Discussion utilisateur:Zyephyrus/Août 2021 5
Vous disposez, sur l’organisation des services relevant de votre autorité, d’un pouvoir de direction et d’organisation qui vous appartient en propre.
Je crois toutefois utile de rappeler quelques-unes des règles dans le respect desquelles ce pouvoir doit s’exercer.
a) Pour reprendre les termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (laquelle, comme vous le savez, a pleine valeur constitutionnelle), la désignaion des titulaires des emplois publics doit se faire « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
La prise en compte d’autres considérations, et en particulier le remplacement, contre la volonté des intéressés, d’agents loyaux et compétents, relève donc de ces « mauvaises mœurs » qu’à la suite du président de la République, dans sa Lettre à tous les Français, je vous demande d’éliminer.
b) La vocation du cabinet ministériel, tel que la comprend une tradition administrative française trop souvent méconnue, est d’assurer une liaison entre le ministre, d’une part, ses services et les autres départements ministériels, d’autre part. Le cabinet ne doit en aucun cas « faire écran » entre le ministre et les services. Il est donc indispensable que vous établissiez des relations de collaboration suivies avec les directeurs de vos administrations centrales. Dans cet esprit, j’ai limité le nombre des membres de vos cabinets, poursuivant les efforts antérieurs dans ce sens.
c) Il est indispensable de faire de ce mode traditionnel d’exercice du pouvoir hiérarchique que constituent les circulaires ministérielles un usage plus réfléchi et plus modéré, de manière à en faire un véritable instrument de communication. Je vous demande à cet égard de vous conformer aux instructions contenues dans la circulaire de mon prédécesseur en date du 15 juin 1987 [1].
- ↑ Note wikisource : Circulaire du 15 juin 1987 relative à l’organisation des administrations centrales et à la délégation de signature des ministres ; texte en ligne.