Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉVOLUTION
DÉVOLUTION. s. f. Terme de Jurisprudence, est ce qui défère un droit à quelqu’un, en le laissant passer d’une personne à un autre. Voyez Dévolutif.
En matière Bénéficiale, le droit de dévolution, passe de l’inférieur au supérieur. Par exemple, quand le Collateur ordinaire néglige pendant six mois de conférer un Bénéfice, son droit est dévolu au Métropolitain, & de degré en degré au Pape, pour cette fois seulement. Le supérieur, comme l’Evêque à l’égard de l’Abbé à qui appartient la collation, a six mois pour pourvoir du jour que la dévolution a lieu en sa faveur, & ne peut être prévenu pendant ce temps. Il n’y a que le Pape qui prévient, comme étant l’Ordinaire des Ordinaires. Le Pape a eu droit de conférer ce Bénéfice par dévolution.
DROIT de Dévolution. s. f. Droit acquis par succession de degré en degré. Jus devolutum. La dévolution en général est une défense faite par quelques Coutumes au mari qui survit à sa femme, ou à la femme qui survit à son mari, d’aliéner ses biens immeubles, & qui l’oblige à les conserver pour les enfans nés de ce mariage, en sorte qu’ils y succèdent à l’exclusion de ceux du second lit. La France a prétendu que le Duché de Brabant est sujet au droit de dévolution. On a soutenu au contraire, qu’en supposant le Duché de Brabant sujet à ce droit, il ne s’ensuit pas que, par la dévolution, une fille sortie du premier mariage doive être préférée à un fils sorti du second. Voyez Stokman.
La dévolution diffère de dévolut, en ce que ce dernier est la collation d’un Bénéfice rempli de fait, mais vaquant de droit par l’incapacité du pourvu, ou par le défaut de ses lettres : au lieu que la dévolution est le droit de conférer, qui appartient au Suppérieur Ecclésiastique, après un certain temps, par la négligence du Collateur inférieur.