Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉBAT
☞ DÉBAT. s. m. Contestation tumultueuse entre plusieurs personnes, contentio, concertatio. Le Parlement d’Angleterre est sujet à de grands débats. Les voisins qui aiment à chicanner, sont souvent en débats. V. Contestation, Dispute, Querelle, Procès.
☞ En parlant de deux hommes qui sont en contestation, on dit proverbialement entre eux le débat, pour dire qu’on ne veut point s’en mêler.
Solennités & loix n’empêchent pas
Qu’avec l’Hymen Amour n’ait des débats. La Font.
Débat vient de battre, & de la préposition de. On trouve debatum dans des Actes du commencement du quinzième siècle. Voyez Acta Sanct. Jun. T. V. p. 348. B.
☞ Débat, en Jurisprudence, signifie généralement une contestation que l’on a avec quelqu’un, & la discussion que l’on a par écrit d’un point contesté. Exaratæ scripto partis utriusque rationes.
Débats de compte. Sont les contestations que forme celui auquel le compte est rendu sur quelques articles de dépense mis dans le compte, ou qui auroient été omis au chapitre de recette, demandant qu’ils soient rayés, modérés & réformés, ou ajoûtés. Les réponses que le rendant fait aux débats de compte, sont appelées souténemens. On a appointé les Parties à fournir des débats & des souténemens.
☞ Débat de tenure. Contestation entre deux Seigneurs pour la mouvance d’un héritage.
☞ C’est aussi le mandement d’un Juge Royal donné au vassal, à l’effet d’assigner les deux Seigneurs qui contestent sur la mouvance, pour s’accorder entre eux.