Discussion:Convention relative à l’aviation civile internationale (1944)
Signée à Chicago
le 7 décembre 1944
Source : Version française de la Convention relative à l’aviation civile internationale Fac-similé du document original
Source : Version française de la Convention relative à l’aviation civile internationale Fac-similé du document original
- ↑ La terminologie et certaines expressions qui figurent dans cette traduction sont celles que l’Organisation de l’aviation civile internationale utilise de manière constante.
- ↑ Entrée en vigueur le 4 avril 1947, trentième jour après le dépôt auprès du Gouvernement des États-Unis d’Amérique du vingt-sixième instrument de ratification ou de la notification d’adhésion, conformément à l’article 91 (b). Voir la liste des États Parties à la Convention, page 373.