Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONTRAVENTION
CONTRAVENTION, s. f. action par laquelle on contrevient à une loi, à une ordonnance, à un arrêt, à un traité, à un contrat qu’on a fait. Legis, edicti, promissi violatio ; peccatim adversum legem, edictum, fidem datam. On n’est pas assez sévère à punir les contraventions aux contrats & aux loix. Les peines portées en cas de contraventions ne passent souvent que pour comminatoires. On appelle comme d’abus quand il y a contraventions aux Saints Conciles & aux anciens Canons. La contravention au Concordat, donne lieu à l’appel comme d’abus. Fevret.
Ce mot se prend au Palais dans une signification plus étroite :il signifie alors inéxécution d’une Ordonnance. Contravention dit moins que prévarication ; contravention n’est qu’un effet de négligence ou d’ignorance.
☞ Contravention se dit particulièrement des fraudes qui sont commises au préjudice des droits du Roi.