Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CERTIFICAT

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 381).
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CERTIFICAT. s. m. Témoignage qu’on donne par écrit, pour faire connoître la vérité de quelque chose. Scripta certificatio, scriptum testimonium. Les Curés délivrent des certificats de mariages qui sont faits en leur Eglise.

Certificat de descente. C’est un billet par lequel les Commis du Bureau des traites déclarent & certifient qu’ils ont vû & visité certaines marchandises, conduites ou descendues à leurs bureaux. Ce certificat se met ordinairement au dos de l’acquit à caution, & c’est ce qu’on appelle décharger cet acquit.

☞ Il y a aussi des certificats qu’on appelle dans le commerce certificats de franchise, par lesquels ou déclare que certaines marchandises sont exemtes des droits de sortie du Royaume, parce qu’elles ont été achetées pendant la franchise des foires.