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Placer la concurrence au service des hommes et non contre eux >> ÉGALITÉ


PROPOSITIONS

Rénover la Ve République

1 – Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen.
2 – Instaurer le référendum d’initiative populaire (seuil de deux millions de signatures).
3 – Rétablir le septennat présidentiel.
4 – Interdire les ordonnances dans un certain nombre de domaines, notamment la transposition du droit communautaire.
5 – Renforcer strictement le contrôle du Parlement sur l’exécutif pour les négociations communautaires (création d’un mandat de négociation, inscrit dans l’article 88-4 de la Constitution).
6 – Assurer un meilleur partage de l’ordre du jour du Parlement entre le gouvernement et les assemblées.
7 – Accroître les facultés d’expertise et d’enquête du Parlement (possibilité de créer une commission d’enquête sans autorisation de la majorité, renforcement des moyens d’expertise des députés et sénateurs, comme aux États-Unis).
8 – Reconnaître le vote blanc.
9 – Instiller une dose de proportionnelle pour permettre une représentation minimale des petites formations politiques.


Clarifier la décentralisation

10 – Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l’organisation du territoire avec une garantie de son autonomie financière.
11 – Clarifier et rationaliser les missions entre les collectivités locales en confiant à chacune d’elles des blocs de compétences: la région pour la cohérence économique et les équipements, l’échelon local pour les services sociaux et de proximité.
12 – Rationaliser l’organisation de l’État en rassemblant ses services déconcentrés au niveau régional sous l’autorité du préfet de région, désormais assisté de sous-préfets thématiques. Recentrer les missions des préfets de département sur l’ordre public, le suivi des collectivités locales et sur la mise en œuvre du Plan national de protection de l’environnement.
13 – Supprimer l’élection des conseillers régionaux au scrutin de liste en faisant siéger les conseillers généraux à la fois au conseil général et au conseil régional.
14 – Réformer la taxe professionnelle pour corriger les déséquilibres trop criants entre communes riches et pauvres.
15 – Créer un statut de l’élu favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le traitement des maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune mesure avec le montant de leur indemnité.
16 – Rendre inéligibles à vie les élus coupables de délit de corruption dans l’exercice de leur mandat.


Refonder l’Europe

17 – Délimiter les frontières de l’Europe, interrompre les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l’ensemble des pays voisins de l’Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb).
18 – Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux États-nations leur liberté d’action en délimitant strictement les compétences de l’Union et en restreignant les pouvoirs proliférants de la Commission de Bruxelles et de la Cour européenne de justice, pour favoriser les coopérations volontaires entre pays.
19 – Mettre sur pied des « agences de coopération européenne » dans les domaines où les pays membres gagneront à s’allier librement (« Europe à la carte »), selon leurs intérêts: sciences et industrie, environnement, sécurité, culture, éducation.
20 – Soumettre les arrêts de la Cour européenne de justice au contrôle d’une Cour confédérale suprême, lui interdire strictement par traité toute production de droit autonome, même jurisprudentiel.
21 – Créer une seconde chambre parlementaire européenne, regroupant les représentants des Parlements nationaux, chargée d’accompagner et de contrôler les négociations entre États membres.
22 – Obtenir de nos partenaires que l’euro devienne un outil au service de la croissance et de l’emploi, sous le contrôle des États (changement des statuts de la Banque centrale européenne inscrits dans le traité de Maastricht).
23 – Réformer le Pacte de stabilité pour exclure du calcul du déficit budgétaire les dépenses d’investissement des États, ainsi que les dépenses de recherche et de défense.
24 – Attribuer aux États la définition de la politique de change, que la BCE devra mettre en œuvre.
25 – En cas de refus de nos partenaires, proposer l’instauration d’une monnaie commune qui laisse « respirer » les économies nationales et, en cas de nouveau refus, sortir de manière ordonnée de la monnaie unique en rétablissant le franc.
26 – Donner de nouvelles orientations au marché unique, en assouplissant les règles de la concurrence pour permettre le maintien des services publics et favoriser l’émergence de champions européens. Conditionner l’ouverture des marchés nationaux à une harmonisation fiscale et sociale en parallèle.