Livre:Journal officiel de l’État français, lois et décrets, 25 février 1943.pdf

Titre	Journal officiel de l’État français, lois et décrets, 25 février 1943
Auteur	État français
Lieu d’édition	Vichy
Année d’édition	1943
Bibliothèque	[1]
Fac-similés	djvu
Avancement	À corriger

Pages

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

inclus:

• Loi du 24 février 1943 portant créa­tion du commissariat général au service obligatoire du travail.
• Décret du 24 février 1943 relatif à l’ac­complissement du service obligatoire du travail par les étudiants.