Wikisource

« Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/265 » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique
→‎Page non corrigée : Page créée avec « <nowiki /> Le fait est, que la plupart des grandes sucreries affermées à l’empereur, à ses ministres, aux généraux, ayant de ces élablissemens, l’arrêté du 22... »
 
 
État de la page (Qualité des pages)État de la page (Qualité des pages)
-
Page non corrigée
+
Page corrigée
Contenu (par transclusion) :Contenu (par transclusion) :
Ligne 1 : Ligne 1 :
<nowiki />
<nowiki />


Le fait est, que la plupart des grandes sucreries affermées à l’empereur, à ses ministres, aux généraux, ayant de ces élablissemens, l’arrêté du 22 décembre 1804 avait défendu « aux particuliers qui n’étaient pas fermiers de l’État, d’en restaurer ou établir de nouveaux, » pour ne pas ''faire concurrence'' à tous ''ces grands'' de l’empire, dans la vente du tafia. Voilà le vrai motif de cet arrêté. Le décret vint ajouter à cette injustice, en ordonnant ''la démolition'' des guildives rétablies malgré la défense faite. On avait enfreint l’arrêté, parce que les permissions émanées de l’empereur ou du ministre des finances constituaient ''des privilèges'', qui s’obtenaient en donnant de l’argent à ''leurs secrétaires'' ; il ajouta encore en ordonnant ''la confiscation'' de ces propriétés particulières qui n’auraient pas été détruites dans le mois accordé pour tout délai, et des poursuites rigoureuses contre les retardataires.
Le fait est, que la plupart des grandes sucreries affermées à l’empereur, à ses ministres, aux généraux, ayant de ces établissemens, l’arrêté du 22 décembre 1804 avait défendu « aux particuliers qui n’étaient pas fermiers de l’État, d’en restaurer ou établir de nouveaux, » pour ne pas ''faire concurrence'' à tous ''ces grands'' de l’empire, dans la vente du tafia. Voilà le vrai motif de cet arrêté. Le décret vint ajouter à cette injustice, en ordonnant ''la démolition'' des guildives rétablies malgré la défense faite. On avait enfreint l’arrêté, parce que les permissions émanées de l’empereur ou du ministre des finances constituaient ''des privilèges'', qui s’obtenaient en donnant de l’argent à ''leurs secrétaires'' ; il ajouta encore en ordonnant ''la confiscation'' de ces propriétés particulières qui n’auraient pas été détruites dans le mois accordé pour tout délai, et des poursuites rigoureuses contre les retardataires.


Ce décret était donc une iniquité, propre seulement à soulever les esprits contre le gouvernement, surtout dans ''le Sud'' où l’on était peut-être plus en dérogation avec l’arrêté, où le décret fut mieux exécuté, comme on le verra bientôt.
Ce décret était donc une iniquité, propre seulement à soulever les esprits contre le gouvernement, surtout dans ''le Sud'' où l’on était peut-être plus en dérogation avec l’arrêté, où le décret fut mieux exécuté, comme on le verra bientôt.
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Ardouin_-_Étude_sur_l’histoire_d’Haïti,_tome_6.djvu/265 »