Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉBOUTER

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 126).
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DÉBOUTER, v. a. Terme de Palais. Rejeter la requête, la demande qu’on fait en Justice, déclarer par sentence, par arrêt que quelqu’un est déchu de la demande qu’il avoit faite en Justice. Actorem actione suâ submovere. Ce chicaneur a été débouté par arrêt de toutes ses prétentions. La formule de prononcer est telle : La Cour a débouté & déboute le demandeur de sa demande, de l’entérinement de ses lettres, & l’a condamné aux dépens.

On dit aussi débouter quelqu’un de ses espérances, de ses prétentions : cette expression est du style familier, ou du style du Palais. Aliquem de suâ spe dejirere.

Débouté, ée. part. Il a les significations de son verbe, & signifie la même chose que déchu.

Débouté de sa demande, de son opposition, à quoi le Juge ajoûte toujours une condamnation aux dépens, en quoi le débouté est différent de ce qu’on appelle hors de Cour.

Débouté. s. m. Terme de Palais. On appelle un débouté de défenses, un jugement qui se donnoit avant la dernière Ordonnance, par lequel un défendeur étoit débouté de donner des défenses, faute de les avoir données en temps & lieu : & le demandeur étoit reçu à vérifier sa demande tant par titres, que par témoins. Facultate & copiâ omni tuendæ defensionis multatus. Les déboutés de défenses sont abrogés par l’Ordonnance de 1667.