Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONSTITUTION
CONSTITUTION. s. f. Etablissement, ordonnance, règlement qui se fait par autorité du Prince ou des Supérieurs. Constitutio, decretum. Les Constitutions des Empereurs sont dans le corps du Droit Romain ; celles de l’Eglise dans le corps du Droit Canon. Les Fondateurs des Ordres Religieux ont fait approuver par les Papes les Constitutions, les règles de leur Ordre.
☞ Constitution du Prince est tout ce que le Roi veut avoit force de loi. Le droit de faire des loix est le principal effet de la souveraineté & son caractère essentiel. Parmi nous, comme chez les Romains, les Constitutions du Prince sont ou générales ou particulières.
☞ Les Constitutions générales règlent principalement ce qui est de droit public, elles établissent la Juridiction des Magistrats & des Juges, & règlent quelquefois aussi les droits des particuliers.
☞ Il y a trois sortes de Constitutions générales. Les Ordonnances, les Edits & les Déclarations. Voyez ces mots.
☞ Les constitutions particulières sont celles qui ne se publient point & qui ne regardent que les personnes, les Compagnies & Communautés qui y sont nommées, ensuite qu’elles n’ont point force de loi à l’égard de toutes autres.
☞ Tels sont les Rescrits, les Lettres de Jussion, les Lettres-Patentes, & les Arrêts du Conseil d’Etat. Voyez ces mots.
Constitutions Apostoliques. C’est un recueil de règlemens attribués aux Apôtres. Constitutiones Apostolicæ. On ne connoît point l’Auteur de ces Constitutions. Tous les Savans conviennent qu’elles sont supposées, & S. Clément n’en est pas l’Auteur. Elles sont divisées en 8 livres. Elles contiennent un grand nombre de préceptes touchant les devoirs des Chrétiens, & particulièrement touchant les cérémonies & la discipline de l’Eglise.
Constitution se dit aussi des décisions que font les souverains Pontifes sur les matières qui regardent la Foi & les mœurs, & des règlemens qu’ils font pour la discipline Ecclésiastique. On appelle absolument la Constitution, celle du Pape Clément XI, qui commence par le mot Unigenitus. Il y a des Constitutions en forme de Bulle, & d’autres en forme de Bref. Pour savoir en quoi consiste la différence de ces deux sortes de Constitutions. Voyez Bref & Bulle.
☞ Constitution, relativement à l’Empire d’Allemagne, se dit de l’état du Gouvernement de ce vaste corps, & des loix générales qui servent de règle à tout l’Empire. Melchior Haiminsfeld Goldat a fait le recueil de ces loix générales sous le titre de Collatio Constitutionum Imperialium. Christophe Strinius a fait un Traité des Constitutions Impériales, intitulé Nomothesia Romano-Germanica.
Constitution, en termes de Jurisprudence, est aussi un établissement, une création d’une rente, d’une pension, d’une charge, d’une servitude sur son bien, sur son héritage. Pecuniæ in prædio, fundo collocatæ annua pensio. Quelque ancienne que soit la constitution d’une servitude, il en faut rapporter le titre. La constitution d’une pension sur un bénéfice doit être approuvée par le Pape.
On appelle absolument & par excellence, constitution, les rentes créées à prix d’argent. Un Marchand perd son crédit sur la place, quand il met son bien en constitutions. Tout le bien de ce bourgeois est en constitutions.
☞ Constitution de dot. Acte qui établit ce que les futurs époux apportent en dot. Dans les pays coutumiers, où il n’y a point de paraphernaux, tout ce qu’une femme apporte en ménage forme sa dot. Dans les pays du droit écrit, il n’y a de biens dotaux que ceux qui sont nommément constitués ; les autres sont réputés paraphernaux. Voyez ce mot.
☞ Constitution de Procureur. C’est un acte par lequel un Procureur déclare au Procureur de la partie adverse qu’il occupera pour celui qui le constitue.
☞ Constitution d’un nouveau Procureur a lieu quand le Procureur d’une partie est mort. En ce cas si celui pour qui il occupoit n’en constitue pas un autre, la partie adverse le peut assigner en constitution de nouveau Procureur.
☞ Constitution de précaire. Voyez Constitut.
Constitution, en Philosophie, signifie assemblage de plusieurs parties pour faire la composition d’un tout. Compositio. Nous voyons encore le monde comme il étoit dans sa première constitution : c’est à-dire, l’ordre & la situation des parties du monde entr’elles. Sa constitution ne peut provenir que d’une sagesse infinie. La constitution de nos Opéra doit paroître bien extravagante à ceux qui ont le bon goût du vraisemblable. S. Evr. On dit qu’un homme est de bonne constitution, lorsqu’il est bien composé, qu’il est sain & robuste ; qu’il endure le froid, le chaud, la fatigue, sans en être incommodé. Firma corporis constitutio. Dans ce sens il est synonime à tempérament, complexion. Rien n’altère plus la constitution du visage, que les emportemens de la colère. Fel. Déranger la constitution naturelle d’un corps, Burettes, Acad. des B. L. c’est-à-dire, l’ordre, l’arrangement de ses parties.