Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/ab intestat loc. adv.

Administration du grand dictionnaire universel (1, part. 1p. 21).

AB INTESTAT, loc. adv. (a-bain-tèss-ta — du lat. ab, de, par ; ïntestato, qui n’a pas testé). Par suite de l’absence de testament : Héritier ab intestat. Succession ab intestat. Géronte meurt de caducité, et sans avoir fait ce testament qu’il projetait depuis trente années : dix têtes viennent ab intestat partager la succession. (La Bruy.) Les lois restreignirent le nombre de ceux qui pouvaient succéder ab intestat. (Montesq.) La Constituante décida l’égalité des partages, dans les successions ab intestat, entre les héritiers de même degré, sans distinction d’âge et de sexe. (J. Simon.)

— Par ext. Se dit aussi de celui qui meurt sans avoir fait de testament : Il est mort ab intestat. Autrefois on privait de la sépulture ceux qui étaient décédés ab intestat. (Encycl.) La duchesse de Suffolk s’empara des biens de son fils, fondant ses prétentions sur cette loi de Henri VIII, qui porte que si quelqu’un meurt sans enfants et ab intestat, la propriété de ses biens passe à son plus proche parent. (Sterne.)

J’apprends soudain qu’un oncle trépassé,
Vieux janséniste et docteur de Navarre,
Des vieux docteurs certes le plus avare,
Ab intestat, malgré lui, m’a laissé
D’argent comptant un immense héritage.
Voltaire.

Encycl. Jurispr. On dit de quelqu’un qu’il est mort ab intestat quand il n’a pas laissé de testament ; alors l’héritier que la loi appelle à succéder est dit héritier ab intestat, et la succession est dite ouverte ab intestat. À Rome, c’était un déshonneur de mourir ab intestat, et tout citoyen ayant droit de tester ne manquait pas d’instituer, par acte solennel, l’héritier qui devait après sa mort continuer sa personne. Notre Code civil restreint le droit de testament pour en empêcher les abus ; ainsi, il réserve une part déterminée aux enfants du testateur et à ses ascendants dans certains cas. Lorsque le défunt est mort ab intestat, la succession est déférée aux descendants ; à défaut d’enfants, aux frères, sœurs ou à leurs descendants. Depuis la promulgation du Code civil, les successions ab intestat sont les plus communes.