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La manière d’agir et les idées de chacun de ces chefs de gouvernement, ont dû inévitablement influer sur leur œuvre respective, dans la législation qu’ils firent décréter pour les enfans naturels. Entre eux, Toussaint Louverture nous semble être celui qui comprit mieux ce que réclamait la situation du pays, à l’époque où il statua sur cette grave question ; mais il est à remarquer que la loi de 1813 fut en grande partie basée sur celle de 1801, quant aux ''droits de successibilité. '' Afin de les comparer, nous donnons ici les articles de 1801 qui diffèrent avec ceux de 1813 : 12 articles de la loi de 1813 sont identiquement les mêmes que ceux de 1801. |
La manière d’agir et les idées de chacun de ces chefs de gouvernement, ont dû inévitablement influer sur leur œuvre respective, dans la législation qu’ils firent décréter pour les enfans naturels. Entre eux, Toussaint Louverture nous semble être celui qui comprit mieux ce que réclamait la situation du pays, à l’époque où il statua sur cette grave question ; mais il est à remarquer que la loi de 1813 fut en grande partie basée sur celle de 1801, quant aux ''droits de successibilité. '' Afin de les comparer, nous donnons ici les articles de 1801 qui diffèrent avec ceux de 1813 : 12 articles de la loi de 1813 sont identiquement les mêmes que ceux de 1801. |
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{{t|Art. 9 de 1801 : Nul enfant né hors mariage ''ne peut être reconnu '' par un père ''engagé '' dans les liens du mariage. (Voyez l’art. 15 de la loi de 1813). |
{{t|Art. 9 de 1801 : Nul enfant né hors mariage ''ne peut être reconnu '' par un père ''engagé '' dans les liens du mariage. (Voyez l’art. 15 de la loi de 1813). |
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