Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉVOLU
DÉVOLU, UE. adj. Ce qui est acquis par un droit de dévolution. Ce qui passe de l’un à l’autre. Devolutus. Ce droit est dévolu à la Couronne. Cette succession est dévolue à un tel par la mort d’un substitué.
Dévolu, se dit encore d’un droit acquis à un supérieur de conférer quelque Bénéfice, quand l’inférieur & Collateur ordinaire a négligé de le conférer, ou l’a conféré à une personne incapable. Jus devolutum beneficii conferendi tanquam si caducum foret. Quand un Patron a négligé de pourvoir à un Bénéfice dans les six mois, le droit est dévolu à l’Evêque, de-là au Primat, &c. Le Pape a conféré ce Bénéfice, parce que le droit lui étoit dévolu.
On dit aussi, en termes de Palais, ce procès est dévolu par appel à la Cour sur un déni de Justice, sur une sentence insoutenable. Jus devolutum dirimendæ, judicandæ causæ.