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</ref> ; et on ne pouvoit pas plus aller dans la maison d'un homme pour l’appeler en jugement, qu’on ne peut aller aujourd’hui contraindre par corps dans sa maison un homme qui n’est condamné que pour des dettes civiles. |
</ref> ; et on ne pouvoit pas plus aller dans la maison d'un homme pour l’appeler en jugement, qu’on ne peut aller aujourd’hui contraindre par corps dans sa maison un homme qui n’est condamné que pour des dettes civiles. |
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Les lois romaines |
Les lois romaines |
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et qu’il n’y doit recevoir aucune violence*. |
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</ref> et les nôtres admettent également |
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Paris, 1788.) |