De la monarchie selon la Charte/Chapitre I-32
CHAPITRE XXXII. IMPÔTS LEVÉS PAR LA POLICE.
J’ai dit que la police levoit des impôts qui ne sont pas compris dans le budget. Ces impôts sont au nombre de deux : taxe sur les jeux[1], taxe sur les journaux.
La ferme des jeux rapporte plus ou moins : elle s’élève aujourd’hui au-dessus de cinq millions.
La contribution levée sur les journaux, pour être moins odieuse, n’en est pas moins arbitraire.
La Charte dit, article 47 : La chambre des députés reçoit toutes les propositions d’impôts. Article 48 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s’il n’a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Je ne suis pas assez ignorant des affaires humaines pour ne pas savoir que les maisons de jeu ont été tolérées dans les sociétés modernes. Mais quelle différence entre la tolérance et la protection, entre les obscures rétributions données à quelques commis sous la monarchie absolue, et un budget de cinq ou six millions levés arbitrairement par un ministre qui n’en rend point compte, et sous une monarchie constitutionnelle !
- ↑ Il y a aussi une taxe sur les prostituées, mais elle est établie au profit d’une autre police.