Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONFISCATION
CONFISCATION. s. f. Adjudication qui se fait au profit du Roi ou des Seigneurs Haut-Justiciers, des biens d’un homme condamné à mort. On le dit aussi des biens confisqués. Bonorum alicujus fisco addictio, confiscatio. Il y a des provinces où la confiscation n’a point de lieu, si ce n’est en crime de Lèze-Majesté. Le Roi Jean a accordé ce privilège à l’Aquitaine. Ce crime emporte confiscation. Il a obtenu du Roi la confiscation d’un tel. La confiscation est au profit du Roi quand il y a félonie. S. Louis réunit à la Couronne le Comté de Dreux, ôté par arrêt de confiscation à Pierre de Dreux. La Guyenne, l’Anjou, la Touraine, le Maine, l’Auvergne, sont venus à la Couronne par confiscation. L’Hommeau.
☞ Le mot confiscation vient de celui de fisc qui signifioit autrefois les trésors du Prince & ceux de la République, exprimés par le mot orarium, d’où l’on pourroit dire que les Seigneurs Haut-Justiciers n’ayant point de fisc, la confiscation ne devroit regarder que le Prince.
☞ Cependant ils jouissent de ce droit pour les biens & effets d’un homme condamné à mort naturelle ou civile dans l’étendue de leur seigneurie, & cela en vertu d’anciennes concessions de nos Rois, renouvellées & confirmées dans la suite ; mais sur la confiscation qui appartient aux Seigneurs Haut-Justiciers, l’on adjuge une amende au Roi, pour réparation de l’injure faite au public par le crime du condamné.