Œuvres de Robespierre/Sur le suffrage universel
SUR LE SUFFRAGE UNIVERSEL[1].
J’ai douté un moment si je devais vous proposer mes idées sur des dispositions que vous paraissiez avoir adoptées. Mais j’ai vu qu’il s’agissait de défendre la cause de la nation et de la liberté, ou de la trahir par mon silence, et je n’ai plus balancé. J’ai même entrepris cette tâche avec une confiance d’autant plus ferme, que la passion impérieuse de la justice et du bien public qui me l’imposait, m’était commune avec vous, et que ce sont vos propres principes et votre propre autorité que j’invoque en leur faveur.
Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois ? Sans doute pour rendre à la nation française l’exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes ; tel est l’objet de toute constitution politique, elle est juste, elle est libre si elle le remplit ; elle n’est qu’un attentat contre l’humanité si elle le contrarie.
Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d’une manière frappante, lorsque avant de commencer votre grand ouvrage vous avez décidé qu’il fallait déclarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases éternelles sur lesquelles il doit reposer :
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
» La souveraineté réside essentiellement dans la nation.
» La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants librement élus.
» Tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Voilà les principes que vous avez consacrés ; il sera facile maintenant d’apprécier les dispositions que je me propose de combattre ; il suffira de les rapprocher de ces règles invariables de la société humaine.
Or, 1o la loi est-elle l’expression de la volonté générale, lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne pourront concourir en aucune manière à sa formation ? Non. Cependant, interdire à tous ceux qui ne paient pas une contribution égale à trois journées d’ouvrier le droit même de choisir les électeurs destinés à nommer les membres de l’Assemblée législative, qu’est-ce autre chose que rendre la majeure partie des Français absolument étrangère à la formation de la loi ? Cette disposition est donc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale.
2o Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, les autres restent privés en même temps de tous ces droits ? Non : telles sont cependant les monstrueuses différences qu’établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif, moitié actif et moitié passif, suivant les degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées d’impositions directes ou un marc d’argent. Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.
3o Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l’impuissance d’acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs talents ? Non : toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.
4o Enfin, la nation est-elle souveraine quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté ? Non : et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre déclaration des droits, si ces décrets pouvaient subsister ? Une vaine formule. Que serait la nation ? Esclave ; car la liberté consiste à obéir aux lois qu’on s’est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre constitution ? Une véritable aristocratie, car l’aristocratie est l’état où une portion des citoyens est souveraine et le reste sujette. Et quelle aristocratie ! la plus insupportable de toutes, celle des riches.
Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique qu’on appelle la nation française, c’est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d’eux possède, ni de la qualité de l’imposition à laquelle il est soumis, parce que ce n’est point l’impôt qui nous fait citoyens ; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l’État, suivant ses facultés. Or, vous pouvez donner des lois aux citoyens, mais vous ne pouvez pas les anéantir.
Les partisans du système que j’attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n’osant contester la qualité de citoyen à ceux qu’ils condamnaient à l’exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder le principe de l’égalité qu’elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens inactifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne les hommes par les mots, ils ont essayé de nous donner le change en publiant par cette expression nouvelle, la violation la plus manifeste des droits de l’homme.
Mais qui peut être assez stupide pour ne pas apercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes, ni résoudre les difficultés ? puisque déclarer que tels citoyens ne seront point actifs, ou dire qu’ils n’exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c’est exactement la même chose dans l’idiome de ces subtils politiques. Or, je leur demanderai toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d’inactivité et de paralysie leurs concitoyens et leurs commettants : je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare qui souillera, à la fois, et notre code et notre langue, si nous ne nous hâtons de l’effacer de l’un et de l’autre, afin que le mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et dérisoire.
Qu’ajouterai-je à des vérités si évidentes ? Rien pour les représentants de la nation dont l’opinion et le vœu ont déjà prévenu ma demande : il ne me reste qu’à répondre aux déplorables sophismes sur lesquels les préjugés et l’ambition d’une certaine classe d’hommes s’efforcent d’étayer la doctrine désastreuse que je combats ; c’est à ceux-là seulement que je vais parler ?
Le peuple ! des gens qui n’ont rien ! les dangers de la corruption ! l’exemple de l’Angleterre, celui des peuples que l’on suppose libres ; voilà les arguments qu’on oppose à la justice et à la raison.
Je ne devrais répondre que ce seul mot : Le peuple, cette multitude d’hommes dont je défends la cause, ont des droits qui ont la même origine que les vôtres. Qui vous a donné le pouvoir de les leur ôter ?
L’utilité générale, dites-vous ! mais est il rien d’utile que ce qui est juste et honnête ? et cette maxime éternelle ne s’applique-t-elle pas surtout à l’organisation sociale ? et si le but de la société est le bonheur de tous, la conservation des droits de l’homme, que faut-il penser de ceux qui veulent l’établir sur la puissance de quelques individus, et sur l’avilissement et la nullité du reste du genre humain ? Quels sont donc ces sublimes politiques qui applaudissent eux-mêmes à leur propre génie, lorsque, à force de laborieuses subtilités, ils sont enfin parvenus à substituer leurs vaines fantaisies aux principes immuables que l’éternel législateur a lui-même gravés dans le cœur de tous les hommes ?
L’Angleterre ! eh ! que vous importe l’Angleterre et sa vicieuse constitution, qui a pu vous paraître libre lorsque vous étiez descendus au dernier degré de la servitude ; mais qu’il faut cesser enfin de vanter par ignorance ou par habitude ? Les peuples libres ! où sont-ils ? Que vous présente l’histoire de ceux que vous honorez de ce nom, si ce n’est des agrégations d’hommes plus ou moins éloignées des routes de la raison et de la nature, plus ou moins asservies, sous des gouvernements que le hasard, l’ambition ou la force avaient établis. Est-ce donc pour copier servilement les erreurs ou les injustices qui ont si longtemps dégradé et opprimé l’espèce humaine, que l’éternelle providence vous a appelés, seuls depuis l’origine du monde, à rétablir sur la terre l’empire de la justice et de la liberté, au sein des plus vives lumières qui aient jamais éclairé la raison publique, au milieu des circonstances presque miraculeuses qu’elle s’est plu à rassembler pour vous assurer le pouvoir de rendre à l’homme son bonheur, ses vertus et sa dignité première ?
Sentent-ils bien tout le poids de cette sainte mission, ceux qui, pour toute réponse à nos justes plaintes, se contentent de nous dire froidement : « Avec tous ses vices, notre constitution est encore la meilleure qui ait existé ? »
Est-ce donc pour que vous laissiez nonchalamment, dans cette constitution, des vices essentiels qui détruisent les premières bases de l’ordre social, que vingt-six millions d’hommes ont mis en vos mains le redoutable dépôt de leurs destinées ? Ne dirait-on pas que la réforme d’un grand nombre d’abus et plusieurs lois utiles soient autant de grâces accordées au peuple, qui dispensent de faire davantage en sa faveur ? Non, tout le bien que vous avez fait était un devoir rigoureux. L’omission de celui que vous pouvez faire est une prévarication, le mal que vous feriez un crime de lèse-nation et de lèse-humanité. Il y a plus : si vous ne faites tout pour la liberté, vous n’avez rien fait. Il n’y a pas deux manières d’être libre : il faut l’être entièrement, ou redevenir esclave. La moindre ressource laissée au despotisme rétablira bientôt sa puissance. Que dis-je ! déjà il vous environne de ses séductions et de son influence ; bientôt il vous accablerait de sa force. Ô vous qui, contents d’avoir attaché vos noms à un grand changement, ne vous inquiétez pas s’il suffit pour assurer le bonheur des hommes ! ne vous y trompez pas, le bruit des éloges que l’étonnement et la légèreté font retentir autour de vous s’évanouira bientôt ; la postérité, comparant la grandeur de vos devoirs et l’immensité de vos ressources avec les vices essentiels de votre ouvrage, dira de vous avec indignation : « Ils pouvaient rendre les hommes heureux et libres, mais ils ne l’ont pas voulu ; ils n’en étaient pas dignes. »
Mais, dites-vous, le peuple, des gens qui n’ont rien à perdre, pourront donc, comme nous, exercer tous les droits de citoyens ?
Des gens qui n’ont rien à perdre ! que ce langage de l’orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité !
Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s’ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont, ce me semble, quelque chose à perdre où à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent, l’humble réduit où j’achète le droit de me retirer et de vivre en paix ; le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfants ; tout cela, je l’avoue, ce ne sont point des terres, des châteaux, des équipages ; tout cela s’appelle rien, peut-être, pour le luxe et pour l’opulence, mais c’est quelque chose pour l’humanité ; c’est une propriété sacrée, aussi sacrée sans doute que les brillants domaines de la richesse.
Que dis-je ! ma liberté, ma vie, le droit d’obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l’oppression, celui d’exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon cœur ; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l’homme, ne sont-ils pas confiés, comme les vôtres, à la garde des lois ? Et vous dites que je n’ai point d’intérêt à ces lois ; et vous voulez me dépouiller de la part que je dois avoir, comme vous, dans l’administration de la chose publique, et cela par la seule raison que vous êtes plus riches que moi ! Ah ! si la balance cessait d’être égale, n’est-ce pas en faveur des citoyens les moins aisés qu’elle devrait pencher ? Les lois, l’autorité publique n’est-elle pas établie pour protéger la faiblesse contre l’injustice et l’oppression ? C’est donc blesser tous les principes sociaux, que de la placer tout entière entre les mains des riches.
Mais les riches, les hommes puissants ont raisonné autrement. Par un étrange abus des mots, ils ont restreint à certains objets l’idée générale de propriété ; ils se sont appelés seuls propriétaires ; ils ont prétendu que les propriétaires seuls étaient dignes du nom de citoyen ; ils ont nommé leur intérêt particulier l’intérêt général, et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale. Et nous ! ô faiblesse des hommes ! nous qui prétendons les ramener aux principes de l’égalité et de la justice, c’est encore sur ces absurdes et cruels préjugés que nous cherchons, sans nous en apercevoir, à élever notre constitution !
Mais quel est donc, après tout, ce rare mérite, de payer un marc d’argent ou toute autre imposition à laquelle vous attachez de si hautes prérogatives ? Si vous portez au trésor public une contribution plus considérable que la mienne, n’est-ce pas par la raison que la société vous a procuré de plus grands avantages pécuniaires ! Et, si nous voulons presser cette idée, quelle est la source de cette extrême inégalité des fortunes qui rassemble toutes les richesses en un petit nombre de mains ? Ne sont-ce pas les mauvaises lois, les mauvais gouvernements, enfin tous les vices des sociétés corrompues ? Or, pourquoi faut-il que ceux qui sont les victimes de ces abus soient encore punis de leur malheur par la perte de la dignité de citoyens ? Je ne vous envie point le partage avantageux que vous avez reçu, puisque cette inégalité est un mal nécessaire ou incurable : mais ne m’enlevez pas du moins les biens imprescriptibles qu’aucune loi humaine ne peut me ravir. Permettez même que je puisse être fier quelquefois d’une honorable pauvreté, et ne cherchez point à m’humilier par l’orgueilleuse prétention de vous réserver la qualité de souverain, pour ne me laisser que celle de sujet.
Mais le peuple !… mais la corruption ! Ah ! cessez, cessez de profaner ce nom touchant et sacré du peuple, en le liant à l’idée de corruption. Quel est celui qui, parmi des hommes égaux en droits, ose déclarer ses semblables indignes d’exercer les leurs pour les en dépouiller à son profit ! Et certes, si vous vous permettez de fonder une pareille condamnation sur des présomptions de corruptibilité, quel terrible pouvoir vous vous arrogez sur l’humanité ! Où sera le terme de vos proscriptions ?
Mais est-ce bien sur ceux qui ne paient point le marc d’argent qu’elles doivent tomber, ou sur ceux qui paient beaucoup au delà ? Oui, en dépit de toute prévention en faveur des vertus que donne la richesse, j’ose croire que vous en trouverez autant dans la classe des citoyens les moins aisés que dans celle des plus opulens. Croyez-vous de bonne foi qu’une vie dure et laborieuse enfante plus de vices que la mollesse, le luxe et l’ambition ? et avez-vous moins de confiance dans la probité de nos artisans et de nos laboureurs, qui, suivant votre tarif, ne seront presque jamais citoyens actifs, que dans celle des traitants, des courtisans, de ceux que vous appelez grands seigneurs, qui, d’après le même tarif, le seraient six cents fois ? Je veux venger une fois ceux que vous nommez le peuple de ces calomnies sacrilèges.
Êtes-vous donc faits pour l’apprécier, et pour connaître les hommes, vous qui, depuis que votre raison s’est développée, ne les avez jugés que d’après les idées absurdes du despotisme et de l’orgueil féodal ; vous qui, accoutumés au jargon bizarre qu’il a inventé, avez trouvé simple de dégrader la plus grande partie du genre humain par les mots de canaille, de populace, vous qui avez révélé au monde qu’il existait des gens sans naissance, comme si tous les hommes qui vivent n’étaient pas nés ; des gens de rien qui étaient des hommes de mérite, et d’honnêtes gens, des gens comme il faut, qui étaient les plus vils et les plus corrompus de tous les hommes ? Ah ! sans doute, on peut vous permettre de ne pas rendre au peuple toute la justice qui lui est due. Pour moi, j’atteste tous ceux que l’instinct d’une âme noble et sensible a rapprochés de lui et rendus dignes de connaître et d’aimer l’égalité, qu’en général il n’y a rien d’aussi juste ni d’aussi bon que le peuple, toutes les fois qu’il n’est point irrité par l’excès de l’oppression ; qu’il est reconnaissant des plus faibles égards qu’on lui témoigne, du moindre bien qu’on lui fait, du mai même qu’on ne lui fait pas ; que c’est chez lui qu’on trouve, sous des dehors grossiers, des âmes franches et droites, un bon sens et une énergie que l’on chercherait longtemps en vain dans la classe qui le dédaigne. Le peuple ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et tranquillité ; les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l’ouvrage et le domaine des riches, ils sont les fléaux du peuple : l’intérêt du peuple est l’intérêt général, celui des riches est l’intérêt particulier ; et vous voulez rendre le peuple nul et les riches tout-puissants.
M’opposera-t-on encore ces inculpations éternelles dont on n’a cessé de le charger depuis l’époque où il a secoué le joug des despotes jusqu’à ce moment, comme si le peuple entier pouvait être accusé de quelques actes de vengeance locaux et particuliers, exercés au commencement d’une révolution inespérée, où, respirant enfin d’une si longue oppression, il était dans un état de guerre avec tous ses tyrans ? Que dis-je ? quel temps a donc jamais fourni des preuves plus éclatantes de sa bonté naturelle, que celui où, armé d’une force irrésistible, il s’est tout à coup arrêté lui-même pour rentrer dans le calme à la voix de ses représentants ? Ô vous ! qui vous montrez si inexorables pour l’humanité souffrante, et si indulgents pour ses oppresseurs, ouvrez l’histoire, et Jetez les yeux autour de vous, comptez les crimes des tyrans, et jugez entre eux et le peuple !
Que dis-je ? à ces efforts même qu’ont faits les ennemis de la Révolution pour le calomnier auprès de ses représentants, pour vous calomnier auprès de lui, pour vous suggérer des mesures propres à étouffer sa voix ou à abattre son énergie, ou à égarer son patriotisme pour prolonger l’ignorance de ses droits, en lui cachant vos décrets ; à la patience inaltérable avec laquelle il a supporté tous ses maux et attendu un ordre de choses plus heureux, comprenons que le peuple est le seul appui de la liberté. Eh ! qui pourrait donc supporter l’idée de le voir dépouiller de ses droits par la révolution même qui est due à son courage, au tendre et généreux attachement avec lequel il a défendu ses représentants ? Est-ce aux riches, est-ce aux grands que vous devez cette glorieuse insurrection qui a sauvé la France et vous ? Ces soldats qui ont déposé leurs armes aux pieds de la patrie alarmée, n’étaient-ils pas du peuple ? Ceux qui les conduisaient contre vous, à quelles classes appartenaient-ils ?… Était-ce donc pour vous aider à défendre ses droits et sa dignité qu’il combattait alors, ou pour vous assurer le pouvoir de les anéantir ? Est-ce pour retomber sous le joug de l’aristocratie des riches qu’il a brisé avec le joug de l’aristocratie féodale ?
Ce n’est pas tout : vous avez fait de la privation des droits de citoyen actif la peine du crime, et du plus grand de tous les crimes, celui de lèse-nation. Cette peine vous a paru si grande, que vous en avez limité la durée ; que vous avez laissé les coupables maîtres de la terminer eux-mêmes, par le premier acte de citoyen qu’il leur plairait de faire… Et cette même privation, vous l’avez infligée à tous les citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité et à telle nature de contribution : de manière que par la combinaison de ces décrets, ceux qui ont conspiré contre le salut et contre la liberté de la nation, et les meilleurs citoyens, les défenseurs de la liberté, que la fortune n’aura point favorisés, ou qui auront repoussé la fortune pour servir la patrie, sont confondus dans la même classe. Je me trompe, c’est en faveur des premiers que votre prédilection se déclare ; car, dès le moment où ils voudront bien consentir à faire la paix avec la nation, et à accepter le bienfait de la liberté, ils peuvent rentrer dans la plénitude des droits du citoyen, au lieu que les autres en sont privés indéfiniment, et ne peuvent les recouvrer que sous une condition qui n’est point en leur pouvoir. Juste ciel ! le génie et la vertu mis plus bas que l’opulence et le crime par le législateur !
« Que ne vit-il encore ! avons-nous dit quelquefois, en rapprochant l’idée de cette grande révolution et celle d’un grand homme qui a contribué à la préparer, que ne vit-il encore ce philosophe sensible et éloquent, dont les écrits ont développé parmi nous ces principes de morale publique qui nous ont rendus dignes de concevoir le dessein de régénérer notre patrie. » Eh bien ! s’il vivait encore, que verrait-il ? les lois sacrées de l’homme, qu’il a défendue, violées par la constitution naissante, et son nom effacé de la liste des citoyens. Que diraient aussi tous ces grands hommes qui gouvernèrent jadis les peuples les plus libres et les plus vertueux de la terre, mais qui ne laissèrent pas de quoi fournir aux frais de leurs funérailles, et dont les familles étaient nourries aux dépens de l’État ? que diraient-ils, si, revivant parmi nous, ils pouvaient voir s’élever cette constitution si vantée ? Ô Aristide, la Grèce t’a surnommé le juste, et t’a fait l’arbitre de sa destinée : la France régénérée ne verra en toi qu’un homme de rien, qui ne paie point un marc d’argent. En vain la confiance du peuple t’appellerait à défendre ses droits, il n’est point de municipalité qui ne te repoussât de son sein. Tu aurais vingt fois sauvé la patrie, que tu ne serais pas encore citoyen actif, ou éligible… à moins que ta grande âme ne consentit à vaincre les rigueurs de la fortune aux dépens de ta liberté, ou de quelqu’une de tes vertus.
Ces héros n’ignoraient pas, et nous répétons quelquefois nous-mêmes, que la liberté ne peut être solidement fondée que sur les mœurs. Or, quelles mœurs peut avoir un peuple chez qui les lois semblent s’appliquer à donner à la soif des richesses la plus furieuse activité ? et quel moyen plus sûr les lois peuvent-elles prendre pour irriter cette passion, que de flétrir l’honorable pauvreté, et de réserver pour la richesse tous les honneurs et toute la puissance ? Adopter une pareille institution, qu’est-ce autre chose que forcer l’ambition même la plus noble, celle qui cherche la gloire en servant la patrie, à se réfugier dans le sein de la cupidité et de l’intrigue, et faire de la constitution même la corruptrice de la vertu ? Que signifie donc ce tableau civique que vous affichez avec tant de soin ? Il étale à mes yeux, avec exactitude, tous les noms des vils personnages que le despotisme a engraissés de la substance du peuple : mais j’y cherche en vain celui d’un honnête homme indigent. Il donne aux citoyens cette étonnante leçon : « Sois riche, à quelque prix que ce soit, ou tu ne seras rien. »
Comment, après cela, pourriez-vous vous flatter de faire renaître parmi nous cet esprit public auquel est attachée la régénération de la France ; lorsque rendant la plus grande partie des citoyens étrangers aux soins de la chose publique, vous la condamnez à concentrer toutes ses pensées et toutes ses affections dans les objets de son intérêt personnel et de ses plaisirs ; c’est-à-dire quand vous élevez l’égoïsme et la frivolité sur les ruines des talents utiles et des vertus généreuses, qui sont les seules gardiennes de la liberté ? Il n’y aura jamais de constitution durable dans tout pays où elle sera, en quelque sorte, le domaine d’une classe d’hommes, et n’offrira aux autres qu’un objet indifférent, ou un sujet de jalousie et d’humiliation. Qu’elle soit attaquée par des ennemis adroits et puissants, il faut qu’elle succombe tôt ou tard. Déjà, messieurs, il est facile de prévoir toutes les conséquences fatales qu’entraîneraient les dispositions dont je parle, si elles pouvaient subsister. Bientôt vous verrez vos Assemblées primaires et électives désertes, non-seulement parce que ces mêmes décrets en interdisent l’accès au plus grand nombre des citoyens, mais encore parce que la plupart de ceux qu’ils appellent, tels que les gens à trois journées, réduits à la faculté d’élire sans pouvoir être eux-mêmes nommés aux emplois que donne la confiance des citoyens, ne s’empresseront pas d’abandonner leurs affaires et leurs familles pour fréquenter des Assemblées où ils ne peuvent porter ni les mêmes espérances ni les mêmes droits que les citoyens plus aisés, à moins que plusieurs d’entre eux ne s’y rendent pour vendre leurs suffrages. Elles resteront abandonnées à un petit nombre d’intrigants qui se partageront toutes les magistratures, et donneront à la France des juges, des administrateurs, des législateurs. Des législateurs réduits à sept cent cinquante pour un si vaste empire ! qui délibéreront environnés de l’influence d’une cour armée des forces publiques, et du pouvoir de disposer d’une multitude de grâces et d’emplois, et d’une liste civile qui peut être évaluée au moins à trente-cinq millions. Voyez-la, cette cour, déployant ses immenses ressources dans chaque Assemblée, secondée par tous ces aristocrates déguisés, qui, sous le masque du civisme, cherchent à capter les suffrages d’une nation encore trop idolâtre, trop frivole, trop peu instruite de ses droits, pour connaître ses ennemis, ses intérêts et sa dignité ; voyez-la essayer ensuite son fatal ascendant sur ceux des membres du Corps Législatif qui ne seront point arrivés corrompus d’avance et voués à ses intérêts ; voyez-la se jouer du destin de la France, avec une facilité qui n’étonnera pas ceux qui depuis quelque temps suivent les progrès de son esprit dangereux et de ses funestes intrigues ; et préparez–vous à voir insensiblement le despotisme tout avilir, tout dépraver, tout engloutir ; ou bien hâtez-vous de rendre au peuple tous ses droits, et à l’esprit public toute la liberté dont il a besoin pour s’étendre et pour se fortifier.
Je finis cette discussion : peut-être même aurais-je pu m’en dispenser ; peut-être aurais-je dû examiner, avant tout, si ces dispositions que j’attaquais existent en effet, si elles sont de véritables lois.
Pourquoi craindrais-je de présenter la vérité aux représentants du peuple ? pourquoi oublierais-je que défendre devant eux la cause sacrée des hommes et la souveraineté inviolable des nations, avec toute la franchise qu’elle exige, c’est à la fois flatter le plus doux de leurs sentiments et rendre le plus noble hommage à leurs vertus ? D’ailleurs, l’univers ne sait-il pas que votre véritable vœu, que votre véritable décret même est la prompte révocation des dispositions dont je parle ; et que c’est en effet l’opinion de la majorité de l’Assemblée nationale que je défends, en les combattant ? Je le déclare donc ; de semblables décrets n’ont pas même besoin d’être révoqués expressément ; ils sont essentiellement nuls, parce qu’aucune puissance humaine, pas même la vôtre, n’était compétente pour les porter. Le pouvoir des représentants, des mandataires d’un peuple est nécessairement déterminé par la nature et par l’objet de leur mandat. Or quel est votre mandat ? De faire des lois pour rétablir et pour cimenter les droits de vos commettants ; il ne vous est donc pas possible de les dépouiller de ces mêmes droits. Faites-y bien attention : ceux qui vous ont choisis, ceux par qui vous existez, n’étaient pas des contribuables au marc d’argent, à trois, à dix journées de contributions directes ; c’étaient tous les Français, c’est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, payant une imposition quelconque.
Le despotisme lui-même n’avait pas osé imposer d’autres conditions aux citoyens qu’il convoquait[2]. Comment donc pouviez–vous dépouiller unie partie de ces hommes-là, à plus forte raison la plus grande partie d’entre eux, de ces mêmes droits politiques qu’ils ont exercés en vous envoyant à cette Assemblée, et dont ils nous ont confié la garde ? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir, puisque votre pouvoir n’est que celui de vos commettants. En portant de pareils décrets vous n’agiriez pas comme représentants de la nation ; vous agiriez directement contre ce titre : vous ne feriez point de lois ; vous frapperiez l’autorité législative dans son principe. Les peuples mêmes ne pourraient jamais ni les autoriser ni les adopter, parce qu’ils ne peuvent jamais renoncer ni à l’égalité, ni à la liberté, ni à leur existence comme peuple, ni aux droits inaliénables de l’homme. Aussi, messieurs, quand vous avez formé la résolution, déjà bien connue, de les révoquer, c’est moins parce que vous en avez reconnu la nécessité, que pour donner à tous les législateurs et à tous les dépositaires de l’autorité publique un grand exemple du respect qu’ils doivent aux peuples, pour couronner tant de lois salutaires, tant de sacrifices généreux, par le magnanime désaveu d’une surprise passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes.
Que signifie donc l’éternelle objection de ceux qui vous disent qu’il ne vous est permis dans aucun cas de changer vos propres décrets ? Comment a-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle inviolable, que le salut du peuple et le bonheur des hommes est toujours la loi suprême, et imposer aux fondateurs de la constitution française celle de détruire leur propre ouvrage, et d’arrêter les glorieuses destinées de la nation et de l’humanité entière, plutôt que de réparer une erreur dont ils connaissent tous les dangers. Il n’appartient qu’à l’être essentiellement infaillible d’être immuable : changer est non seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté humaine qui a failli. Les hommes qui décident du sort des autres hommes sont moins que personne exempts de cette obligation commune. Mais tel est le malheur d’un peuple qui passe rapidement de la servitude à la liberté, qu’il transporte, sans s’en apercevoir, au nouvel ordre de choses, les préjugés de l’ancien dont il n’a pas encore eu le temps de se défaire ; il est certain que ce système de l’irrévocabilité absolue des décisions du corps législatif n’est autre chose qu’une idée empruntée au despotisme. L’autorité ne peut reculer sans se compromettre, disait-il, quoiqu’en effet elle ait été forcée quelquefois de reculer. Cette maxime était bonne en effet pour le despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvait se soutenir que par l’illusion et la terreur ; mais l’autorité tutélaire des représentants de la nation, fondée à la fois sur l’intérêt général et sur la force de la nation même, peut réparer une erreur funeste, sans courir d’autre risque que de réveiller les sentiments de la confiance et de l’admiration qui l’environnent ; elle ne peut se compromettre que par une persévérance invincible dans les mesures contraires à la liberté, et réprouvées par l’opinion publique. Il est cependant quelques décrets que vous ne pouvez point abroger, ce sont ceux qui renferment la déclaration des droits de l’homme, parce que ce n’est point vous qui avez fait ces lois ; vous les avez promulguées Ce sont ces décrets immuables du législateur éternel, déposés dans la raison et dans le cœur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits dans votre code, que je réclame, contre des dispositions qui les blessent et qui doivent disparaître devant eux. Vous avez ici à choisir entre les uns et les autres, et votre choix ne peut être incertain d’après vos propres principes. Je propose à l’Assemblée nationale le projet de décret suivant :
« L’Assemblée nationale, pénétrée d’un respect religieux pour les droits des hommes, dont le maintien doit être l’objet de toutes les institutions politiques ;
» Convaincue qu’une constitution faite pour assurer la liberté du peuple français, et pour influer sur celle du monde, doit être surtout établie sur ce principe ;
» Déclare que tous les Français, c’est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et de l’égalité des droits du citoyen, et sont admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents[3]. »
- ↑ Robespierre ne cessa de protester contre le décret de l’Assemblée nationale dit du marc d’argent, établissant que pour exercer les droits de citoyens il fanait être porté sur le rôle des contributions directes pour une somme égale à un nombre déterminé de journées d’ouvrier. Ses principales idées sur ce sujet se trouvent résumées dans ce discours qu’il prononça d’abord au club des Jacobins ; puis à l’Assemblée constituante et qu’il fit imprimer à part.
- ↑ Voyez le règlement de la convocation des états généraux.
- ↑ Robespierre revenant encore sur cette importante question dans la séance du 11 août 1791, disait : « Vous avez reconnu que tous les citoyens étaient admissibles à toutes les fonctions, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. À quoi nous sert cette promesse, puisqu’elle a été violée sur-le-champ ? Que nous importe qu’il n’y ait plus de noblesse féodale, si vous y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique ? Et que m’importe à moi qu’il n’y ait plus d’armoiries, s’il faut que je voie naître une nouvelle classe d’hommes à laquelle je serai exclusivement obligé de donner ma confiance ? Cette contradiction permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté. (Les tribunes applaudissent) Je conviens cependant qu’il faut une garantie qui rassure contre les électeurs ; mais est-ce la richesse ? L’indépendance et la probité se mesurent-elles sur la fortune ? Un artisan, un laboureur, qui paient dix journées de travail, voilà des hommes plus indépendants que le riche, parce que leurs besoins sont encore plus bornés que leurs fortunes. Quoique ces idées soient morales, elles n’en sont pas moins dignes d’être présentées à l’Assemblée. (On rit et on murmure. — Une voix s’élève : C’est trop fort, M. Robespierre !) D’après les principes de vos comités, nous devrions rougir d’avoir élevé une statue à J.-J. Rousseau, parce qu’il ne payait pas le marc d’argent. Apprenez à reconnaître la dignité d’homme dans tout être qui n’est pas noté d’infamie. Il n’est pas vrai qu’il faille être riche pour tenir à son pays ; la loi est faite pour protéger les plus faibles ; et n’est-il pas injuste qu’on leur ôte toute influence dans sa confection ? Pour vous décider, réfléchissez quels sont ceux qui vous ont envoyés ? Étaient-ils calculés sur un marc d’argent ? Je vous rappelle au titre de votre convocation : « Tout Français ou naturalisé Français, payant une imposition quelconque, devra être admis à choisir les électeurs. » Nous ne sommes donc pas purs, puisque nous avons été choisis par des électeurs qui ne payaient rien. (On applaudit).