Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONFISQUER

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 794).
◄  CONFISEUR
CONFIT  ►

CONFISQUER, v.a. Adjuger au fisc, ou à ceux qui en ont les droits. Alicujus bona fisco addicere, confiscare. On confisque les corps & les biens des criminels & des rebelles. On confisque au profit des Traitans toutes les marchandises qu’on veut faire passer en fraude, & sans payer les droits établis. Qui confisque le corps, confisque les biens au profit du Roi ou du Seigneur de fief : c’est un axiome du Droit françois, qui veut dire que celui qui est condamné pour crime à perdre la vie, doit aussi perdre les biens ; cependant les veuves de ceux qui sont condamnés, ne perdent point leur douaire, ni leur part des biens de la communauté par le forfait de leurs maris. L’Hommeau.

On dit, en matière de fiefs, qu’un vassal confisque son fief ; lorsqu’il dénie à son Seigneur celui dont il relève, & qu’il ne lui veut pas rendre la foi & hommage ; & alors on dit que le fief tombe en commise. Voyez ce mot.

Confisqué, ée. part.

Confisqué se dit aussi d’un homme dont la fortune est ruinée, ou dont la santé est désespéree. Expression du discours familier. Perditus, eversus, labefactus, confectus. C’est un homme confisqué, qui ne relevera jamais de cette maladie. Sa fortune est confisquée, il a déplu à son maître, il est confisqué.