Discussion:Loi organique relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (version initiale)
Dernier commentaire : il y a 15 ans par Zyephyrus dans le sujet Discussion
Infoédit
| Informations sur l’édition de Loi organique relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (version initiale) |
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Édition : 1962 Source : JO du 9 novembre 1962 Contributeur(s) : Seherr Niveau d’avancement : Complet et formaté Remarques : Relu et corrigé par : |
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Sources
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Discussion
J'ai transféré en page de discussion l'indication de la source.---Zyephyrus 12 janvier 2009 à 09:39 (UTC)