Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉCLARATOIRE
(3, p. 143).
DÉCLARATOIRE. adj. m. & f. Acte, ou clause qui déclare juridiquement quelque chose. Significans, declarans. Il y a eu plusieurs actes déclaratoires de la volonté du Testateur qui confirment son testament. Sentence déclaratoire.