Traité de la législation relative aux cadavres

Auguste Chareyre

Traité de la législation relative aux cadavres

L. Larose et Forcel, 1884.

Tables des matières

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Introduction 

 1

CHAPITRE I. — 

Des formalités qui doivent être accomplies entre le moment du décès et celui des funérailles 

 7

CHAPITRE II. — 

Des funérailles 

 22

I. IIÀ qui il appartient de les régler 

 27

II. IDu refus de sépulture ecclésiastique 

 46

III. Des restrictions apportées à la liberté des particuliers en cette matière par les lois, les règlements et le droit de police des maires 

 70

Appendice : De la crémation 

 94

CHAPITRE III. — 

Des lieux de sépulture 

 99

Historique :

I. IIDes cimetières publics 

 107

II. IDes lieux de sépulture appartenant à des particuliers 

 127

III. Des inhumations dans les églises et les hôpitaux 

 133

Appendice : 

Loi du 7 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre 

 136

CHAPITRE IV. — 

De la séparation des divers cultes dans les cimetières publics 

 139

CHAPITRE V. — 

De la servitude qu’impose aux propriétés le voisinage des cimetières. — Des autres dommages résultant de ce voisinage 

 149

CHAPITRE VI. — 

Des droits des communes, des établissements publics et des particuliers sur les cimetières 

 182

§ I. IIDe la domanialité publique des cimetières 

 183

§ II. IÀ qui appartiennent les cimetières 

 199

§ III. Des produits des cimetières et des charges qui y sont relatives 

 209

CHAPITRE VII. — 

Des concessions de terrains dans les cimetières publics 

 220

§ I. IIDroit de l’administration d’accorder des concessions 

 220

§ II. IDroits des concessionnaires 

 235

CHAPITRE VIII. — 

De la police des lieux de sépulture 

 256

CHAPITRE IX. — 

Des exhumations 

 267

CHAPITRE X. — 

Des violations de tombeaux et de sépultures 

 273

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7108. - Tours imp. Rouillé-Lodevèze, rue Chaude, 6.