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{{sc|Note additionnelle}}. — Au moment où nous corrigions les épreuves de ce travail, nous avons trouvé dans la ''Revue catholique des institutions et du droit'' (n° d’avril 1884) une remarquable étude de M. Carouyère, ancien agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté libre d’Angers, sur ''les droits et devoirs |
{{sc|Note additionnelle}}. — Au moment où nous corrigions les épreuves de ce travail, nous avons trouvé dans la ''Revue catholique des institutions et du droit'' (n° d’avril 1884) une remarquable étude de M. Carouyère, ancien agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté libre d’Angers, sur ''les droits et devoirs du père de famille quant à la transmission de ses biens''. Les conclusions de l’auteur sont à peu près les nôtres, en ce qui touche le droit de disposition. Il propose de plus une modification à la loi ''ab intestat'', analogue à celle réclamée par M. de Lavergne. (Voir ci-dessus, § IV, note 13.) Cette proposition emprunte |
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du père de famille quant à la transmission de ses biens''. Les conclusions de l’auteur sont à peu près les nôtres, en ce qui touche le droit de disposition. Il propose de plus une modification à la loi ''ab intestat'', analogue à celle réclamée par M. de Lavergne. (Voir ci-dessus, § IV, note 13.) Cette proposition emprunte |
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une importance toute particulière à la haute compétence de son auteur : elle montre une fois de plus comment noire législation peut être améliorée, et mise en harmonie avec les besoins économiques du temps par des modifications conformes à son économie générale et au génie de notre race. |
une importance toute particulière à la haute compétence de son auteur : elle montre une fois de plus comment noire législation peut être améliorée, et mise en harmonie avec les besoins économiques du temps par des modifications conformes à son économie générale et au génie de notre race. |
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