Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome VIII/9 mai 1789
ÉTATS GÉNÉRAUX.
CLERGE.
Le clergé continue la nomination de ses commissaires pour la vérification des pouvoirs, et il décide que la députation conciliatoire sera composée de huit commissaires et que l’élection en sera faite au scrutin, les trois plus anciens d’âge sont nommés scrutateurs.
On renvoie la fin de cette opération à lundi. Le vase qui contient le scrutin est déposé dans un appartement dont M. l’archevêque de Rouen,
faisant les fonctions de président, emporte la
clef.
La noblesse ne s’est pas assemblée.
L’appel nominal qui avait été commencé dans
la séance de la veille est continué dans celle-ci.
L’objet de la délibération est d’adopter le règlement
ou de le rejeter, ou bien, sans statuer à cet
égard, de laisser provisoirement la police de
l’Assemblée à M. le doyen.
Ce dernier avis obtient la majorité, et l’on décide que M. le doyen aura la police provisoire de l’Assemblée jusqu’à ce qu’elle soit constituée. La séance est levée et remise au lundi 11 mai.