Dictionnaire de l’administration française/ALLIANCE
ALLIANCE. 1. Lien que forme le mariage entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Ceux entre lesquels ce lien existe sont alliés.
2. Cette affinité créée par le mariage s’étend même aux parents naturels, pourvu que la parenté ait été légalement reconnue : ainsi, la sœur naturelle de la femme est l’alliée du mari.
3. L’alliance emprunte à la parenté réelle ses divisions en lignes et degrés et la plupart de ses dénominations, comme oncle, tante, neveu, cousin.
4. L’alliance ne produit pas l’alliance : un frère n’est donc pas l’allié de la belle-sœur de son frère.
5. Le mariage est prohibé, en ligne directe, entre tous les alliés, ascendants et descendants ; en ligne collatérale, entre beau-frère et belle-sœur ; mais le chef de l’État peut lever la prohibition à l’égard de ces derniers.
6. Les alliés en ligne directe, et les alliés en ligne collatérale jusqu’au degré d’oncle et de neveu, ne peuvent, sans une dispense du chef de l’État, faire partie du même tribunal, soit comme juges, soit comme membres du parquet, soit comme greffiers.
Dans les communes de 300 âmes et au-dessus, les beaux-pères, gendres et beaux-frères ne peuvent être, en même temps, membres du même conseil municipal.
7. Deux causes font cesser l’alliance : la mort de l’un des alliés ; la nullité du mariage, judiciairement prononcée.
La mort sans enfants de l’époux qui a produit l’affinité ne détruit pas tous les effets de l’alliance, et notamment les empêchements au mariage.
8. Le mot alliance signifie encore l’union de deux peuples qui conviennent de se prêter mutuellement secours ; l’acte qui contient cette convention, s’appelle traité d’alliance, et s’il est stipulé que l’assistance promise sera due dans tous les cas sans exception, l’acte prend le nom de traité d’alliance offensive et défensive. C’est le chef du pouvoir exécutif qui négocie les traités, mais dans la plupart des pays, les dispositions doivent en être soumises au pouvoir législatif. Les traités sont publiés au Bulletin des lois.