Dictionnaire national et anecdotique par M. De l’Épithète/SANCTIONNER

1790 Dictionnaire national et anecdotique (1790)

Politicopolis, 1790 (p. 142).

dictionary1790 Dictionnaire national et anecdotique (1790)Pierre-Nicolas ChantreauPoliticopolis1790ParisVChantreau - Dictionnaire national et anecdotique - 1790.djvuChantreau - Dictionnaire national et anecdotique - 1790.djvu/9142

SANCTIONNER : c’est l’acte de donner la sanction. On dit aussi tel article ou tel décret est sanctionné ; c’est-à-dire, qu’il a reçu l’approbation du prince & qu’il a force de loi.