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{{t|{{tiret2|légiti|mes}}, ''alors'' l’enfant né hors mariage, qui aura été reconnu, recouvre tous ses droits fixés suivant l’article 6 ci-dessus. (Voyez l’article 14 de la loi de 1813.)|90}} |
{{t|{{tiret2|légiti|mes}}, ''alors'' l’enfant né hors mariage, qui aura été reconnu, recouvre ''tous ses droits'' fixés suivant l’article 6 ci-dessus. (Voyez l’article 14 de la loi de 1813.)|90}} |
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{{t|21. L’enfant né hors mariage, reconnu par sa mère, lui succédera ''dans la totalité de ses biens, '' si elle meurt ''sans enfans ou descendans légitimes ;'' mais au contraire, si elle meurt ''laissant des enfans ou descendant légitimes, '' l’enfant né hors mariage ne pourra prétendre ''qu’à la moitié de la portion'' d’un enfant né dans le mariage ; et ce, sur les seuls biens de la mère. (Voyez l’art. 16 de 1813.) |
{{t|21. L’enfant né hors mariage, reconnu par sa mère, lui succédera ''dans la totalité de ses biens, '' si elle meurt ''sans enfans ou descendans légitimes ;'' mais au contraire, si elle meurt ''laissant des enfans ou descendant légitimes, '' l’enfant né hors mariage ne pourra prétendre ''qu’à la moitié de la portion'' d’un enfant né dans le mariage ; et ce, sur les seuls biens de la mère. (Voyez l’art. 16 de 1813.) |
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26. Les enfans nés hors mariage dont la filiation sera prouvée par l’un des trois moyens ci-dessus, auront et exerceront ''les mêmes droits'' que les enfans nés hors mariage ''reconnus'' par leur père, et ne pourront les faire valoir que dans le cas et aux mêmes conditions prévues aux articles 16 à 23. |
26. Les enfans nés hors mariage dont la filiation sera prouvée par l’un des trois moyens ci-dessus, auront et exerceront ''les mêmes droits'' que les enfans nés hors mariage ''reconnus'' par leur père, et ne pourront les faire valoir que dans le cas et aux mêmes conditions prévues aux articles 16 à 23. |
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(Au fait, les trois derniers articles étaient une protestation contre le régime colonial qui ''empêchait'' les blancs de reconnaître ''leurs enfans'' et de les doter directement d’un bien quelconque ; car ils étaient forcés de recourir à des |
(Au fait, les trois derniers articles étaient une protestation contre le régime colonial qui ''empêchait'' les blancs de reconnaître ''leurs enfans'' et de les doter directement d’un bien quelconque ; car ils étaient forcés de recourir à des fidéi-commis. Ils protestaient encore, par rapport à l’absence de tout état civil en laveur ''des noirs'' anciens esclaves, d’après ce régime.)|90}} |
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