Dictionnaire de l’administration française/ALLIVREMENT CADASTRAL IMPOSABLE
Berger-Levrault et Cie, (p. 102).
ALLIVREMENT CADASTRAL IMPOSABLE. Sommes auxquelles le revenu net est fixé par le cadastre. (Voy.)
ALLIVREMENT CADASTRAL IMPOSABLE. Sommes auxquelles le revenu net est fixé par le cadastre. (Voy.)