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ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT 23

la haute Justice, dont sa Majesté seroit certifiée huitaine après et défenses à tous Imprimeurs, Libraires, Colporteurs et autres de quelque qualité et condition qu'ils soient d'impri- mer, vendre ni débiter, ni mesme retenir ledit livre sans Notes ou avec les Notes, Additions et Disquisitions de Guillaume Wendrok, et Paul Irenée, sur peine de punition exemplaire ; ledit Arrest signé Phelyppeaux. La Commission de la grande Chancellerie attachée audit Arrest sous le contre-scel d'icelle, dudit jour 23. dudit mois de Septembre, signée Louis, et plus bas, Par le Roy, Phelyppeaux, et scellée du grand seau de cire jaune. Les Conclusions dudit Procureur du Roy tendantes à ce que pour l'exécution dudit Arrest il fust informé à sa requeste par un Commissaire de cette Cour, tant contre les Auteurs dudit Livre, qu'Imprimeurs qui l'auront imprimé, et Colpor- teurs, qui se trouveront l'avoir débité, lequel Commissaire se transportera es maisons des Libraires, Imprimeurs, et Col- porteurs de cette Ville et Faux-bourgs, et par tout où besoin sera, pour à sa requeste saisir et arrester tous les exemplaires dudit Livre qui se trouveront, pour estre le procès fait et par- fait aux coupables, suivant la rigueur des Ordonnances, et cependant le Livre en question bruslé par l'Exécuteur de la haute Justice à la Croix du Tiroir ; Nous, oiiy sur ce le Pro- cureur du Roy, auquel le tout a esté monstre et communi- qué, et tout veu et considéré, avons déclaré qu'il sera informé à la requeste dudit Procureur du Roy par le premier Commissaire de cette Cour sur ce requis, tant contre les Au- teurs du livre intitulé, Ludovici Montaltii Litterse Provinciales, qu'Imprimeurs qui l'auront imprimé, et Colporteurs qui se trouveront l'avoir débité ; lequel Commissaire se transportera es maisons des Libraires, Imprimeurs, et Colporteurs de cette Ville et Faux-bourgs, et par tout où besoin sera, pour à la requeste dudit Procureur du Roy, saisir et arrester tous les exemplaires dudit Livre qui se trouveront, pour estre le pro- cès fait et parfait aux coupables suivant la rigueur des Ordon- nances ; et cependant que ledit Livre en question sera bruslé à la Croix du Tiroir par les mains de l'Exécuteur de la haute

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