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Chronique de la quinzaine - 14 février 1877

Chronique n° 1076
14 février 1877
CHRONIQUE DE LA QUINZAINE.




14 février 1877.

C’est le destin de cette malheureuse question d’Orient : depuis qu’elle s’est réveillée, il y a dix-huit mois, au sein d’un continent mal apaisé, fatigué encore de tant de commotions récentes, elle ne fait un pas que pour se compliquer et s’aggraver. Les incidens succèdent aux incidens, les essais de médiation ou de pacification sont suivis de mécomptes, et à chaque phase nouvelle l’Europe se retrouve dans les termes où elle est aujourd’hui, au lendemain de ce suprême et infructueux effort qui vient d’être tenté à Constantinople.

Une fois de plus, l’Europe a délibéré, elle a négocié pendant six semaines, et en définitive, dans cette halte inquiète où l’a laissée depuis quelques jours le dénoûment de la conférence, elle est plus que jamais réduite à se consulter, à s’interroger, à se demander dans quels rapports elle reste avec elle-même ou avec la Porte, qui s’est montrée récalcitrante à ses programmes. Sans doute, rien n’est encore absolument compromis. Parce que des puissances, alliées pour la sauvegarde d’un intérêt supérieur, n’ont pas réussi du premier coup à rétablir la paix entre Turcs et Serbes, à conquérir les réformes, les garanties qu’elles voulaient obtenir, ce n’est point une raison pour croire que tout est perdu, pour rompre un faisceau diplomatique si laborieusement formé; ce serait plutôt au contraire un motif pour ne pas laisser se dissoudre cet accord préservateur, pour maintenir une action commune, qui peut être un stimulant pour les uns, un frein pour les autres, qui, dans tous les cas, reste un dernier gage de paix pour l’Occident. Parce que le sultan et ses conseillers se sont permis de décliner des propositions dont ils ont eu peut-être le tort de ne voir que la forme un peu impérieuse, cela ne veut pas dire que la Turquie soit décidée à rompre avec l’Europe, à refuser aux vœux, aux conseils, ou, si l’on veut, aux exigences des cabinets, des réformes sans lesquelles elle ne peut plus vivre. Parce que de toutes parts, en un mot, les difficultés se sont accrues, ce n’est pas une raison pour abandonner tout au hasard, pour livrer les intérêts de la civilisation, l’équilibre du monde, les bienfaits de la paix à la fatalité des conflits sanglans. Entre le mécompte d’une conférence interrompue et la guerre, il y a place pour la réflexion : la diplomatie n’a point assurément épuisé ses ressources. Il est cependant assez clair qu’il y a eu un moment de désarroi et d’anxiété ; c’est une péripétie imprévue, une épreuve de plus pour la paix. C’est une situation nouvelle qui a commencé, qui s’éclaire ou se caractérise aujourd’hui par ces trois faits : les premières explications données dans le parlement anglais, la circulaire récente du prince Gortchakof, et cette révolution ministérielle de Constantinople, qui, au lendemain même de la conférence, a précipité le tout-puissant vizir Midhat-Pacha du faîte du pouvoir dans l’exil.

Il ne faut pas s’y tromper, aujourd’hui comme hier, et plus encore aujourd’hui qu’hier, dans toutes ces explications qui commencent, dans les interprétations et les incidens qui peuvent se succéder, la seule question sérieuse est celle de la paix européenne. Il s’agit de savoir si l’alliance morale, l’action commune nouée entre les six puissances qui représentent le monde civilisé restera intacte, si elle résistera à la déception de la conférence ou si elle n’aura été qu’une combinaison éphémère et inefficace. Tout dépend de la manière dont les divers cabinets comprennent leur rôle, leurs intérêts et leurs droits dans cette phase nouvelle où les affaires d’Orient viennent d’entrer, du sens et de la portée qu’ils attachent à cette action collective récemment exercée. Tout dépend de ce qu’on pense à Saint-Pétersbourg et à Londres, à Vienne et à Berlin, comme aussi de ce qu’on va faire à Constantinople pour enlever tout prétexte à de plus redoutables conflits. Si compliquée qu’elle soit pour tout le monde, la question, avec un peu de bonne volonté, pourrait encore après tout être ramenée à des termes assez simples. Elle est dominée et limitée par la considération supérieure de la paix universelle, par les plus grandes transactions publiques, notamment par le traité de Paris, qui est comme un point de départ, et c’est peut-être parce qu’on s’est trop éloigné de ce point de départ régulateur qu’on est allé, à travers les confusions et les malentendus, à un mécompte facile à éviter.

Que dit-il, en effet, ce traité de Paris qu’on semble trop oublier aujourd’hui, à défaut duquel il n’y a plus que l’inconnu, et dont nous ne voulons rappeler que les dispositions les plus essentielles, celles qui s’appliquent directement à la crise présente? Par une de ces dispositions, inscrite à l’article 7, les puissances déclarent « la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen; » elles « s’engagent à respecter l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’empire ottoman; » elles « garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considèrent en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d’intérêt général. » Au moment de clore une guerre entreprise en faveur de l’indépendance de l’empire ottoman contre l’empire russe, les puissances n’abandonnent pas sans doute le droit de conseiller ou de redresser la Turquie, de protéger les populations orientales; mais en même temps, en prenant acte d’un firman de réformes communiqué par le sultan, elles se hâtent d’ajouter, de concert avec la Russie, par l’article 9 : «Il est bien entendu que cette communication ne saurait en aucun cas donner le droit auxdites puissances de s’immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de sa majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l’administration intérieure de son empire. » Autre article qui résume et consacre le droit public de l’Europe vis-à-vis de l’Orient : « S’il survenait entre la Sublime-Porte et l’une ou plusieurs autres des puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l’emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Que résulte-t-il de ces articles, qui n’ont rien de suranné, qu’on ne peut oublier? C’est que manifestement, si l’Europe garde le droit de se préoccuper de ce qui se passe en Turquie, de l’état des populations chrétiennes, ce droit, fût-il exercé avec la plus généreuse libéralité, a nécessairement pour limite l’indépendance de l’empire ottoman; c’est qu’aucune des puissances ne peut régulièrement poursuivre une politique distincte et séparée, surtout une politique d’action coercitive, avant de recourir à l’arbitrage occidental; c’est qu’enfin d’un commun accord la considération suprême de la paix et de l’équilibre du monde domine désormais les rapports de l’Europe avec l’Orient.

S’est-on toujours souvenu de tout cela depuis dix-huit mois et même dans cette conférence qui, sans avoir été inutile, n’a pas sûrement trouvé la solution ? N’a-t-on pas plus d’une fois dépassé le but dans les propositions qu’on faisait au risque de laisser à la Turquie la ressource facile d’embarrasser la diplomatie par ses appels aux traités? On n’a pas réussi, au moins pour le moment, ont trouvé des résistances qui n’étaient pas entièrement prévues. Maintenant, après avoir commis une première faute par ce que nous appellerons une généreuse imprudence ou par des programmes peu pratiques, veut-on commettre la seconde et irréparable faute d’aller plus loin sans savoir où l’on ira ? Croit-on le moment venu d’en finir avec toutes ces dispositions anciennes du droit public, de livrer à la force ce problème de l’Orient, d’abandonner aux inspirations particulières de toutes les politiques ce qu’on était convenu de placer sous la garde collective de l’Europe? Voilà justement la question qui s’agite à Saint-Pétersbourg comme à Londres dans cet intervalle de quelques jours entre le dénoûment de la conférence et les résolutions nouvelles que les cabinets pourront avoir à prendre. Les gouvernemens ont à choisir entre la politique d’intervention militaire, complétant la conférence par la guerre, créant à la paix européenne tous les dangers d’un conflit oriental, et la politique de prévoyante modération, poursuivant patiemment son œuvre par le respect des traités, par l’accord de l’Europe, par une action morale incessamment et énergiquement exercée dans les affaires de la Turquie.

Évidemment, à en juger par le discours de la reine, par les premières explications échangées dans les deux chambres de Londres, l’Angleterre a fait son choix, elle a ses vues arrêtées. Ce qui s’est passé dès le premier jour de la session dans le parlement n’est encore qu’un prologue sans doute, une escarmouche avant le combat. La bataille sera plus sérieuse et plus chaude à l’occasion des documens de toute sorte qui viennent d’être publiés, où la politique anglaise se dévoile tout entière. Déjà cependant il n’est pas difficile de saisir la direction de l’opinion et de voir l’avantage que le ministère a pris dès le début, par les discours de lord Derby, de lord Beaconsfield, de lord Salisbury dans la chambre des pairs, du chancelier de l’échiquier, sir Stafford Northcote, dans la chambre des communes. L’opposition, il est vrai, a fait passablement de bruit depuis quelques mois et elle n’a pas laissé un instant de gêner l’action du gouvernement. M. Gladstone a pu prononcer ses harangues enflammées dans les meetings, et plus que tout autre il a certainement contribué à créer une agitation aussi dangereuse que factice avec ses récits des atrocités turques. Pour peu qu’on eût voulu suivre cet honnête homme à l’esprit si éminent et parfois si chimérique, l’Angleterre n’avait plus qu’à offrir ses vaisseaux à la Russie pour aller d’intelligence mettre à la raison l’empire ottoman, rejeter les Turcs hors de l’Europe et ériger dans les provinces orientales une foule d’états plus ou moins indépendans organisés en confédération. A la lumière des débats parlementaires, ces théories mêlées de déclamations feront vraisemblablement moins bonne figure que dans une réunion populaire, et si l’opposition veut être sérieuse, elle changera de ton. Le malheur de M. Gladstone est de s’être fait pour la circonstance, peut-être aussi par animosité contre le ministère, une politique idéale, humanitaire, philanthropique et révolutionnaire, qui, sous prétexte d’aller affranchir les chrétiens et rétablir la paix en Orient, commencerait par mettre le feu à l’Occident, en faisant de l’Angleterre elle-même le jouet de tous les événemens. La politique du ministère a sur celle de son éloquent antagoniste l’avantage d’être une politique traditionnelle, nationale, protectrice de l’indépendance de l’Orient aussi bien que de la paix occidentale, et lord Derby, lord Beaconsfield, ont eu le mérite de l’exposer dès le premier moment, l’un avec une raison droite et sobre, l’autre avec sa verve ingénieuse et mordante.

On ne peut s’y méprendre, la politique anglaise n’a point cessé, depuis l’origine de la crise, d’être fidèle à elle-même, lorsqu’elle a souscrit à la note Andrassy comme lorsqu’elle a décliné les propositions de Berlin, comme lorsqu’elle s’est prêtée à une négociation nouvelle redevenue possible. Sa première pensée a été de préserver la paix par l’accord de l’Europe, par une action énergique exercée en commun sur la Turquie pour obtenir des concessions dans l’intérêt de l’humanité et de la civilisation. La conférence de Constantinople a été pour elle un moyen d’arriver à la réalisation de cette pensée. Assurément elle aurait désiré que la conférence réussît. Tout ce qui était possible pour aider au succès, elle l’a fait par ses déférences pour la Russie, par l’intervention active et persévérante de lord Salisbury, sans reculer même devant des combinaisons dont la gravité était évidente. L’Angleterre a multiplié les efforts, et aujourd’hui encore, après s’être prêtée à tout, elle ne cache pas le regret qu’elle a éprouvé de voir les propositions européennes déclinées par la Sublime-Porte. Elle ne ménage pas le blâme à la Turquie pour ses résistances, pour son obstination à refuser les garanties qu’on lui demandait; mais en même temps il y a des points sur lesquels l’Angleterre n’a pas un instant varié et ne peut varier. Si elle est entrée sans subterfuge dans une négociation des plus sérieuses, elle n’a jamais admis que cette intervention morale, diplomatique, dont elle avait elle-même tracé le programme primitif, pût devenir une coercition matérielle et militaire. Si, avec les autres puissances, elle a réclamé des réformes, des garanties, en faveur des populations chrétiennes, elle n’a jamais entendu que l’indépendance et l’intégrité de l’empire ottoman dussent être méconnues, sacrifiées à une transformation violente ou chimérique de l’Orient. Si elle a cru à la possibilité d’une certaine extension du droit diplomatique des puissances, elle n’a jamais mis en doute le traité de 1856. En un mot, l’Angleterre a pu se prêter à des concessions nécessitées par les circonstances sans dévier au fond de sa politique traditionnelle. Ce qu’elle a toujours défendu, elle ne cesse de le défendre. Elle est pour l’amélioration du sort des chrétiens d’Orient sans doute; mais elle est aussi et surtout pour la paix, pour l’équilibre du monde, pour l’indépendance de l’empire ottoman, pour les traités, pour l’action toute diplomatique par l’accord persistant de l’Europe. Lord Derby, lord Beaconsfield, lord Salisbury, l’ont répété dans leurs discours, et, après ce qu’ont dit les ministres de la reine, on ne peut plus avoir de doute sur ce que l’Angleterre a voulu dans cette longue crise, sur ce qu’elle veut en ce moment encore, au lendemain de cette malheureuse conférence dont le dénoûment a pu la contrarier sans troubler son jugement. L’Angleterre règle sa position en face des événemens possibles. Elle n’a rien promis à la Turquie, elle serait encore moins avec ceux qui feraient la guerre aux Turcs, elle revendique hautement toute sa liberté : voilà un point qui semble acquis!

Si le prince Gortchakof voulait savoir ce que pense le gouvernement anglais, il le sait aujourd’hui par ces premières séances du parlement. C’est à la Russie de dire à son tour ce qu’elle pense. La récente circulaire du chancelier le dit un peu, il est vrai, elle ne le dit pas complètement. Elle est à la fois hardie et mesurée. A la rigueur, elle pourrait n’avoir d’autre objet que d’interroger les puissances qui ont concouru aux dernières négociations. Le gouvernement de Saint-Pétersbourg tient à savoir ce que les cabinets avec lesquels il a marché d’accord jusqu’ici comptent faire pour répondre au refus de la Turquie et assurer l’exécution de leur programme. Malheureusement la chancellerie russe accompagne cette question adressée aux cabinets d’un commentaire qu’il ne faudrait pas presser beaucoup pour en dégager une sorte de parti-pris de guerre. La Porte est représentée comme ne tenant « aucun compte ni des engagemens antérieurs, ni de ses devoirs comme membre du concert européen, ni des vœux unanimes des grandes puissances... » La situation de l’Orient ne fait qu’empirer et « reste une menace permanente pour l’Europe, pour les sentimens d’humanité et la conscience des peuples chrétiens... » Le refus du gouvernement turc « atteint l’Europe dans sa dignité et dans son repos... » Ainsi parle la circulaire russe, et lorsque ce langage est tenu au nom d’un souverain puissant qui déjà depuis plusieurs mois a une armée nombreuse et impatiente sur la frontière turque, on ne peut pas dire que ce soit un signe absolument rassurant. Rien n’est encore engagé cependant ni par la dépêche du chancelier, ni même par les préparatifs militaires qui se multiplient depuis quelque temps sur le Pruth. La Russie, plus calme qu’il y a quelques mois, n’est point dans une situation où un grand pays subit la fatalité des conflits inévitables; elle a la pleine liberté de ses résolutions, et c’est dans ce sens que lord Derby, parlant l’autre jour de la paix sans trop d’illusion, mais aussi sans découragement, prétendait que tout dépendait d’un seul pouvoir, d’un seul homme, ajoutant avec une gravité émue que « jamais peut-être une responsabilité plus sérieuse que celle qui repose maintenant sur le chef de l’empire russe n’a pesé sur la tête d’un être humain... » C’était de la part du chef du foreign-office une sorte de réponse à la circulaire du prince Gortchakof, et en même temps un appel inaccoutumé, saisissant, fait pour être entendu d’un souverain naturellement enclin à la paix.

Eh bien! puisqu’il en est temps encore, puisqu’à ce moment extrême où nous sommes, tout peut dépendre d’une pensée, d’une volonté souveraine, pourquoi donc l’empereur Alexandre II prendrait-il cette redoutable responsabilité dont parlait le ministre anglais? Pourquoi se jetterait-il les yeux fermés dans cette aventure de la guerre où rien ne lui fait une imprescriptible obligation de se précipiter, et où l’inconnu est pour tout le monde? La conférence de Constantinople, à défaut d’autre victoire, a eu justement ce résultat favorable de transformer la situation, de substituer la responsabilité collective à la responsabilité particulière de chaque état, comme elle a substitué l’action commune à l’action séparée. La Russie n’est plus seule vis-à-vis de la Turquie, elle n’est plus qu’une des six puissances qui ont pris part aux dernières discussions, et lord Derby avait raison lorsqu’on parlant de la paix, du rôle de la Russie, des devoirs du tsar, il ajoutait : « L’empereur peut parfaitement dire à ses sujets qu’il ne voit pas pourquoi il prétendrait ressentir à lui seul un coup qui a porté aussi bien sur toute l’Europe, ou mettre seul à exécution des vues qui ont été celles de tous les cabinets européens... »

La Russie a, pour ainsi dire, mis en commun avec l’Europe son honneur, ses intérêts, sa politique vis-à-vis de l’Orient; comme l’Europe, elle est liée par les nécessités de la paix, par les transactions de droit public. Elle ne peut pas invoquer contre ses obligations de 1856 les résistances ou la mauvaise administration des Turcs, et cela pour les deux raisons que donnait encore lord Derby, non sans finesse : « La première raison, c’est que, lorsqu’on a fait ces traités, ce n’était pas par amour de la Turquie, mais pour les intérêts européens, qui étaient en jeu; la seconde raison, c’est parce que le traité de Paris a été renouvelé en 1871... » Quand le cabinet de Saint-Pétersbourg a lui-même demandé que ce grand acte fût modifié sur des points qui lui tenaient plus particulièrement à cœur, il n’a fait que donner une sanction, une force nouvelle à ce qui en reste, à ce qui subsiste comme la règle des rapports européens. La Russie peut toujours se dégager sans doute. Elle peut faire la guerre, jeter ses armées dans les provinces turques, elle aura des succès, nous l’admettons, elle sera nécessairement conduite à des occupations militaires prolongées, probablement à des conquêtes; mais alors, si tant est que les événemens attendent jusque-là, alors toutes les complications surgiront à la fois. La question d’Orient sera redevenue, selon l’éternelle habitude, la question d’Occident. La guerre n’aura rien résolu, elle aura tout aggravé; l’amélioration du sort des chrétiens sera surtout singulièrement perdue de vue. La périlleuse condescendance d’une seule politique pour des passions belliqueuses ou des ambitions indéfinies aura compromis pour longtemps peut-être la sécurité du monde.

Qu’aura gagné la Russie à donner ce signal des conflagrations? N’a-t-elle pas plus d’avantage au contraire à rester a une des six puissances » coalisées pour la paix, à maintenir l’accord de l’Europe? Cet accord n’a point assurément toutes les vertus, on peut en médire et le taxer railleusement d’impuissance ; il a jusqu’ici donné beau jeu aux fins moqueurs des chancelleries. Il ne serait peut-être pas aussi complètement inefficace qu’on le prétend, s’il semblait plus sincère, s’il était moins mis en doute. Si la Turquie a cru pouvoir décliner des propositions qui lui étaient présentées par l’Europe entière, c’est qu’elle s’apercevait bien que l’entente n’était qu’une fiction de circonstance, c’est qu’elle entrevoyait à travers tout des divergences qui lui rendaient les refus possibles, c’est qu’avec un mélange d’orgueil blessé et de sagacité elle se sentait sous le coup d’une menace de guerre qui, bon gré, mal gré, lui rendrait des alliés, elle l’espérait du moins. Le jour où l’accord sincèrement pacifique, diplomatique de l’Europe se manifesterait d’une manière suivie, énergique, incessante, circonvenant en quelque sorte ce vieil empire ottoman, il ne pourrait « manquer, selon la parole récente de la reine d’Angleterre, d’avoir une influence réelle sur la situation et sur le gouvernement de la Turquie. » C’est dans tous les cas une tentative qui reste à poursuivre, qui ne coûterait rien, ni à la dignité, ni aux intérêts de la Russie.

Jusqu’à quel point la Turquie, de son côté, agit-elle de façon à détourner des résolutions extrêmes qui, en la menaçant, peuvent mettre en péril la paix universelle? Malheureusement elle fait tout ce qu’il faut pour justifier ou réveiller toutes les défiances, tantôt par ses obstinations de résistance à la diplomatie, tantôt par ses révolutions intérieures. Aujourd’hui, il est vrai, ce n’est pas la disparition d’un sultan, c’est la disparition soudaine et imprévue d’un grand-vizir tout-puissant la veille, banni le lendemain. Midhat-Pacha semblait avoir une position inattaquable à la tête des affaires. Il paraissait être l’homme populaire de l’empire; il était le promoteur et le rédacteur de cette constitution nouvelle dont la Turquie s’est habilement servie dans ses récentes négociations pour neutraliser les propositions européennes. Midhat-Pacha n’a été sauvé ni par sa popularité ni par ses services ; il est tombé subitement! S’il n’a pas reçu le cordon, il a été conduit sans bruit sur un paquebot, il vient d’aborder obscurément à Brindisi, et, par une ironie de plus, c’est en invoquant la constitution, sa constitution à lui, qu’on l’a frappé; à la vérité l’article de cette constitution libérale dont le sultan s’est servi est celui qui permet au souverain d’exiler ses sujets, même les grands-vizirs dont il n’est pas content! Pourquoi Midhat-Pacha est-il tombé? Il est vraisemblable, quoi qu’il paraisse en dire, que les intrigues de sérail ont précipité sa disgrâce plus que les intrigues russes. Il est tombé peut-être parce qu’il n’a pas suffisamment ménagé le sultan, surtout son entourage, parce qu’il a excité les jalousies, les rivalités, les ombrages, et c’est ainsi que s’inaugure en Turquie la constitution dont Midhat-Pacha est l’auteur et la première victime ! Puisqu’on a établi la responsabilité ministérielle à Constantinople, il est bien juste que le sultan s’arrange, quand il le peut, pour être inviolable, et que le grand-vizir puisse être embarqué !

Ce qu’il y a de plus clair, c’est qu’en procédant de cette façon, le gouvernement turc donne une singulière idée de la valeur de cette garantie des institutions nouvelles qu’il présentait récemment à l’Europe comme une satisfaction si décisive. C’est encore affaire de Turquie, on s’en aperçoit. Pour rester dans le vrai cependant, il faut dire que jusqu’ici la disgrâce de Midhat-Pacha ressemble à une mésaventure personnelle plus qu’à un changement de politique. Le nouveau ministère turc, composé d’hommes plus ou moins attachés à ce qu’on appelle le système des réformes, n’a pas interrompu les négociations pour arriver à un arrangement direct avec la Serbie comme avec le Monténégro, et il n’a plus que quelques jours devant lui, puisque la prolongation d’armistice, qui a été l’acte prévoyant de la conférence, expire au 1er mars. Ces quelques jours peuvent être décisifs. Si avant le 1er mars cette paix partielle et pour ainsi dire locale avec la Serbie et le Monténégro pouvait être signée, ce serait de toute façon un événement heureux et de plus le gage favorable d’une situation simplifiée. Tous les périls ne seraient pas écartés sans doute, ce serait un conflit dénoué, un foyer d’incendie éteint. Cela équivaudrait à un commencement de victoire pour les idées de conciliation, et cette paix laisserait à l’Europe, aux puissances les plus engagées, les plus accessibles aux émotions belliqueuses, le temps de se remettre, de renouer les fils d’une négociation interrompue, de sentir le prix d’une action persévérante de la diplomatie pour arriver à un apaisement définitif ou, si l’on veut, à un arrangement tolérable en Orient. Lord Derby a eu certes raison de le dire, un mot de la Russie peut aujourd’hui ramener la question dans des limites où elle ne serait plus qu’une affaire de patience et de soin, comme aussi ce mot peut ouvrir les perspectives les plus redoutables, en ravivant des incendies à demi éteints, en étendant une lutte dont nul ne peut prévoir ni la durée, ni la gravité’, ni les conséquences pour l’Occident comme pour l’Orient.

Que faut-il conclure de cet ensemble d’une situation européenne assurément laborieuse? C’est qu’en vérité, si la diplomatie est obligée de redoubler de vigilance et d’efforts, il y aurait tout naturellement pour bien des pays, surtout pour les pays dont le rôle est le plus délicat, un devoir particulier de prudence et de mesure dans leur vie intérieure. Imagine-t-on l’effet que peut produire au dehors et même en France sur les esprits désintéressés le contraste qui éclate trop souvent entre la gravité des affaires du monde et ce puéril manège de partis, de fractions départis, de compétitions subalternes, de représailles, d’intrigues vulgaires, dont nous offrons l’inutile et fatigant spectacle? La république existe, elle a son organisation, son gouvernement, et on dirait parfois qu’au lieu de lui rendre la vie facile, ceux qui se piquent de la servir par privilège n’ont d’autre souci que de lui créer des difficultés, de la conduire dans les chemins scabreux, de la compromettre par la confusion et le décousu d’une action parlementaire livrée à tous les hasards d’une inexpérience agitatrice. Le gouvernement et le président de la chambre n’y peuvent rien le plus souvent. Motions, interpellations, discussions vaines, se succèdent en l’absence de travaux sérieux et finissent par créer une sorte d’anarchie où de véritables puérilités sont élevées à la hauteur de questions politiques, où les passions de parti se déploient avec une naïveté incandescente, où l’on agite tout sans réflexion et sans prudence. Tout cela n’arriverait pas sans doute s’il y avait une majorité coordonnée, assez forte pour réprimer les excentricités, et si le gouvernement lui-même, placé dans des conditions mal définies, ne se laissait pas aller au courant faute de pouvoir le détourner. La situation est fausse pour tout le monde, et il n’en résulte qu’une série d’incidens plus propres à passionner un moment l’opinion qu’à donner l’idée d’un vrai régime parlementaire.

Un des plus curieux exemples de ce désordre est ce qui s’est pissé récemment dans cette affaire des commissions mixtes de 1852, qui a provoqué tant de bruit et sur laquelle la cour de cassation vient de prononcer un arrêt définitif qu’on ne peut discuter qu’avec réserve, puisqu’il s’agit d’une décision de la justice souveraine. Quel jugement faut-il porter sur le 2 décembre 1851, sur les commissions mixtes qui en ont été la suite, qui n’ont été en définitive que l’organisation d’une justice sommaire et arbitraire à l’égard d’une infinité de Français? On nous permettra de dire que c’est là une question d’histoire et de politique. Pour notre part, nous en parlons fort à l’aise. Le 2 décembre a été, ainsi qu’on le dit, un crime, comme le 24 février 1848 a été un crime pour avoir fait exactement les mêmes choses, pour avoir violé les lois, la constitution, une assemblée librement élue Les commissions mixtes de 1852 ont été une œuvre de violence, les commissions mixtes de 1848, qui les avaient précédées, avaient le même caractère. Là-dessus on pourra dire tout ce qu’on voudra, et on aura d’autant plus d’autorité pour stigmatiser le 2 décembre qu’on ne craindra pas de condamner la violence partout où on la rencontre. C’est le droit de l’historien, du publiciste, qui livre les événemens à la Némésis implacable; mais en même temps il y a visiblement un autre côté. Lorsqu’une affaire comme celle qui a récemment excité tant d’émotion arrive devant un tribunal, la politique disparaît, il ne reste qu’une question de légalité. Les magistrats n’ont point à exprimer des opinions sur les événemens du passé, ils ont à dire si ces commissions mixtes dont on parle ont été une institution légale ou illégale. Ils représentent la loi positive, et lorsqu’un parlement évoque devant lui de semblables affaires, les tribunaux qui ont prononcé, les magistrats mis en suspicion, il commet un véritable abus, il intervertit tous les pouvoirs; il introduit la politique avec tous les souvenirs du passé, les récriminations des partis, les représailles passionnées dans le domaine de la justice. On se monte réciproquement, on révise le travail des juges; on s’écrie ingénument qu’il faut des tribunaux républicains, comme si la justice devait être républicaine ou monarchique ! M. le garde des sceaux, qui ne veut pas passer pour réactionnaire, frappe des magistrats et met dans son langage plus de vivacité que tout le monde. De toutes parts on donne à une discussion inopportune la forme d’une manifestation, on a l’air de vouloir dicter des arrêts à la cour de cassation appelée à prononcer en dernier ressort. Qu’en résulte-t-il? Si la cour de cassation rendait les jugemens qu’on lui demande, elle paraîtrait se soumettre aux mouvemens passionnés d’une opinion retentissante, à une exigence de parti. Si elle prononce, comme elle l’a fait, un arrêt qu’il était facile de prévoir, qui constate simplement la légalité des fameuses commissions mixtes en réservant les droits de l’histoire, l’arrêt semble donner tort à la discussion parlementaire. M. le procureur général Renouard, qui a représenté le ministère public, s’est à coup sûr tiré très habilement, avec un sentiment aussi élevé que modéré, de cette délicate situation. Sa parole mesurée et sage a su tout concilier. On ne s’est pas moins trouvé le lendemain en face des conséquences d’une campagne si imprudemment engagée, en présence d’une sorte de conflit bruyamment provoqué; on en a été quitte alors pour signaler la magistrature comme une ennemie et pour la menacer dans son inamovibilité. Si c’est ainsi qu’on prétend travailler à l’affermissement de la république, on nous permettra de croire qu’il y a un moyen plus sûr de la servir : ce serait d’éviter autant que possible d’introduire le désordre et la confusion partout, dans les affaires de la justice, dans les rapports des pouvoirs, dans l’administration, dans les lois.

Non vraiment, un peu de maturité ne nuirait pas, dans l’intérêt de la république elle-même, à cette vaillante chambre qui ne sait pas résister à ses passions de parti dès qu’on la provoque à quelque discussion inutilement irritante ou qu’on lui propose quelque chose à détruire. Elle n’accepte pas tout assurément; elle n’en est pas encore, selon toute apparence, à sanctionner les réformes de M. Naquet sur le divorce ou de M. E. Raspail sur le mariage des prêtres. C’est une justice à lui rendre, elle n’aime guère les propositions de ce genre; mais, dès qu’il s’agit de mettre en cause toute une législation, surtout si cette législation vient de l’empire, elle n’hésite pas. Elle croit toujours avoir à se battre contre les commissions mixtes! elle va en avant, elle tranche tout d’un vote au risque de créer un véritable chaos, de laisser le gouvernement dans l’embarras et de ne plus savoir où elle en est elle-même. C’est ce qu’elle vient de faire à l’occasion des lois sur la presse. Certes il y a quelque chose à essayer, nous n’en disconvenons pas. Les lois sur la presse sont en vérité presque innombrables, elles datent de tous les temps, de tous les régimes, de la restauration, de la monarchie de juillet, de la seconde république, de l’empire, même de la troisième république, puisque la plus récente est de 1875, Elles se sont succédé depuis les belles lois de 1819, qui sont toujours restées un modèle, et la vérité est qu’aujourd’hui on finit par se perdre dans cette législation confuse, à demi abrogée, sans savoir ce qui est en vigueur ou ce qui a disparu.

Ce qu’il y aurait réellement à faire si l’on voulait agir sérieusement, ce serait de reprendre toutes ces lois, d’en rassembler les dispositions essentielles dignes d’être conservées et de les réunir, de les coordonner dans une même œuvre, en abrogeant tout le reste. Ce serait rendre service à la presse et aux tribunaux chargés d’appliquer les lois. Seulement, nous nous hâtons de le dire, c’est un travail délicat et difficile qui exigerait du temps, de la réflexion, une sérieuse maturité. Il y a une commission nommée pour préparer cette utile codification, et à vrai dire, puisqu’on a vécu jusqu’ici avec le régime actuel, rien n’empêchait d’attendre l’œuvre de la commission : c’eût été le procédé le plus rationnel, le plus pratique et le moins dangereux; mais non, cela ne suffisait pas, cela ne faisait pas les affaires des auteurs de propositions. On est allé droit au chaos par un vote de surprise et d’irréflexion, abrogeant ce qui restait du décret de 1852 et rétablissant du même coup la législation de 1849. Il n’y a qu’un malheur, on n’a fait que du désordre et une chose inutile. La loi de 1849 n’avait pas besoin d’être remise en vigueur, elle n’a jamais cessé d’exister ; elle est tous les jours appliquée, au moins dans ses principales dispositions, et le vote qui la rétablit n’est qu’une superfluité puérile. Le décret de 1852, qu’on s’est donné le facile mérite de supprimer, avait deux parties : l’une de ces parties, la plus arbitraire, celle qui constituait la servitude de la presse, a disparu depuis longtemps; l’autre partie a été incorporée dans les lois de 1868 et de 1875, qui subsistent toujours quant à elles, de sorte qu’ici encore on n’a rien fait. Quelle est aujourd’hui la législation de la presse selon la chambre? qui peut voir clair dans tout cela? Vainement M. le président Grévy a cherché, avec sa prudence de jurisconsulte, à contenir cette impétuosité, en montrant que la question était grave, qu’on ne savait pas ce qu’on faisait; il n’a pu rien empêcher. La république était sauvée, puisqu’on venait de pulvériser le décret de 1852, — et aujourd’hui la chambre est vraiment heureuse d’avoir auprès d’elle le sénat pour remettre un peu d’ordre dans la confusion de ses votes inutiles. Non vraiment, la république ne perdrait pas à avoir des serviteurs un peu moins prompts à détruire, un peu plus habiles à diriger ses affaires.


CH. DE MAZADE.