De la monarchie selon la Charte/Chapitre I-11

Garnier frères (Œuvres complètes, tome 7p. 169-170).

CHAPITRE XI.
CONTINUATION DU MÊME SUJET.

L’initiative et la sanction de la loi sont visiblement incompatibles ; car dans ce cas c’est la couronne qui approuve ou désapprouve son propre ouvrage. Outre l’absurdité du fait, la couronne est ainsi placée dans une position au-dessous de sa dignité : elle ne peut confirmer un projet de loi que les ministres ont déclaré être le fruit des méditations royales, avant que les pairs et les députés n’aient examiné et pour ainsi dire approuvé ce projet de loi. N’est-il pas plus noble et plus dans l’ordre que les chambres proposent la loi, et que le roi la juge ? Il se présente alors comme le grand et le premier législateur, pour dire : « Cela est bon, cela est mauvais ; je veux ou ne veux pas. » Chacun conserve son rang : ce n’est plus un sujet obscur qui s’avise de contrôler une loi proposée au nom du souverain maître et seigneur.

L’initiative, loin d’être favorable au trône, est donc anti-monarchique, puisqu’elle déplace les pouvoirs : les Anglois l’ont très-raisonnablement attribuée aux chambres.