Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉVOLUT

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 301).
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DÉVOLUT. s. m. Provision du Pape pour un Bénéfice qu’on lui expose être vacant par nullité de titre, ou incapacité de la personne du Titulaire qui le possède, & laquelle le rend impétrable, suivant les Canons. Collatio Beneficii a summo Pontifice facta, pro devoluto sibi illius conferendi jure, quia caducum est. Tout dévolut doit être exécuté dans l’année par la prise de possession, & l’instance poursuivie dans deux ans. On peut jeter un dévolut dans les trente ans pour cause de simonie. Les dévoluts ne s’obtiennent qu’en Cour de Rome. Le Collateur ordinaire peut conférer par dévolut, en cas que le Bénéfice soit vacant de plein droit par la nature du crime. La clause, aut alio quovis modo, est une clause de dévolut.

M. Ménage prétend qu’il faut écrire ce mot dévolu sans t à la fin, quand il est substantif. La plupart de nos Auteurs pratiquent le contraire, & écrivent dévolut : quoi qu’il en soit, on prononce dévolu, comme s’il n’y avoit point de t à la fin de ce mot.