Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉNI
DÉNI. s. m. Refus d’une chose due. Negatio, denegatio. Le déni qu’on fait des alimens à son pere, est une ingratitude punissable. On dit au Palais, déni de Justice, déni de renvoi. Il faut faire trois sommations à un Juge subalterne, avant que d’appeler comme de déni de Justice, comme le prescrit l’Ordonnance de 1667. art. 4. du tit. 25. Déni de justice, se dit lorsqu’un Juge rejette une requête qui lui est présenté juridiquement, ou lorsqu’il refuse de donner son jugement sur une affaire dont il est juge, & qui est en état d’être jugée. Dans ce cas il est permis de prendre le Juge à partie, & d’appeler du déni de justice pardevant le Juge supérieur.
☞ Le déni de justice dans le Tribunal Ecclésiastique, n’est pas un moyen d’appel simple, mais un moyen d’abus qui en attribue la connoissance aux Parlemens.
☞ Déni de renvoi ou d’incompétence est le refus que fait un Juge d’admettre la demande en renvoi, qui lui est faite par l’une des parties, pour raison d’incompétence, ou de quelque privilège. Dans ce cas il est permis à la partie, dont la demande en renvoi n’est pas admise, d’appeler par devant le Juge supérieur, comme de déni de renvoi, ou d’incompétence.
☞ Déni d’alimens. Voyez Aliment, Alimentaire.
☞ Le mot de déni n’a guère d’usage que dans ces trois phrases.