle inattendu à lui-même, et demeure souvent aussi surpris que les étrangers à la vue de ce qu’il vient de faire ; le plus casanier et le plus routinier de tous quand on l’abandonne à lui-même, et, lorsqu’une fois on l’a arraché malgré lui à son logis et à ses habitudes, prêt à pousser jusqu’au bout du monde et à tout oser ; indocile par tempérament, et s’accommodant mieux toutefois de l’empire arbitraire et même violent d’un prince que du gouvernement régulier et libre des principaux citoyens ; aujourd’hui l’ennemi déclaré de toute obéissance, demain mettant à servir une sorte de passion que les nations les mieux douées pour la servitude ne peuvent atteindre ; conduit par un fil tant que personne ne résiste, ingouvernable dès que l’exemple de la résistance est donné quelque part ; trompant toujours ainsi ses maîtres, qui le craignent ou trop ou trop peu ; jamais si libre qu’il faille désespérer de l’asservir, ni si asservi qu’il ne puisse encore briser le joug ; apte à tout, mais n’excellant que dans la guerre ; adorateur du hasard, de la force, du succès, de l’éclat et du bruit, plus que de la vraie gloire ; plus capable d’héroïsme que de vertu, de génie que de bon sens, propre à concevoir d’immenses desseins plutôt qu’à parachever de grandes entreprises ; la plus brillante et la plus dangereuse des nations de l’Europe, et la mieux faite pour y devenir tour à tour un objet d’admiration, de haine, de pitié, de terreur, mais jamais d’indifférence ?
Elle seule pouvait donner naissance à une révolution si soudaine, si radicale, si impétueuse dans son cours, et pourtant si pleine de retours, de faits contradictoires et d’exemples contraires. Sans les raisons que j’ai dites, les Français ne l’eussent jamais faite ; mais il faut reconnaître que toutes ces raisons ensemble n’auraient pas réussi pour expliquer une révolution pareille ailleurs qu’en France.
Me voici parvenu jusqu’au seuil de cette révolution mémorable ; cette fois, je n’y entrerai point : bientôt peut-être pourrai-je le faire. Je ne la considérerai plus alors dans ses causes, je l’examinerai en elle-même, et j’oserai enfin juger la société qui en est sortie.
On a dit que le caractère de la philosophie du dix-huitième siècle était une sorte d’adoration de la nature humaine, une confiance sans bornes dans sa toute-puissance pour transformer à son gré lois, institutions et mœurs. Il faut bien s’entendre : c’était moins encore, à vrai dire, la raison humaine que quelques-uns de ces philosophes adoraient que leur propre raison. Jamais on n’a montré moins de confiance que ceux-là dans la sagesse commune. Je pourrais en citer plusieurs qui méprisaient presque autant la foule que le bon Dieu. Ils montraient un orgueil de rivaux à celui-ci et un orgueil de parvenus à celle-là. La soumission vraie et respectueuse pour les volontés de la majorité leur était aussi étrangère que la soumission aux volontés divines. Presque tous les révolutionnaires ont montré depuis ce double caractère. Il y a bien loin de là à ce respect témoigné par les Anglais et les Américains aux sentiments de la majorité de leurs concitoyens. Chez eux, la raison est fière et confiante en elle-même, mais jamais insolente ; aussi a-t-elle conduit à la liberté, tandis que la nôtre n’a guère fait qu’inventer de nouvelles formes de servitude.
Le grand Frédéric a écrit dans ses Mémoires : « Les Fontenelle et les Voltaire, les Hobbes, les Collins, les Shafstesbury, les Bolingbroke, ces grands hommes portèrent un coup mortel à la religion. Les hommes commencèrent à examiner ce qu’ils avaient stupidement adoré ; la raison terrassa la superstition ; on prit un dégoût pour les fables qu’on avait crues. Le déisme fit de nombreux sectateurs. Si l’épicurisme devint funeste au culte idolâtre des païens, le déisme ne le fut pas moins de nos jours aux visions judaïques adoptées par nos ancêtres. La liberté de penser qui régnait en Angleterre avait beaucoup contribué aux progrès de la philosophie. »
On voit, par le passage ci-dessus, que le grand Frédéric, au moment où il écrivait ces lignes, c’est-à-dire au milieu du dix-huitième siècle, considérait encore à cette époque l’Angleterre comme le foyer des doctrines irréligieuses. On y voit quelque chose de plus frappant : un des souverains les plus versés dans la science des hommes et dans celle des affaires qui n’a pas l’air de se douter de l’utilité politique des religions ; tant les défauts de l’esprit de ses maîtres avaient altéré les qualités propres du sien.
Cet esprit de progrès, qui se faisait voir en France à la fin du dix-huitième siècle, apparaissait à la même époque dans toute l’Allemagne, et partout il était de même accompagné du désir de changer les institutions. Voyez cette peinture que fait un historien allemand de ce qui se passait alors dans son pays :
« Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, dit-il, le nouvel esprit du temps s’introduit graduellement dans les territoires ecclésiastiques eux-mêmes. On y commence des réformes. L’industrie et la tolérance y pénétrèrent partout ; l’absolutisme éclairé qui s’était déjà emparé des grands États se fait jour même ici. Il faut le dire, à aucune époque du dix-huitième siècle on n’avait vu dans ces territoires ecclésiastiques des princes aussi remarquables et aussi dignes d’estime que précisément pendant les dernières dizaines d’années qui précédèrent la Révolution française. »
Il faut remarquer comme le tableau qu’on fait là ressemble à celui que présentait la France, où le mouvement d’amélioration et de progrès commence à la même époque, et où les hommes les plus dignes de gouverner paraissent au moment où la Révolution va tout dévorer.
On doit reconnaître aussi à quel point toute cette partie de l’Allemagne était visiblement entraînée dans le mouvement de la civilisation et de la politique de la France.
La Révolution n’est pas arrivée à cause de cette prospérité ; mais l’esprit qui devait produire la Révolution, cet esprit actif, inquiet, intelligent, novateur, ambitieux, cet esprit démocratique des sociétés nouvelles, commençait à animer toutes choses, et, avant de bouleverser momentanément la société, suffisait déjà à la remuer et à la développer.
Cette faculté qu’ont les nations de prospérer malgré l’imperfection qui se rencontre dans les parties secondaires de leurs institutions, lorsque les principes généraux, l’esprit même qui anime ces institutions, sont féconds, ce phénomène ne se voit jamais mieux que quand on examine la constitution de la justice chez les Anglais au siècle dernier, telle que Blackstone nous la montre.
On y aperçoit d’abord deux grandes diversités qui frappent :
1o La diversité des lois ;
2o La diversité des tribunaux qui les appliquent.
I. Diversité des lois. 1o Les lois sont différentes pour l’Angleterre proprement dite, pour l’Écosse, pour l’Irlande, pour divers appendices européens de la Grande-Bretagne, tels que l’île de Man, les îles normandes, etc., enfin pour les colonies.
2o Dans l’Angleterre proprement dite, on voit quatre espèces de lois : le droit coutumier, les statuts, le droit romain, l’équité. Le droit coutumier se divise lui-même en coutumes générales, adoptées dans tout le royaume ; en coutumes qui sont particulières à certaines seigneuries, à certaines villes, quelquefois à certaines classes seulement, telles que la coutume des marchands, par exemple. Ces coutumes diffèrent quelquefois beaucoup les unes des autres, comme, par exemple, celles qui, en opposition avec la tendance générale des lois anglaises, veulent le partage égal entre tous les enfants (gavelkind), et, ce qui est plus singulier encore, donnent un droit de primogéniture à l’enfant le plus jeune.
II. Diversité des tribunaux. La loi, dit Blackstone, a institué une variété prodigieuse de tribunaux différents ; on peut en juger par l’analyse très-sommaire que voici.
1o On rencontrait d’abord les tribunaux établis en dehors de l’Angleterre proprement dite, tels que les cours d’Écosse et d’Irlande, qui ne relevaient pas toujours des cours supérieures d’Angleterre, bien qu’elles dussent aboutir toutes, je pense, à la cour des lords.
2o Quant à l’Angleterre proprement dite, si je n’oublie rien, parmi les classifications de Blackstone, je trouve qu’il compte :
1o Onze espèces de cours existant d’après la loi commune (common law), dont quatre, il est vrai, semblent déjà tombées en désuétude ;
2o Trois espèces de cours dont la juridiction s’étend à tout le pays, mais qui ne s’applique qu’à certaines matières ;
3o Dix espèces de cours ayant un caractère spécial. L’une de ces espèces se compose de cours locales, créées par différents actes du parlement ou existant en vertu de la tradition, soit à Londres, soit dans les villes ou bourgs de provinces. Celles-ci sont si nombreuses et offrent une si grande variété dans leur constitution et dans leurs règles, que l’auteur renonce à en faire l’exposition détaillée.
Ainsi, dans l’Angleterre proprement dite seulement, si l’on s’en rapporte au texte de Blackstone, il existait, dans les temps où celui-ci écrivait, c’est-à-dire dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, vingt-quatre espèces de tribunaux, dont plusieurs se subdivisaient en un grand nombre d’individus, qui chacun avait sa physionomie particulière. Si l’on écarte les espèces qui semblent dès lors à peu près disparues, il en reste encore dix-huit ou vingt.
Maintenant, si l’on examine ce système judiciaire, on voit sans peine qu’il contient toutes sortes d’imperfections.
Malgré la multiplicité des tribunaux, on y manque souvent de petits tribunaux de première instance placés près des justiciables et faits pour juger sur place et à peu de frais les petites affaires, ce qui rend la justice embarrassée et coûteuse. Les mêmes affaires sont de la compétence de plusieurs tribunaux, ce qui jette une incertitude fâcheuse sur le début des instances. Presque toutes les cours d’appel jugent dans certains cas en premier ressort, quelquefois cours de droit commun, d’autres fois cours d’équité. Les cours d’appel sont très-diverses. Le seul point central est la chambre des lords. Le contentieux administratif n’est point séparé du contentieux ordinaire, ce qui paraîtrait une grande difformité aux yeux de la plupart de nos légistes. Enfin tous ces tribunaux vont puiser les raisons de leurs décisions dans quatre législations différentes, dont l’une ne s’établit que par précédents, et dont l’autre, l’équité, ne s’établit sur rien de précis, puisque son objet est le plus souvent d’aller contre la coutume ou les statuts, et de corriger par l’arbitraire du juge ce que le statut ou la coutume ont de suranné ou de trop dur.
Voilà bien des vices, et, si l’on compare cette machine énorme et vieillie de la justice anglaise à la fabrique moderne de notre système judiciaire, la simplicité, la cohérence, l’enchaînement qu’on aperçoit dans celui-ci, avec la complication, l’incohérence qui se remarquent dans celle-là, les vices de la première paraîtront plus grands encore. Cependant il n’y a pas de pays au monde où, dès le temps de Blackstone, la grande fin de la justice fût aussi complètement atteinte qu’en Angleterre, c’est-à-dire où chaque homme, quelle que fût sa condition, et qu’il plaidât contre un particulier ou contre le prince, fût plus sûr de se faire entendre, et trouvât dans tous les tribunaux de son pays de meilleures garanties pour la défense de sa fortune, de sa liberté et de sa vie.
Cela ne veut pas dire que les vices du système judiciaire anglais servissent à ce que j’appelle ici la grande fin de la justice ; cela prouve seulement qu’il y a dans toute organisation judiciaire des vices secondaires qui peuvent ne nuire que modérément à cette fin de la justice, et d’autres principaux qui non-seulement lui nuisent, mais la détruisent, bien qu’ils soient joints à beaucoup de perfections secondaires. Les premiers sont les plus facilement aperçus ; ce sont ceux-là qui d’ordinaire frappent d’abord les esprits vulgaires. Ils sautent aux yeux, comme on dit. Les autres sont souvent plus cachés, et ce ne sont pas toujours les jurisconsultes et autres gens du métier qui les découvrent ou les signalent.
Remarquez, de plus, que les mêmes qualités peuvent être secondaires ou principales, suivant les temps et suivant l’organisation politique de la société. Dans les époques d’aristocratie, d’inégalités, tout ce qui tend à amoindrir un privilège pour certains individus devant la justice, à y assurer des garanties au justiciable faible contre le justiciable fort, à faire prédominer l’action de l’État, naturellement impartial quand il ne s’agit que d’un débat entre deux sujets, tout cela devient qualité principale, mais diminue d’importance à mesure que l’état social et la constitution politique tournent à la démocratie.
Si l’on étudie d’après ces principes le système judiciaire anglais, on trouve qu’en laissant subsister tous les défauts qui pouvaient rendre chez nos voisins la justice obscure, embarrassée, lente, chère et incommode, on avait pris des précautions infinies pour que le fort ne pût jamais être favorisé aux dépens du faible, l’État aux dépens du particulier ; on voit, à mesure qu’on pénètre davantage dans le détail de cette législation, qu’on y a fourni à chaque citoyen toutes sortes d’armes pour se défendre, et que les choses y sont arrangées de manière à présenter à chacun le plus de garanties possibles contre la partialité, la vénalité proprement dite des juges, et cette sorte de vénalité plus ordinaire, et surtout plus dangereuse, dans les temps de démocratie, qui naît de la servilité des tribunaux à l’égard de la puissance publique.
À tous ces points de vue, le système judiciaire anglais, malgré les nombreux défauts secondaires qui s’y rencontrent encore, me semble supérieur au nôtre, lequel n’est atteint, il est vrai, de presque aucun de ces vices, mais qui n’offre pas non plus au même degré les qualités principales qui s’y rencontrent ; qui, excellent quant aux garanties qu’il offre à chaque citoyen dans les débats qui s’élèvent entre particuliers, faiblit par le côté qu’il faudrait toujours renforcer dans une société démocratique comme la nôtre, à savoir, les garanties de l’individu contre l’État.
Cette généralité était aussi avantagée quant aux charités gouvernementales qu’elle l’était pour la levée des taxes ; exemple : lettre du contrôleur général à M. l’intendant de la généralité de l’Ile-de-France, 22 mai 1787, qui informe celui-ci que le roi a fixé, pour la généralité de Paris, la somme qui doit être employée en travaux de charité, dans l’année, à 172,800 livres. En outre, 100,000 livres sont destinées à acheter des vaches qui doivent être données à des cultivateurs. On voit par cette lettre que la somme de 172,800 livres devait être distribuée par l’intendant seul, à la condition de se conformer aux règles générales que le gouvernement lui a fait connaître, et de faire approuver l’état de répartition par le contrôleur général.
L’administration de l’ancien régime se composait d’une multitude de pouvoirs différents, créés en différents temps, le plus souvent en vue du fisc et non de l’administration proprement dite, et qui parfois avaient le même champ d’action. La confusion et la lutte ne pouvaient s’éviter qu’à la condition que chacun n’agît que peu ou point. Du moment où ils voulurent sortir de cette langueur, ils se gênèrent et s’enchevêtrèrent les uns dans les autres. De là vient que les plaintes contre la complication des rouages administratifs et la confusion des attributions sont bien plus vives dans les années qui précèdent immédiatement la Révolution que trente ou quarante ans auparavant. Les institutions politiques n’étaient pas devenues plus mauvaises ; au contraire, elles s’étaient fort améliorées ; mais la vie politique était devenue plus active.
Ce que le roi dit ici de la taille, il eût pu le dire avec autant de raison des vingtièmes, ainsi qu’on en peut juger par la correspondance suivante. En 1772, le contrôleur général Terray avait fait décider une augmentation considérable, 100,000 livres, sur les vingtièmes de la généralité de Tours. On voit la douleur et l’embarras que cette mesure cause à l’intendant, M. Ducluzel, habile administrateur et homme de bien, dans une lettre confidentielle, où il dit : « C’est la facilité avec laquelle les 250,000 livres ont été données (augmentation précédente) qui a probablement encouragé la cruelle interprétation et la lettre du mois de juin. »
Dans une lettre très-confidentielle que le directeur des contributions écrit à l’intendant à la même occasion, il dit : « Si les augmentations que l’on demande vous semblent toujours aussi aggravantes, aussi révoltantes, par rapport à la misère générale, que vous avez bien voulu me le témoigner, il serait à désirer pour la province, qui ne peut trouver de défenseur et de protecteur que dans votre généreuse sensibilité, que vous pussiez au moins lui épargner les rôles de supplément, imposition rétroactive toujours odieuse. »
On voit aussi par cette correspondance combien on manquait de base, et quel arbitraire (même avec des vues honnêtes) était pratiqué. L’intendant, ainsi que le ministre, font tomber le fardeau de la surtaxe tantôt sur l’agriculture plutôt que sur l’industrie, tantôt sur un genre d’agriculture plutôt que sur un autre (les vignes, par exemple), suivant qu’ils jugent que l’industrie ou une branche d’agriculture ont besoin d’être ménagées.
« Les communautés de campagne sont composées, dit-il, dans la plus grande partie du royaume, de paysans pauvres, ignorants et brutaux, incapables de s’administrer. »
En 1779, un avocat s’adresse au conseil et demande un arrêt qui rétablisse un maximum du prix de la paille dans tout le royaume.
L’ingénieur en chef écrit en 1781 à l’intendant, à propos d’une demande en surplus d’indemnité : « Le réclamant ne fait pas attention que les indemnités que l’on accorde sont une faveur particulière pour la généralité de Tours, et que l’on est fort heureux de récupérer une partie de sa perte. Si l’on dédommageait de la manière que le réclamant indique, quatre millions ne suffiraient pas. »
Exemple de ceci : la commission intermédiaire de l’assemblée provinciale de l’Ile-de-France réclame l’administration du dépôt de mendicité. L’intendant veut en rester chargé, « parce que cette maison n’est pas entretenue, dit-il, sur les fonds de la province. » Pendant le débat, la commission intermédiaire s’était adressée aux commissions intermédiaires d’autres provinces pour en obtenir des avis. On trouve, entre autres, la réponse que fait à ses questions la commission intermédiaire de Champagne, laquelle annonce à celle de l’Ile-de-France qu’on lui a fait la même difficulté et qu’elle oppose la même résistance.
Je trouve dans le procès-verbal de la première assemblée provinciale de l’Ile-de-France cette énonciation dans la bouche du rapporteur d’une commission : « Jusque présent, les fonctions de syndic, beaucoup plus pénibles qu’honorables, devaient en éloigner tous ceux qui joignaient de l’aisance à des lumières proportionnées à leur état. »
Je ne veux point faire ici un traité sur les droits féodaux, ni surtout rechercher quelle pouvait en avoir été l’origine ; je désire seulement indiquer quels étaient ceux qui étaient encore exercés dans le dix-huitième siècle. Ces droits ont joué alors un si grand rôle, et ils ont conservé depuis une si grande place dans l’imagination de ceux mêmes qui n’en souffrent plus, qu’il m’a paru très-intéressant de savoir ce qu’ils étaient précisément quand la Révolution les a tous détruits. Dans ce but, j’ai d’abord étudié un certain nombre de terriers ou registres de seigneuries, en choisissant ceux qui étaient de date plus récente. Cette méthode ne me menait à rien ; car les droits féodaux, quoique régis par une législation qui était la même dans toute l’Europe féodale, variaient à l’infini, quant aux espèces, suivant la province et même suivant les cantons. Le seul système qui m’ait paru de nature à indiquer ce que je cherchais d’une manière approximative a donc été celui-ci. Les droits féodaux donnaient lieu à toute sorte d’affaires contentieuses. Il s’agissait de savoir comment ces droits s’acquéraient, comment ils se perdaient, en quoi exactement ils consistaient, quels étaient ceux qui ne pouvaient être perçus qu’en vertu d’une patente royale, ceux qui ne pouvaient s’établir que sur un titre privé, ceux, au contraire, qui n’avaient pas besoin de titres formels et pouvaient se percevoir aux termes des coutumes locales ou même en vertu d’un long usage. Enfin, quand on voulait les vendre, on avait besoin de savoir quelle était la manière de les apprécier, et quel capital représentait, suivant son importance, chaque espèce d’entre eux. Tous ces points, qui touchaient à mille intérêts pécuniaires, étaient sujets à débats, et il s’était formé tout un ordre de légistes dont l’unique occupation était de les éclaircir. Plusieurs de ceux-là ont écrit dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, quelques-uns aux approches même de la Révolution. Ce ne sont pas des jurisconsultes proprement dits, ce sont des praticiens dont le seul but est d’indiquer aux gens du métier les règles à suivre dans cette partie si spéciale et si attrayante du droit. En étudiant attentivement ces feudistes, on arrive à se faire une idée assez détaillée et assez claire d’un objet dont la masse et la confusion étonnent d’abord. Je donne ci-dessous le résumé le plus succinct que j’ai pu faire de mon travail. Ces notes sont principalement tirées de l’ouvrage d’Edme de Fréminville, qui écrivait vers 1750, et de celui de Renauldon, écrit en 1765 et intitulé : Traité historique et pratique des Droits seigneuriaux.
Le cens (c’est-à-dire la redevance perpétuelle en nature et en argent qui est attachée par les lois féodales à la possession de certaines terres) modifie encore profondément au dix-huitième siècle la condition d’un grand nombre de propriétaires. Le cens continue à être indivisible, c’est-à-dire qu’on peut s’adresser à celui des possesseurs que l’on veut de l’immeuble donné à ce cens et lui demander le cens entier. Il est toujours imprescriptible. Le propriétaire d’un immeuble chargé de cens ne peut le vendre sans être exposé au retrait censuel, c’est-à-dire sans être obligé de laisser reprendre la propriété au prix de la vente ; mais cela n’a plus lieu que dans certaines coutumes ; celle de Paris, qui est la plus répandue, ne reconnaît pas ce droit.
Lods et ventes. C’est une règle générale, en pays coutumier, que la vente de tout héritage censuel produit des lods et ventes : ce sont des droits de vente qui doivent être payés aux seigneurs. Les droits sont plus ou moins considérables suivant les coutumes, mais assez considérables partout ; ils existent également dans les pays de droit écrit. Ils y consistent ordinairement dans le sixième du prix : ils s’y nomment lods. Mais, en ces pays, c’est au seigneur à établir son droit. En pays écrit comme en pays coutumier, le cens crée pour le seigneur un privilège qui prime toutes les autres créances.
Terrage ou champart, agrier, tasque. C’est une certaine portion des fruits que le seigneur perçoit sur l’héritage donné à cens : la quantité varie suivant les contrats et les coutumes. On rencontrait encore assez souvent ce droit au dix-huitième siècle. Je crois que le terrage, même en pays coutumier, devait toujours résulter d’un titre. Le terrage est seigneurial ou foncier. Les signes qui constatent ces deux différentes espèces sont inutiles à expliquer ici ; il suffit de dire que le terrage foncier se prescrit par trente ans, comme les rentes foncières, tandis que le terrage seigneurial est imprescriptible. On ne peut hypothéquer la terre sujette au terrage sans le consentement du seigneur.
Bordelage. Droit qui n’existait qu’en Nivernais et en Bourbonnais, et qui consistait en une redevance annuelle en argent, en grains et en volailles, due par l’héritage tenu à cens. Ce droit avait des conséquences très-rigoureuses ; le non-payement pendant trois ans donnait lieu à la commise ou confiscation au profit du seigneur. Le débiteur bordelier était de plus sujet à une foule de gênes dans sa propriété ; quelquefois le seigneur pouvait en hériter, bien qu’il eût des héritiers successibles. Ce contrat était le plus rigoureux du droit féodal, et la jurisprudence avait fini par le restreindre aux héritages ruraux ; « car le paysan est toujours le mulet prêt à recevoir toutes charges, » dit l’auteur.
Marciage. C’est un droit particulier perçu, dans très-peu de lieux, sur les possesseurs d’héritages ou terres à cens, et qui consiste dans une certaine redevance qui n’est due qu’à la mort du seigneur de l’héritage.
Dîmes inféodées. Il y avait encore au dix-huitième siècle un grand nombre de dîmes inféodées. Elles doivent, en général, résulter d’un contrat, et ne sont pas exigibles par le fait seul de la seigneurie.
Parcière. Les parcières sont des droits qui se perçoivent sur la récolte des fruits produits par les héritages. Assez semblables au champart ou à la dîme inféodée, elles sont principalement en usage dans le Bourbonnais et l’Auvergne.
Carpot. Usité dans le Bourbonnais, ce droit est aux vignes ce que le champart est aux terres labourables, c’est-à-dire le droit de prélever une partie de la récolte. Il était le quart de la vendange.
Servage. On appelle coutumes serves celles qui contiennent encore quelques traces de servage ; elles sont en petit nombre. Dans les provinces qui sont régies par elles, il n’y a point ou il n’y a que très-peu de terres où ne se voient quelques traces de l’ancienne servitude. (Ceci était écrit en 1765.) Le servage, ou, comme le nomme l’auteur, la servitude, était ou personnelle ou réelle.
La servitude personnelle était inhérente à la personne et la suivait partout. Quelque part que le serf allât, en quelque endroit qu’il transportât son pécule, le seigneur pouvait revendiquer celle-ci par droit de suite. Les auteurs rapportent plusieurs arrêts qui établissent ce droit, entre autres un arrêt du 17 juin 1760, par lequel la Cour déboute un seigneur du Nivernais de la succession mortaillable de Pierre Truchet, décédé à Paris, lequel était fils d’un serf de poursuite de la coutume du Nivernais, qui avait épousé une femme libre de Paris et qui y était décédé, ainsi que son fils. Mais l’arrêt paraît fondé sur ce que Paris était lieu d’asile, où la suite ne pouvait avoir lieu. Si le droit d’asile empêchait le seigneur de se saisir du bien que les serfs possédaient dans le lieu de l’asile, il ne s’opposait pas à ce qu’il succédât au bien laissé dans la seigneurie.
La servitude réelle était le résultat de la détention d’une terre, et pouvait cesser en abandonnant cette terre ou l’habitation dans un certain lien.
Corvées. Droit que le seigneur a sur ses sujets, en vertu duquel il peut employer, à son profit, un certain nombre de leurs journées de travail ou de celles de leurs bœufs et de leurs chevaux. La corvée à volonté, c’est-à-dire suivant le bon plaisir du seigneur, est tout à fait abolie ; elle a été réduite depuis longtemps à un certain nombre de journées par an.
La corvée pouvait être personnelle ou réelle… Les corvées personnelles sont dues par les gens de labeur qui ont leur domicile établi dans la terre du seigneur, chaque homme suivant son métier. Les corvées réelles sont attachées à la possession de certains héritages. Les nobles, ecclésiastiques, clercs, officiers de justice, avocats, médecins, notaires et banquiers, notables, doivent être exempts de la corvée. L’auteur cite un arrêt du 13 août 1735, qui exempte un notaire que son seigneur voulait forcer à venir, pendant trois jours, faire pour rien les actes qu’il avait à passer dans sa seigneurie, où le notaire demeurait. Autre arrêt de 1750, qui déclare que, quand la corvée est due soit en personne, soit en argent, le choix doit être laissé au débiteur. Toute corvée a besoin d’être établie sur un titre écrit. La corvée seigneuriale était devenue fort rare au dix-huitième siècle.
Banalités. Les provinces de Flandre, d’Artois et de Hainaut étaient seules exemptes de banalités. La coutume de Paris est très-rigoureuse pour ne laisser exercer ce droit qu’avec titre. Tous ceux qui sont domiciliés dans l’étendue de la banalité y sont sujets, même le plus souvent les gentilshommes et les prêtres.
Indépendamment de la banalité des moulins et des fours, il y en a beaucoup d’autres :
1o Banalités de moulins industriels, comme moulin à drap, à écorces, à chanvre. Plusieurs coutumes, entre autres celles d’Anjou, du Maine, de Bretagne, établissent cette banalité.
2o Banalités de pressoir. Très-peu de coutumes en parlent ; celle de Lorraine l’établit, ainsi que celle du Maine.
3o Taureau banal. Aucune coutume n’en parle ; mais il y a certains titres qui l’établissent. Il en est de même de la boucherie banale.
En général, les secondes banalités dont nous venons de parler sont plus rares et vues d’un œil encore moins favorable que les autres ; elles ne peuvent s’établir que sur un texte très-clair des coutumes, ou, à leur défaut, sur un titre très-précis.
Ban des vendanges. Il était encore usité dans tout le royaume au dix-huitième siècle ; c’était un droit de pure police, attaché à la haute justice. Pour l’exercer, le seigneur haut justicier n’a besoin d’aucun titre. Le ban des vendanges oblige tout le monde. Les coutumes de Bourgogne donnent au seigneur le droit de vendanger ses vins un jour avant tout autre propriétaire de vigne.
Droit de banvin. Droit qu’ont encore quantité de seigneurs, disent les auteurs, soit en vertu de coutume, soit par titres particuliers, de vendre le vin du cru de leurs seigneuries pendant un certain temps (en général, un mois ou quarante jours) avant tous autres. Parmi les grandes coutumes, il n’y a que celles de Tours, d’Anjou, du Maine, de la Marche, qui l’établissent et le règlent. Un arrêt de la cour des aides du 28 août 1751 autorise, par exemption, des cabaretiers à vendre du vin durant le banvin, mais aux étrangers seulement ; encore faut-il que ce soit le vin du seigneur, provenant de son cru. Les coutumes qui établissent et règlent ce droit de banvin exigent d’ordinaire qu’il soit fondé sur titre.
Droit de blairie. Droit qui appartient au seigneur haut justicier pour la permission qu’il accorde aux habitants de faire pacager leurs bestiaux sur les terres situées dans l’étendue de sa justice ou bien sur les terres vaines et vagues. Ce droit n’existe pas en pays de droit écrit, mais est fort connu en pays de droit coutumier. On le trouve, sous différents noms, particulièrement dans le Bourbonnais, le Nivernais, l’Auvergne et la Bourgogne. Ce droit suppose que la propriété de tout le sol était originairement au seigneur, de telle sorte que, après en avoir distribué les meilleures parties en fiefs, en censives, et en autres concessions de terres moyennant redevances, il en est resté encore qui ne servent qu’au pacage vague et dont il concède l’usage temporaire. La blairie est établie dans plusieurs coutumes ; mais il n’y a que le seigneur haut justicier qui puisse y prétendre, et il faut l’appuyer sur un titre particulier, ou tout au moins sur d’anciens aveux, soutenus d’une longue possession.
Des péages. Il existait dans l’origine un nombre prodigieux de péages seigneuriaux sur les ponts, rivières, chemins, disent les auteurs. Louis XIV en détruisit un grand nombre. En 1724, une commission nommée pour examiner tous les titres de péages en supprima douze cents, et on en supprime encore tous les jours (1765). Le premier principe, dit Renauldon, en cette matière, est que le péage, étant un impôt, doit non-seulement être fondé sur titre, mais sur titre émanant du souverain. Le péage est intitulé : De par le roi. Une des conditions des péages est d’y joindre un tarif de tous les droits que chaque marchandise doit payer. Ce tarif a toujours besoin d’être approuvé par un arrêt du conseil. Le titre de concession, dit l’auteur, doit être suivi d’une possession non interrompue. Malgré ces précautions prises par le législateur, la valeur de quelques péages s’est très-augmentée dans les temps modernes. Je connais un péage, ajoute-t-il, qui n’était affermé que 100 livres il y a un siècle, et qui en rapporte aujourd’hui 1,400 ; un autre, affermé 39,000 livres, en rapporte 90,000. Les principales ordonnances ou principaux édits qui ont réglé le droit des péages sont le titre 29 de l’ordonnance de 1669, et les édits de 1683, 1693, 1724, 1775.
Les auteurs que je cite, quoique en général assez favorables aux droits féodaux, reconnaissent qu’il se commet de grands abus dans la perception des péages.
Bacs. Le droit de bac diffère sensiblement du droit de péage. Celui-ci ne se prélève que sur les marchandises, celui-là sur les personnes, les animaux, les voitures. Ce droit, pour être exercé, a aussi besoin d’être autorisé par le roi, et les droits qu’on prélève doivent être fixés dans l’arrêt du conseil qui le fonde ou l’autorise.
Le droit de leyde (on lui donne plusieurs noms, suivant les lieux) est une imposition qui se prélève sur les marchandises qu’on apporte aux foires ou marchés. Quantité de seigneurs regardent ce droit comme attaché à la haute justice et purement seigneurial, disent les feudistes que nous citons, mais à tort ; car c’est un impôt qui doit être autorisé par le roi. En tout cas, ce droit n’appartient qu’au seigneur haut justicier, lequel perçoit les amendes de police auxquelles le droit donne lieu. Il paraît cependant que, bien que, suivant la théorie, le droit de leyde ne pût émaner que du roi, en fait il était très-souvent fondé seulement sur le titre féodal et la longue jouissance.
Il est certain que les foires ne pouvaient être établies que par autorisation royale.
Les seigneurs, pour avoir droit de régler de quels poids et de quelles mesures leurs vassaux devaient se servir dans les foires et marchés de la seigneurie, n’ont point besoin de titre précis ni de concession de la part du roi. Il suffit que ce droit soit fondé sur la coutume et une possession constante. Tous les rois qui ont successivement eu envie de ramener l’uniformité dans les poids et mesures ont échoué, disent les auteurs. Les choses en sont restées où elles étaient lors de la rédaction des coutumes.
Chemins. Droits exercés par les seigneurs sur les chemins. Les grands chemins, ce qu’on appelait les chemins du roi, n’appartiennent, en effet, qu’aux souverains ; leur création, leur entretien, les délits qui s’y commettent, sont hors la compétence des seigneurs ou de leurs juges. Quant aux chemins particuliers qui se rencontrent dans l’étendue d’une seigneurie, ils appartiennent sans contredit aux seigneurs hauts justiciers. Ceux-ci ont sur eux tous les droits de voirie et de police, et leurs juges connaissent de tous les délits qui s’y commettent, hors les cas royaux. Autrefois, les seigneurs étaient chargés de l’entretien des grands chemins qui traversaient leur seigneurie, et, pour les couvrir des frais à faire pour cette réparation, on leur avait accordé sur ces chemins des droits de péage, bornage, traverse ; mais, depuis, le roi a repris la direction générale des grands chemins.
Eaux. Toutes les rivières navigables et flottables appartiennent au roi, quoiqu’elles traversent les terres des seigneurs, nonobstant tout titre contraire. (Ordonn. de 1669.) Si les seigneurs perçoivent quelques droits sur ces rivières, ce sont des droits de pêche, moulins, bacs, pontonages, etc., en vertu de concessions qui doivent leur avoir été faites par le roi. Il y a des seigneurs qui s’arrogent encore sur ces rivières des droits de justice et de police ; mais c’est par suite d’une usurpation manifeste ou de concessions extorquées.
Les petites rivières appartiennent sans contredit aux seigneurs sur les terres desquels elles passent. Ils y ont les mêmes droits de propriété, de justice et de police, que le roi sur les rivières navigables. Tous les seigneurs hauts justiciers sont seigneurs universels des rivières non navigables qui coulent dans leur territoire. Pour en avoir la propriété, ils n’ont besoin d’autre titre que celui que donne la haute justice. Quelques coutumes, telles que la coutume du Berry, autorisent les particuliers à élever, sans la permission du seigneur, un moulin sur une rivière seigneuriale qui passe sur leur héritage. La coutume de Bretagne n’accordait ce droit qu’aux particuliers nobles. Dans le droit général, il est certain que le seigneur haut justicier a seul le droit de permettre de construire un moulin dans l’étendue de sa justice. On ne peut faire de traverses sur la rivière seigneuriale, pour défendre son héritage, sans la permission des juges du seigneur.
Des fontaines, puits, routoirs, étangs. Les eaux pluviales qui coulent dans les grands chemins appartiennent aux seigneurs hauts justiciers ; ceux-ci peuvent en disposer exclusivement. Le seigneur haut justicier peut faire construire un étang dans l’étendue de sa justice, même dans les héritages des justiciables, en payant à ceux-ci le prix de leurs héritages submergés. C’est la disposition précise de plusieurs coutumes, entre autres celles de Troyes et de Nivernais. Quant aux particuliers, ils ne peuvent en faire que sur leur propre fonds ; encore plusieurs coutumes obligent-elles, dans ce cas, le propriétaire à demander la permission du seigneur. Les coutumes qui obligent à prendre l’agrément des seigneurs exigent que, quand ils le donnent, ce soit gratuitement.
La pêche. La pêche, dans les rivières navigables ou flottables, n’appartient qu’au roi ; lui seul peut en faire concession. Ses juges ont seuls le droit de juger les délits de pèche. Il y a cependant bien des seigneurs qui ont droit de pêcher dans des rivières de cette espèce ; mais ils le tiennent de la concession du roi ou l’ont usurpé. Quant aux rivières non navigables, il n’est pas permis d’y pêcher, même à la ligne, sans la permission du seigneur haut justicier dans les limites duquel elles coulent. Un arrêt du 30 avril 1749 condamne un pêcheur dans ce cas. Du reste, les seigneurs eux-mêmes, en pêchant, doivent se soumettre aux règlements généraux sur la pêche. Le seigneur haut justicier peut donner le droit de pêcher dans sa rivière à fief ou à cens.
La chasse. La chasse ne peut être affermée comme la pêche. C’est un droit personnel. On tient que c’est un droit royal, dont les gentilshommes eux-mêmes n’usent dans l’intérieur de leur justice ou sur leur fief que par la permission du roi. Cette doctrine est celle de l’ordonnance de 1669, titre 30. Les juges du seigneur sont compétents pour tous délits de chasse, à l’exception de la chasse aux bêtes rousses (ce sont, je crois, les grosses bêtes : cerfs, biches), qui est un cas royal.
Le droit de chasse est le plus interdit de tous aux roturiers, le franc-alleu roturier même ne le donne pas. Le roi ne l’accorde pas dans ses plaisirs. Un seigneur ne peut pas même permettre de chasser, tant le principe est étroit. Telle est la rigueur du droit. Mais tous les jours on voit des seigneurs donner des permissions de chasser non-seulement à des gentilshommes, mais à des roturiers. Le seigneur haut justicier peut chasser dans toute l’étendue de sa justice, mais seul. Il a droit de faire, dans cette étendue, tous les règlements, défenses et prohibitions sur le fait de chasse. Tous les seigneurs de fief, quoiqu’ils n’aient pas de justice, peuvent chasser dans l’étendue de leur fief. Les gentilshommes qui n’ont ni fiefs ni justice peuvent aussi chasser sur les terres qui leur appartiennent aux environs de leurs maisons. On a jugé qu’un roturier qui a parc dans une haute justice doit le tenir ouvert pour les plaisirs du seigneur ; mais l’arrêt est très-ancien : il est de 1668.
Garennes. On ne peut maintenant en établir sans titre. Il est permis aux roturiers comme aux nobles d’ouvrir des garennes ; mais les gentilshommes seuls peuvent avoir des furets.
Colombiers. Certaines coutumes attribuent le droit de colombiers à pied aux seuls seigneurs justiciers ; d’autres l’accordent à tous les possesseurs de fief. En Dauphiné, en Bretagne, en Normandie, il est prohibé à tout roturier d’avoir des colombiers, fuies et volières ; il n’y a que les nobles qui puissent avoir des pigeons. Les peines prononcées contre ceux qui tuent les pigeons sont très-sévères ; il y échoit souvent des peines afflictives.
Tels sont, d’après les auteurs cités, les principaux droits féodaux encore perçus dans la seconde moitié du dix-huitième siècle. Ils ajoutent : « Les droits dont il a été question jusqu’à présent sont ceux généralement établis. Il y en a encore une quantité d’autres, moins connus et moins étendus, qui n’ont lieu que dans quelques coutumes ou même dans quelques seigneuries, en vertu de titres particuliers. » Ces droits rares ou restreints, dont parlent ici les auteurs, et qu’ils nomment, s’élèvent au nombre de quatre-vingt-dix-neuf, dont la plupart pèsent directement sur l’agriculture, en donnant aux seigneurs certains droits aux récoltes, ou en établissant des péages sur la vente des denrées, ainsi que sur leur transport. Les auteurs disent que plusieurs de ces droits étaient hors d’usage de leur temps ; je pense pourtant qu’un grand nombre devaient encore être perçus dans quelques lieux en 1789.
Après avoir étudié, dans les feudistes du dix-huitième siècle, quels étaient les principaux droits féodaux encore exercés, j’ai voulu savoir quelle était aux yeux des contemporains leur importance, du moins au point de vue du revenu de celui qui les percevait et de ceux qui les acquittaient.
L’un des auteurs dont je viens de parler, Renauldon, nous l’apprend en nous faisant connaître les règles que les gens de loi doivent suivre pour évaluer dans les inventaires les différents droits féodaux qui existaient encore en 1765, c’est-à-dire vingt-quatre ans avant la Révolution. Suivant ce légiste, voici les règles qu’on doit suivre en cette matière :
Droits de justice. « Quelques-unes de nos coutumes, dit-il, portent l’estimation de la justice haute, basse et moyenne, au dixième du revenu de la terre. La justice seigneuriale avait alors une grande importance ; Edme de Fréminville pense que, de nos jours, la justice ne doit être portée qu’au vingtième des revenus de la terre ; je crois cette évaluation encore trop forte. »
Droits honorifiques. Quelque inestimables que soient ces droits, assure notre auteur, homme fort positif et auquel les apparences imposent peu, il est cependant de la prudence des experts de les fixer à un prix fort modique.
Corvées seigneuriales. L’auteur donne des règles pour l’estimation de ces corvées ; ce qui prouve que ce droit se rencontrait encore quelquefois ; il évalue la journée de bœuf à 20 sous, et celle de manœuvre à 5 sous, plus la nourriture. Ceci indique assez bien le prix des salaires en 1765.
Péages. A l’occasion de l’évaluation de ces péages, l’auteur dit : « Il n’y a pas de droits seigneuriaux qui doivent être estimés à plus bas prix que les péages : ils sont très-casuels ; l’entretien des routes et des ponts les plus utiles au commerce étant maintenant à la charge du roi et des provinces, quantité de péages sont aujourd’hui inutiles, et on en supprime tous les jours. »
Droit de pêche et de chasse. Le droit de pêche peut être affermé et peut donner lieu à expertise ; le droit de chasse est purement personnel et ne peut s’affermer ; il est donc au rang des droits honorifiques, mais non des droits utiles, et les experts ne peuvent le comprendre dans leurs estimations.
L’auteur parle ensuite particulièrement des droits de banalité, de banvin, de leyde, de blairie ; ce qui fait voir que ces droits étaient les plus fréquemment exercés et ceux qui conservaient encore le plus d’importance, et il ajoute : « Il y a une quantité d’autres droits seigneuriaux, lesquels se rencontrent encore de temps en temps, qu’il serait trop long et même impossible de rapporter ici ; mais, dans les exemples que nous venons de donner, les experts intelligents trouveront des règles pour ventiler les droits dont nous ne parlons pas. »
Estimation du cens. La plupart des coutumes veulent que le cens soit estimé au denier 30. Ce qui porte si haut l’évaluation du cens, c’est que ce droit représente, outre le cens lui-même, des casualités productives, telles que les lods et ventes.
Dîmes inféodales, terrage. Les dîmes inféodales ne peuvent s’estimer à moins qu’au denier 25, cette espèce de bien n’ayant ni soin, ni culture, ni dépense. Quand le terrage ou le champart emporte lods et ventes, c’est-à-dire quand le champ soumis à ces droits ne peut être vendu sans payer un droit de mutation au seigneur, qui a la directe, cette casualité doit faire porter l’évaluation au denier 30 ; sinon il faut les évaluer comme la dîme.
Les rentes foncières, qui ne produisent aucuns lods et ventes, ni droit de retenue (c’est-à-dire qui ne sont pas rente seigneuriale), doivent être estimées au denier 20.
Nous ne connaissons en France, dit l’auteur, que trois conditions de biens :
1o Le franc-alleu. C’est un héritage libre, exempt de toutes charges, et qui n’est sujet à aucuns devoirs ou droits seigneuriaux, utiles ou honorifiques.
Il y a des francs-alleux nobles et des francs-alleux roturiers. Le franc-alleu noble a la justice, ou des fiefs mouvant de lui, ou des censives ; il suit les lois du droit féodal quant au partage. Le franc-alleu roturier n’a ni justice, ni fief, ni censive, et se partage roturièrement. L’auteur ne reconnaît comme ayant la propriété complète du sol que les propriétaires de francs-alleux.
Estimation de l’héritage en franc-alleu. Celui qui doit être porté le plus haut. Les coutumes d’Auvergne et de Bourgogne en portent l’estimation au denier 40. L’auteur pense qu’au denier 50 l’évaluation serait exacte.
Il faut remarquer que les francs-alleux roturiers placés dans les limites d’une justice seigneuriale relevaient de cette justice. Ce n’était pas ici une sujétion vis-à-vis du seigneur, mais une soumission à une juridiction qui tenait la place de celle des tribunaux de l’État.
2o La seconde condition des biens est celle des héritages tenus à fief.
3o La troisième se compose des biens tenus à cens, ou, dans le langage du droit, des rotures.
Estimation d’un héritage tenu à fief. L’évaluation doit être moindre suivant que les charges féodales qui pèsent sur lui sont plus grandes.
1o Dans les pays de droit écrit, et dans plusieurs coutumes, les fiefs ne devaient que la bouche et les mains, c’est-à-dire l’hommage.
2o Dans d’autres coutumes, les fiefs, outre la bouche et les mains, sont ce qu’on nomme de danger, comme en Bourgogne, et sont soumis à la commise, ou confiscation féodale, dans le cas où le propriétaire en prend possession, sans avoir prêté foi et hommage.
3o D’autres coutumes, comme celle de Paris et quantité d’autres, assujettissent le fief, outre la foi et l’hommage, au rachat, au quint et requint.
4o Par d’autres enfin, comme celle de Poitou et quelques autres, ils sont assujettis au droit de chambellage et cheval de service, etc.
L’héritage de la première catégorie doit être estimé plus haut que les autres.
La coutume de Paris porte l’estimation au denier 20 ; ce qui paraît, dit l’auteur, assez proportionné.
Estimation des héritages en roture et en censive. Pour arriver à cette estimation, il convient de les diviser en trois classes :
1o Ces héritages sont tenus en simple cens ;
2o Outre le cens, ils peuvent être assujettis à d’autres genres de servitude ;
3o Ils peuvent être tenus en mainmorte, à taille réelle, en bordelage.
De ces trois formes de la propriété roturière indiquées ici, la première et la seconde étaient très-ordinaires au dix-huitième siècle ; la troisième était rare. Les évaluations qu’on en fera, dit l’auteur, seront plus faibles à mesure qu’on arrivera à la seconde, et surtout à la troisième classe. Les possesseurs des héritages de la troisième classe ne sont même pas, à vrai dire, des propriétaires, puisqu’ils ne peuvent aliéner sans la permission du seigneur.
Le terrier. Voici les règles qu’indiquent les feudistes cités plus haut, quant à la manière dont on rédigeait ou renouvelait les registres seigneuriaux nommés terriers, dont j’ai parlé dans plusieurs endroits du texte. Le terrier était, comme on sait, un seul et même registre où étaient rappelés tous les titres constatant les droits qui appartenaient à la seigneurie, tant en propriétés qu’en droits honorifiques, réels, personnels ou mixtes. On y insérait toutes les déclarations des censitaires, les usages de la seigneurie, les baux à cens, etc. Dans la coutume de Paris, disent nos auteurs, les seigneurs pouvaient renouveler leurs terriers tous les trente ans aux dépens des censitaires. Ils ajoutent : « On est néanmoins fort heureux quand on en trouve un par chaque siècle. » On ne peut renouveler son terrier (ce qui était une opération gênante pour tous ceux qui relevaient de la seigneurie) sans obtenir, soit de la grande chancellerie s’il s’agit de seigneuries situées dans le ressort de différents parlements, soit du Parlement dans le cas contraire, une autorisation qui se nomme lettres à terrier. Le notaire est désigné par la justice. C’est devant ce notaire que tous les vassaux, nobles et roturiers, censitaires, emphytéotes et justiciables de la seigneurie, doivent se présenter. Un plan de la seigneurie doit être joint au terrier.
Indépendamment du terrier, on trouvait dans la seigneurie d’autres registres appelés lièves, sur lesquels les seigneurs ou leurs fermiers mettaient les sommes qu’ils avaient reçues des censitaires, avec leurs noms, la date de leur reconnaissance.