Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/BREVET
BREVET. s. m. Acte expédié par un Secrétaire d’Etat, qui porte la concession d’une grace, ou d’un don que le Roi a fait à quelqu’un. Breve Regis diploma. Il a eu le brevet de nomination à un tel Evèché ; un brevet pour jouir d’une telle charge. ☞ On appelle de même brevet, une expédition par laquelle un Prince, un grand Seigneur accorde une grace à quelqu’un.
☞ Brevet d’affaire. Privilége que le Roi accorde à quelques courtisans, de le voir dans sa garde-robe. Acad. Fr.
☞ Brevet de retenue. Brevet par lequel le Roi assure une certaine somme sur le prix d’une charge, laquelle doit être payée aux héritiers ou aux créanciers du titulaire par celui qui le remplacera.
☞ Duc a brevet, celui qui n’a qu’un brevet de Duc.
☞ Juste-au-corps à brevet. Sorte de juste-au-corps bleu que quelques courtisans ont droit de porter par brevet du Roi.
☞. Brevet de joyeux avénement. Grace expectative dont le Roi, à son avénement à la couronne, a droit d’user sur une prébende de chaque église cathédrale, & sur les dignités & prébendes des collégiales, en présentant un sujet à chaque Prélat & à chaque Chapitre pour être par eux pourvu du premier bénéfice qui viendra à vaquer.
☞ Brevet de serment de fidélité. Autre mandement, par lequel le Roi enjoint.à chaque Evêque dont il reçoit le serment de fidélité, de conférer la première prébende vacante à celui qui est désigné par le brevet.
☞ Obligation par brevet, en termes de pratique. C’est celle dont il n’est point resté de minute chez le Notaire, qui a été délivrée en original à l’une des parties.
☞ On dit aussi brevet d’apprentissage. Voyez Apprentissage, & brevet de Maîtrise ; mais plus communément lettres de maîtrise. Du Cange témoigne qu’on disoit autrefois Brevis Notariorum ; ou breve sacramenti ; pour dire, Les actes & minutes de Notaires ; & rapporte une autorité de Lampridius pour le prouver.
Brevet, en termes de Marine, est un écrit sous seing privé, par lequel le maître d’ un vaisseau reconnoît avoir chargé telle marchandise sur son bord, qu’il s’oblige de porter à sa destination pour le prix convenu, sauf les risques de la mer. Les matelots l’appellent connoissement sur l’Océan, & police de chargement sur la Méditerranée. Voyez Bref.
Brevet. s. m. Terme de Teinturier. Décoction de garence & de son, que les Teinturiers ajoutent dans l’eau commune, & passée par un tamis dans le bain de l’indigo, qui est verte sous l’écume. Ils y mettent la garence, pour assurer, disent-ils, la couleur de l’indigo, parce que cette racine en fournit un si solide sur les sujets préparés, qu’elle résiste à presque toutes les épreuves. Ils y ajoutent le son, pour adoucir l’eau qu’ils supposent contenir presque toujours des parties d’un sel acide, qu’il est bon, selon eux, d’amortir. Mém. de l’Acad. des Sc. 1740, p. 135.
☞ Manier le brevet, c’est examiner avec la main si le bain ou le brevet de la cuve est bon ou assez chaud. Ouvrir le brevet, prendre de la liqueur pour connoître la couleur du bain.
On appelle encore brevet la croix du Saint-Esprit, qui est brodée sur les manteaux & les habits des Chevaliers de cet Ordre ; mais plus communément ces croix en broderie, détachées, qu’on coût seulement sur l’habit, & qu’on peut transporter, quand on veut, d’un habit sur un autre. On acheta douze brevets pour M. de… On donne même quelquefois le nom de brevets aux Seigneurs qui sont de cet Ordre, & qui portent le cordon bleu. On les nomme souvent Cordons bleus, mais quelquefois Brevets. On laisse entrer les Brevets au lever du Roi. Etat de la France.
Brevet de tailles, est une commission du Conseil, scellée du grand sceau de cire jaune, qui contient la somme qu’il plaît au Roi d’imposer pour la taille dans l’étendue de chaque Généralité & de chaque Election.
Brevet de contrôle, est une reconnoissance que les Commis des Bureaux des Traites délivrent à la sortie du Royaume, à la place de l’acquit de payement que les conducteurs & voituriers leur remettent entre les mains.
Brevet, se dit aussi de certains billets, caractères, ou oraisons que donnent des charlatans, & des empiriques pour guérir de plusieurs maladies, ou pour faire des choses extraordinaires. Ainsi Corneille a dit dans l’illusion comique,
Et pour gagner Paris il vendit par la plaine
Des brevets à chasser la fièvre & la migraine.
On les appelle en grec φυλακτήρια, en latin servatorium, amuletum.