Dictionnaire de l’administration française/ABRÉVIATION

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ABRÉVIATION. Les abréviations sont en général réprouvées par les lois. L’art. 42 du Code civil en interdit l’usage aux officiers de l’état civil, dans les actes qu’ils rédigent. La même défense est faite par les art. 10 et 84 du Code de commerce pour les livres des commerçants et agents de change. Enfin, aux termes de l’art. 13 de la loi de ventôse an XI, les actes notariés doivent être écrits sans abréviations, sous peine d’une amende de 100 fr. en cas de contravention, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné le notaire rédacteur dans le cas où, par suite de cette contravention, la nullité de l’acte serait prononcée.

Cependant, l’usage admet certaines abréviations qui n’offrent aucun danger. Par exemple : vol. pour volume, no pour numéro, c. pour case, Vo pour verso, Ro pour recto, et quelques autres.