Fichier:Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée, 2002.djvu

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Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée  s:fr:Index:Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée, 2002.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Burkina Faso
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Titre
Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée
Sous-titre Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 Révisée par les lois constitutionnelles suivantes : - N° 002/97/ADP du 27 janvier 1997 - N° 003-2000/AN du 11 avril 2000 - N° 001-2002/AN du 22 janvier 2002
Éditeur de publication
Burkina Faso
Description
Français : Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée, Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 Révisée par les lois constitutionnelles suivantes : - N° 002/97/ADP du 27 janvier 1997 - N° 003-2000/AN du 11 avril 2000 - N° 001-2002/AN du 22 janvier 2002
Langue français
Date de publication 2002
Lieu de publication Ouagadougou
Source www.sggcm.gov.bf
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This work was first published in Burkina Faso and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Law No. 032-99/AN of 22 December 1999 on the Protection of Literary and Artistic Property (details). The work meets one of the following criteria:
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  • It is a collective work, audiovisual or radio work and 70 years have passed since the date of its publication
  • It is any work not published for 70 years after creation, and 70 years have passed since the date of its publication
  • It is a work of applied art and 30 years have passed since the date of its creation
  • It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "official texts of a legislative, administrative or judical nature, or their official translation"
Public domain in U.S.
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Légendes

Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée, 2002

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actuel5 août 2022 à 13:43Vignette pour la version du 5 août 2022 à 13:431 725 × 2 458, 44 pages (259 kio)Cunegonde1Uploaded a work by Burkina Faso from [https://www.sggcm.gov.bf/documents-en-ligne www.sggcm.gov.bf] with UploadWizard

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