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Immédiatement après la mort de Férou, le général Vaval avait été chargé de commander provisoirement l’arrondissement de la Grande-Anse. Francisque étant nommé à ce poste, partit du Port-au-Prince le 14 février, pour s’y rendre par terre, en même temps que la 15{{e}} demi-brigade, sous les ordres de Borgella, allait par mer. Ce corps débarqua au Corail, et entra de suite en campagne. |
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Quelques jours avant d’avoir décrété la levée d’hommes pour compléter l’armée, le Sénat avait rendu deux arrêtés. L’un portait résiliation des baux à ferme des habitations qui étaient exploitées pour le compte de Dessalines, en exceptant de cette disposition celles qui l’étaient au profit de sa vertueuse épouse : c’était un nouvel hommage rendu à ses qualités personnelles. L’autre avait pour but de prescrire les formalités à remplir par les propriétaires dépossédés de leurs biens sous le régime impérial, pour rentrer en possession de ces biens. Cette question vitale de la propriété ayant été la cause déterminante de la révolution du 17 octobre, il est bon de connaître les principes adoptés à cet égard par le Sénat, le 9 février. |
Quelques jours avant d’avoir décrété la levée d’hommes pour compléter l’armée, le Sénat avait rendu deux arrêtés. L’un portait résiliation ''des baux à ferme'' des habitations qui étaient exploitées pour le compte de Dessalines, en exceptant de cette disposition celles qui l’étaient au profit de sa vertueuse épouse : c’était un nouvel hommage rendu à ses qualités personnelles. L’autre avait pour but de prescrire les formalités à remplir par les propriétaires ''dépossédés'' de leurs biens sous le régime impérial, pour rentrer en possession de ces biens. Cette question vitale de la propriété ayant été la cause déterminante de la révolution du 17 octobre, il est bon de connaître les principes adoptés à cet égard par le Sénat, le 9 février. |
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{{t|Le Sénat, considérant que s’il est juste de remettre en possession de leurs biens ceux qui en ont été dépossédés arbitrairement, il est également juste de rendre à l’État les biens dont certaines personnes se sont emparées, ''sans aucun titre'' ; après avoir déclaré l’urgence, décrète ce qui suit : |
{{t|Le Sénat, considérant que s’il est juste de remettre en possession de leurs biens ceux qui en ont été dépossédés arbitrairement, il est également juste de rendre à l’État les biens dont certaines personnes se sont emparées, ''sans aucun titre'' ; après avoir déclaré l’urgence, décrète ce qui suit : |
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