2 Février 1943 — JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANCAIS — 547
DECRETS, ARRETES & CIRCULAIRES (suite)
Décret n° 538 (suite)
art 8. — Le commissaire général au service obligatoire du travail est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 24 février 1943.
Par le chef du Gouvernement :
ABEL BONNARD.
Le ministre secrétaire d’État
à la production industrielle et aux communications,
JEAN BICHELONNE.
Le secrétaire d’État au travail,
Liste des fonctionnaires et agents civils ou mililaires membres des sociétés secrètes ayant souscrit une fausse déclaration
Pourtaut (André-Louls-Augusle}, commis de: services du ravilaillement général A Chau- mont (aute-Marne), A appartenu au Grand Orient do France, loge « L'Eloile de Ja Maule-Marne » de Chaumont, hospitalier et déiégué judiciaire en 1934,
Pavid (Julien), facteur receveur des postes, télégraphes et téléphones 4 Retaud (Cha- renle-Maritime). A appartenu au Grand Orient de France, loge « L'Union parfaite » de la Rochelle.
Perlot Elie), directeur d'école adjoint & Mor- faix (Finislére). A appartenu & la Grande loge de France, loges « La Noble Amilid » oc el « L’ileureuse Rencontre » de
‘Eyvrard (Joseph-lervé), huissier & Moutiers Savole). A appartenu au Grand Orient de tance, (oge « L’Espérance, savoisienne , de Chambery,
Jaccoud (Alfred), instituleur & Saint-Girod (Savoie). A apparienu au Grand Orient de France, loge « L’Espérance sayolsicnne » de Chambéry,
Jacques (Louis-Joseph-Alfred), professeur A Vécole nationale professionnelle de Tarbes Naules-Pyrénées}, A appartenu au Grand rient de France, loge « Jules-Michelet » de Verdun.
Javellot (Joannéds-Charles), commis principal des douanes A Alger, A appartenu au Grand Orient de France, loge « La Fraternité bu- geysienne » 4’Ambérieu,
Jarrenu = {Armand}, percepteur A Mérisson (Aller), A apparienu au Grand Oriont de ee loge « Philantropie et Progrés » de sae.
Tezequel (Pierre-Marcel), commis & la tréso- rerie générale de la Sarthe. A iy petty au Grand Orient de France, loge « Germinal » de Moret.
Jodeau (Robert-Louis-Yvon), instituteur chargé d'école & Angoulins-sur-Mer (Charonte- Maritime), A appartenu au Grand Orient de France, loge « L’Union partaite » de fa Rochelle.
Joly { Piprre-Mathurin-Frangois ), contrdleur 83 contributions direcles & Rouen (Selne- Inférieure). A appartenu au Grand Orient re France, loge « La Parlaite Union » de ennes,
Jules (Philippe), facteur intérimaire des pos- les, télégraphes et téléphones A Léziers (Mérault), A Mares au Grand Orient de France, loge « Réunion des Amis choi- sis » de Béziers.
Kelsi (Raymond), inspecteur de l'enseigne- ment primaire & Lannemezan (Haules- Pyrénées). A appartenu au Grand Orient de France, loges « L'Etolle » de Mascara et « La Fraternité vosgienne » d'Epinal.
Kervella (Louls-Menri), commis tilulaire & ja perception de Coex (Vendée). A appar- tena au Grand Orient de France, ioge « La Poaleraité vendéenne » de ia Roche-sur- on.
Lafont (Jean-Gaston-Lucien), employé de burran de la régie municipale du gaz et de i‘dectriciié de la ville de Borieaux. A Spparfenu au Grand Orient de France, loge e« Les Francs Chevailers de Saint- Auwiré-d'Ecosse el ja Marité téunis « de Bordeaux,
Laforge (Georges Moris), instituteur 4 Nuits- Sur-Arniancon v - A apparienu au Grand Orient ce, loge ‘« La Con- corde
Lagarde (Marce’-Maurico-Reger), instituteur & P.cine-Selve (Girond appartenu au Grand Orient de France, loge « Les Pion- niers du Progrés » de Montemlre.
Laroche (6 ses-Joseph), gardien de la paix (Seine). A appartenu au @ France, loges « L'Ega- lilé e » de- SaintJesn-d'Angély, la ¢ ¢ wépublicaine » de Cayenne et « L'Vniow guyanaise » de Saint-Lau- rent-du-Maroni.
Manodrilla (Jaseph), percepleur & Saint- Polale-Ternoise (Pasde-Calais), A appartenu a ia Gramle 1¢ de France, loge « L’Au- Toros d‘Aulnay-sous-Bois.
Nebhia (Paul-Joseph), contrdloue des pos- les, téKigraphes et téphones A Alds (Gard), A aopartenu au Grand Orient de France, loges « La Nouvelle Carthage et Sa- lammbhé réunies » de Tuniset « Travail, Liberié, Progrés » de Tunis, fondateur en 1925, seorélaire en 1925 et 1926,
Commissariat général aux questions juives.
ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Le commissaire général aux questions juives,
Vu article ter do.la loi du 22 juillet $941, relative aux entreprises, biens el valeurs appartenant aux Juifs,
Arette:
Article unique. — Les immevbles suivants, apparienant en tout ou en partie ou dirigés en tout ou en pariie par des Juils, sont pour vus des administeateurs provisoires ci+les- SOUS;
M. d’Agnel de Bourbon, 79, boulevard de Strasbourg, au Havre (Seine-Inférieure), pour Vimmeudle sis au Havre (Seine-Inféricure), appartenant 4 Maisou du Pasquier et tous autres copropriélaires julls (pour prendre effet 4 la date du 19 septembre 1942).°
M. Antoinotte, 1, rue Gilles-Rouvior, & Petit- Quevilly (Seine-Inférieure), pour:
Immouble sis Si, 53, 55, rue Frangois-Arago, & Rouen (Seine-Inféricure), appartenant & veuve Szezupak et tows. autres copro- prigiaires juifs (pour prendre cffet & la dale du 3 juin 1942);
Immeubie sis 9-15, rue Victor-Hugo, 4 Bihoret a ac panee apparlenant & Veuve
zezupak et tous aulres copropriétaires juils {tear prendre effet 4 la dale du 8 juin ey
Immeuble sis 41, rue du Madrillet, & Sotte- ville-lés-Rouen (Seine-Inférieure), apparte- nant A veuve Szezupak et tous autres coproprigtaires ee per prendre effet a la date du 8 juin 1942).
M. Barbe (Henri), & Magny-sur-Tille (Cote- d'Or), pour l’exploitation agricole & Magny- sur-Tille (Qdle</‘Or), appartenant a Aex Siegmond et tous antres copropriétaires juifs spout prendre effet & la date du 8 seplombre
M. Rilliez (Robert), A Saint-Etienne<lu-Rou- yray (Seine-Inférieure), pour l'inimeuble sis 331, rue de l'Abbaye, au Havre (Seine-Infé- rieurc), appartenant & Eugtne Cahen, dit Nalhan, et Mme Cahen, dit Nathan, ct tous autres copropri¢taires juifs (pour premdiro effet & la dale du 23 aodt 1942).
M. Cornille, 32, boulevard Maussmann, A Paris, pour:
Immeublo sis place du Marché, & Villeparisis (Seine-et-Marne), Sail yeh & Mechely et lous autres copropridtaires vey {pour pren- dre effet & la date du 3 seplembre 1942);
Immeuble sis & Grez-sur-Lolng, Ueudit « Les Bergér (Seine-et-Marne), appartenant 4 f Rougeot-Dreyfus et tous auires copr aires juils (pour prendre effet & la date du 12 septembre 4913), M. Croisy, & Rosay-en- Brie (Seinc-et-Marne), pour: Iminenble si los Prestat, & la Ferté-sous- ‘l-Marne), appartenant @ dis Mayer, et lous autres op 23 julfs (pour prendre effet b la daie du 20 aont 1942);
Immeubie sis « Ptai de La Rosrre », & la Ferlé-sous-Jonar, (Seine-ct-Marne), appar- fenant a f ac, dit Mayer, et tous autres coproprigtaires juifs {pour prendre effet a la date du 8 septembre 1942);
Immeuble sis commune de Saint-Rarthélemy et Montolivet (seine-et-Marne), appartenant 4 Armand Isaac, dil Mayer, et lous antres copropridiaires julfs (pour prendre cffet & la date du 29 aodt 1912).
M. Defossez, 11, rue du Gros-Géram, A Litle (Nord), pour Vimmeub’e sis 7, rue du Court- Nebout et 44), roe du Molinel, & Lille, appar- tenant & Mme Sireiil-Weil (Rosalie) et tous autres copropridtaires julfs (pour prendre effet A la date du % septembre 1943).
M. d'Freeville, 13, bowevard de la Répu- blique, a Versailles (Se se), pour I’im- meuble sis A Féricy (se Marne), appar- tenant A Lévy et (ous autres coproprictaires juifs (pour prendre effet a la date du 8 sep- lombre Li2y,
M. Ferbus, 8, rue Jean-Dart, & Lille (Non) pour limmeuble sis 2, rue des Pyramides, FY Lille (Nord), apparienant & Millzlein (Joseph) et lous aulres copropristaires juils (pour pren- dre cet A ta date du 19 septembre 1942).
M. Goussicz, 51, ,rue Thiers, a Netms (Marne), pour Viimmeuble forme d'Meurtevise, A Villedomange (Marne), appartenant & Lévy (Fernand) et tous autres copropriétoires juils (pour prendre effet & la date du 29 aodt 1942).
M, Wellier, & Chileau-Gontier, Libourne (Gi- ronde), pour Vimmeuble sis 3, rue des Trois-Gontls, & Bordeaux (Gironde), apparie- nant & Bencazar-Cahen et tous auires copro- pridtaires juifs (pour prendre effet A la date du 3% seplembre 1912),
M: Huret, 41, rue des Terrasses, 4 Mont- Aignan (Seine-Inférieure), pour U'im- te sis 4, rue Polard, & Rouen (Seine- Inféricure), apparienant 4 Kranfeld et tous autres copropridiaires julls (pour prendre effet 4 la date du 24 aont 1942).
M. du Laurens (Amédée}, greffler de justice de poix & la Ferlé-sons-Jouarre (Seine-et- Marne), pour les immeubles et terrains sig a la Ferlé-sous-Jouarre (Seine-et Marne), ap- rlenant & Benedic et tous auires coproprié- aires juify (pour prendre effet & la date du 9 décembre 1941), zy
M, Lesueur (Jules), 104, howevard des Bel- ges, A Rouen (Seinetnférieure), pour l'im- meuble sis 24, rue Paes & oven (Seine- Inféricure), apparienant & Goetsch et tous autres copropriétaires juifs (pour prendre effet 4 da date du 9 juilict 1912).
M. Laillot, 9, rus pale Se nee 4 Reims (Marne’, pour l'immeuble sis ferme d'Heuriebise, sise A Villedomange (Marne), appartenant & geie (Fernand) et tows autres copropridtaires juifs (pour prendre effet & la date du 22 mai 1912),
M. Madetine, architecte & Deauyille (Catva- dos), pour Vimmeubla sis A Blonville-sur-Mer (Caivados), appartensnl a Gerlz ot lous autres coproprigtaires juits (pour prendre effet & la date du 9 seplembre 1942).
M. Masson (André), 15, rio du Patais-de- Justice, A Tropes (Aube), pour;
Immeub'e sis 32, rua F.-Bachimont, & Nogent- sur-Seine (Aube), appartenant & Lévy fréres et tous autres copropridtaires juils (pour prendre effet A la date du 25 andt 1912);
Ferme de Bourdenay (Aube) (10 a, 33 ca. de bois), sis & Finage de Nogent, liendit le Vergeron, apparienant b Lavy trbres et lous aulres coproprié‘sires juifs (pour prendre elfct & la date du % aodt 1912);
Immetble sis 7, rue des Fortifications, \ No- yent-sur-Seine (Aube), appartehant & Lévy réres et tous autres copropridiatras juifs { pas prenire effet d la dale du 25 godt ahs
