« Projet de réforme de l’État de Gaston Doumergue (1934) » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
m Projet de loi constitutionnelle de 1934 renommé en Projet de loi constitutionnelle française de 1934 : précision, les lecteurs ne sont pas tous français |
||
(Aucune différence)
|