Dictionnaire national et anecdotique par M. De l’Épithète/DÉCRET
DÉCRET : dans l’ancien régime ce mot se trouvoit quelquefois dans cette phrase mystique ; les décrets de la providence : mais on lisoit par-tout, décret de prise de corps, décret d’ajournement personnel, décret d’assigné pour être oui, &c. C’étoit des arrêts que rendoient les cours souveraines, ou comme juges ou comme parties ; le décrété étoit rarement entendu avant le décret qui le retranchoit de la société, ou l’obligeoit à fuir ; c’étoit sur un requisitoire du ministere public que se rendoient ces arrêts[1].
Dans le nouveau régime, décret a été & est employé au propre ; il signifie loi sanctionnée ou à sanctionner. (Voyez ces mots).
Les décrets de l’assemblée nationale sont provisoires ou constitutionnels.
Le décret, par exemple, qui accorde la liberté de la presse, est provisoire.
Celui qui établit le veto suspensif, est constitutionnel.
- ↑ L’auteur a sans doute pensé que nous n’étions pas encore assez avancés dans la révolution, pour avoir besoin qu’on nous rappellât l’explication des mots cours souveraines, requisitoire & ministese public, &c. mais il les a placés dans la nomenclature de ceux qui s’oublieront, & dont on doit l’interprétation à la génération future. Note de l’éditeur.