Ouvrir le menu principal

Du contrat social/Édition 1762/Livre III/Chapitre 18

Marc Michel Rey (p. 227-231).
CHAPITRE I  ►
LIVRE III

CHAPITRE XVIII.

Moyen de prévenir les usurpations du Gouvernement.


De ces éclaircissemens il résulte en confirmation du chapitre XVI. que l’acte qui institue le Gouvernement n’est point un contract mais une Loi, que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maitres du peuple mais ses officiers, qu’il peut les établir & les destituer quand il lui plait, qu’il n’est point question pour eux de contracter mais d’obéir, & qu’en se chargeant des fonctions que l’Etat leur impose ils ne font que remplir leur devoir de Citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions.

Quand donc il arrive que le Peuple institue un Gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de Citoyens, ce n’est point un engagement qu’il prend ; c’est une forme provisionnelle qu’il donne à l’administration, jusqu’à ce qu’il lui plaise d’en ordonner autrement.

Il est vrai que ces changemens sont toujours dangereux, & qu’il ne faut jamais toucher au Gouvernement établi que lors qu’il devient incompatible avec le bien public ; mais cette circonspection est une maxime de politique & non pas une regle de droit, & l’Etat n’est pas plus tenu de laisser l’autorité civile à ses chefs, que l’autorité militaire à ses Généraux.

Il est vrai encore qu’on ne sauroit en pareil cas observer avec trop de soin toutes les formalités requises pour distinguer un acte régulier & légitime d’un tumulte séditieux, & la volonté de tout un peuple des clameurs d’une faction. C’est ici sur-tout qu’il ne faut donner au cas odieux que ce qu’on ne peut lui refuser dans toute la rigueur du droit, & c’est aussi de cette obligation que le Prince tire un grand avantage pour conserver sa puissance malgré le peuple, sans qu’on puisse dire qu’il l’ait usurpée : Car en paroissant n’user que de ses droits il lui est fort aisé de les étendre, & d’empêcher sous le prétexte du repos public les assemblées destinées à rétablir le bon ordre ; de sorte qu’il se prévaut d’un silence qu’il empêche de rompre, ou des irrégularités qu’il fait commettre, pour supposer en sa faveur l’aveu de ceux que la crainte fait taire, & pour punir ceux qui osent parler. C’est ainsi que les Décemvirs ayant été d’abord élus pour un an, puis continués pour une autre année, tenterent de retenir à perpétuité leur pouvoir, en ne permettant plus aux comices de s’assembler ; & c’est par ce facile moyen que tous les gouvernemens du monde, une fois revétus de la force publique, usurpent tôt ou tard l’autorité Souveraine.

Les assemblées périodiques dont j’ai parlé ci-devant sont propres à prévenir ou différer ce malheur, sur-tout quand elles n’ont pas besoin de convocation formelle : car alors le Prince ne sauroit les empêcher sans se déclarer ouvertement infracteur des loix & ennemi de l’Etat.

L’ouverture de ces assemblées qui n’ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu’on ne puisse jamais supprimer, & qui passent separément par les suffrages.

La premiere ; s’il plait au Souverain de conserver la présente forme de Gouvernement.

La seconde ; s’il plait au Peuple d’en laisser l’administration à ceux qui en sont actuellement chargés.

Je suppose ici ce que je crois avoir démontré, savoir qu’il n’y a dans l’Etat aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer, non pas même le pacte social ; car si tous les Citoyens s’assembloient pour rompre ce pacte d’un commun accord, on ne peut douter qu’il ne fût très-légitimement rompu. Grotius pense même que chacun peut renoncer à l’Etat dont il est membre, & reprendre sa liberté naturelle & ses biens en sortant du pays[1]. Or il seroit absurde que tous les Citoyens réunis ne pussent pas ce que peut séparément chacun d’eux.

Fin du Livre Troisieme.

  1. Bien entendu qu’on ne quite point pour éluder son devoir & se dispenser de servir la patrie au moment qu’elle a besoin de nous. La fuite alors seroit criminelle & punissable ; ce ne seroit plus retraite, mais désertion.