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LI. le président Béchet résume les débats, et s‘acquitte de ce |
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difficile emploi avec une concision et une impartialité que tout |
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la monde admire. . |
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Après une heure de délibération, le jury prononce un ver- |
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dict de non·culpabilité. |
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. — CONCLUSION |
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De ce jugement et des explications qu’on vient de lire et qui |
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semblent l’avoir motivé, on peut induire les conséquences |
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théoriques et pratiques que nous allons sommairement ex- |
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primer : |
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1¤ Toute proposition scientifiquement démontrée est en de- |
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hors de la juridiction des tribunaux, et ne relève que de la |
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science mème. Si l’ol`lice du magistrat est de surveiller les nou- |
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t veautés qui menacent l’ordre établi, et d’en rechercher les au- |
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teurs, le devoir du juré, quand la doctrine incriminés revét un |
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` caractère scientifique, est de s’abstenir. |
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20 Toute réforme politique, voulue ou non voulue, étant un |
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résultat nécessaire de la loi de progrès, et devant par là même |
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· se baser toujours sur le système en vigueur, y prendre son |
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principe et son point de départ, la critique des institutions est |
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un droit, et leur conservation en vue de l'avenir un devoir. |
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3** L’égalité des conditions et des fortunes, dernier terme du |
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progrès, résultant du mouvement organique des institutions, |
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à aussi bien que des théories économiques et des témoignages de |
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l l'histoire, il faut que les écrivains radicaux se placent désor-· |
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mais sur le terrain légal, s'emparent de la charte, se fortitient |
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dans le système représentatif, et, de cette position inexpu- |
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gnable, mettent hors de la légalité et du droit conventionnel |
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les adversaires du progrès, si haut placés qu’ils se trouvent. |
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Espérons que l’auteur des Mémoires sur la propriété, com- |
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