Ouvrir le menu principal

Du contrat social/Édition 1762/Livre III/Chapitre 17

Marc Michel Rey (p. 224-226).
LIVRE III

CHAPITRE XVII.

De l’institution du Gouvernement.


Sous quelle idée faut-il donc concevoir l’acte par lequel le Gouvernement est institué ? Je remarquerai d’abord que cet acte est complexe ou composé de deux autres, savoir l’établissement de la loi, & l’exécution de la loi.

Par le premier, le Souverain statue qu’il y aura un corps de Gouvernement établi sous telle ou telle forme ; & il est clair que cet acte est une loi.

Par le second, le Peuple nomme les chefs qui seront chargés du Gouvernement établi. Or cette nomination étant un acte particulier n’est pas une seconde loi, mais seulement une suite de la premiere & une fonction du Gouvernement.

La difficulté est d’entendre comment on peut avoir un acte de Gouvernement avant que le Gouvernement existe, & comment le Peuple, qui n’est que Souverain ou sujet, peut devenir Prince ou Magistrat dans certaines circonstances.

C’est encore ici que se découvre une de ces étonnantes propriétés du corps politique, par lesquelles il concilie des opérations contradictoires en apparence. Car celle-ci se fait par une conversion subite de la Souveraineté en Démocratie ; en sorte que, sans aucun changement sensible, & seulement par une nouvelle rélation de tous à tous, les Citoyens devenus Magistrats passent des actes généraux aux actes particuliers, & de la loi à l’exécution.

Ce changement de rélation n’est point une subtilité de spéculation sans exemple dans la pratique : Il a lieu tous les jours dans le Parlement d’Angleterre, où la Chambre-basse en certaines occasions se tourne en grand Commité, pour mieux discuter les affaires, & devient ainsi simple commission, de Cour Souveraine qu’elle étoit l’instant précédent ; en telle sorte qu’elle se fait ensuite rapport à elle-même comme chambre des Communes de ce qu’elle vient de regler en grand-Commité, & délibere de nouveau sous un titre de ce qu’elle a déjà résolu sous un autre.

Tel est l’avantage propre au Gouvernement Démocratique de pouvoir être établi dans le fait par un simple acte de la volonté générale. Après quoi, ce Gouvernement provisionnel reste en possession si telle est la forme adoptée, ou établit au nom du Souverain le Gouvernement prescrit par la loi, & tout se trouve ainsi dans la regle. Il n’est pas possible d’instituer le Gouvernement d’aucune autre maniere légitime, & sans renoncer aux principes ci-devant établis.