Catégorie:Acte juridique de Charles IX

Cette catégorie regroupe des actes juridiques du roi français Charles IX.

Pages dans la catégorie « Acte juridique de Charles IX »

Cette catégorie comprend 2 pages, dont les 2 ci-dessous.

E

Édit sur l’inaliénabilité du domaine de la couronne

O

Ordonnance sur la justice et la police du royaume, additionnelle à celle d’Orléans

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