Discussion:Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

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Cet article contient le texte consolidé du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'il devrait être en vigueur le 1er décembre 2009. La version précédente est dans : Traité instituant la Communauté européenne. Seudo 16 novembre 2009 à 13:24 (UTC) Voir aussi : Traité sur l'Union européenne. seudo 11 janvier 2010 à 13:41 (UTC)

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