Dictionnaire de l’administration française/ACQUIT-À-CAUTION
ACQUIT-À-CAUTION. Certificat délivré aux expéditeurs de marchandises par les agents des douanes et des contributions indirectes, pour autoriser la libre circulation de ces marchandises, sans payer les droits, entre le lieu de l’envoi et celui de la destination. Les droits sont payés, s’il y a lieu, à l’arrivée.
Tout acquit-à-caution doit contenir les noms de l’expéditeur, de la personne solvable présentée par lui comme caution, du destinataire et du voiturier ; plus le détail exact des objets que l’on envoie et le lieu de destination ou d’embarquement.
Le temps dans lequel doit s’effectuer le transport est réglé suivant les distances. Quand les objets sont arrivés au lieu de destination, le destinataire est tenu de le soumettre à la vérification des employés du fisc pour faire constater leur identité et l’accomplissement de toutes les formalités. (Ord. roy. 11 juin 1816.)
C’est surtout pour la circulation des boissons, les sels, les sucres et glucoses, les tabacs, les poudres, et en général pour toutes les matières assujetties à un impôt indirect que l’administration des contributions indirectes délivre des acquits-à-caution. L’administration des douanes en a fait usage dans un certain nombre de cas, dont voici les principaux : mutation d’entrepôt, transit, cabotage. (Voy. ces mots.)