Pages qui pointent vers « Livre:Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 18 octobre 1940.djvu »
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Livre:Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 18 octobre 1940.djvu :
Affichage de 4 éléments.
- Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs (inclusion) (← liens | modifier)
- Loi du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive. (inclusion) (← liens | modifier)
- Utilisateur:BookwormBot/reports/Sommaire manquant (← liens | modifier)
- Utilisateur:Cunegonde1/Brouillon/Tableau des téléversements de fichiers à rattacher (← liens | modifier)