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+ | sua nn mtorr na rno1>nni·r1i: 103 |
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+ | droit de propriété parla critique, je propose de le transformer |
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+ | par voie de développement organique et industriel, et vous |
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+ | vous demanderez si l’auteur d’un pareil programme est spolia- |
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+ | teur et anarchiste (1). |
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+ | A I!. Duchdtel, ministre de Hntdrieur. ` |
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+ | « Si nous voulons épargner à la société de nouveaux boule- |
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+ | versements, il faut bouleverser la jurisprudence, je veux dire |
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+ | la reconstituer à l‘aide d’un nouveau droit administratif, et en |
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+ | la pénétrant de Pélément économique. |
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+ | « Telle est aujourd'hui l’opinion des plus savants juriscon— |
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+ | suites. Notre Code civil, au dire du procureur général de la |
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+ | cour de cassation, est a refaire d’un bout à l'autre· On peut en |
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+ | dire autant des autres codes et de la Charte elle-mème. Mais, |
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+ | pour accomplir cette grande œuvre, il faut associer trois |
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+ | puissances, j usqu’à ce jour déplorablement ennemies, la juris- |
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+ | prudence civile, Padministration, Péconomie politique: c’est |
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+ | , l’0bjet des mémoires que je publie. |
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+ | « La propriété, base de notre ordre social, est aussi, par la |
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+ | transformation de son principe en celui de souveraineté, la base |
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+ | de notre gouvernement. Mais quelle est cette propriété? C‘est la |
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+ | ' propriété quiritatre, propriété jalouse, envahissante, insociale; |
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+ | propriété qui donne tout au citoyen au préjudice de l’Etat, qui |
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+ | y consacre le monopole individuel au détriment de l’intérét |
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+ | général. Or, cette propriété, telle que le droit romain l’a faite |
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+ | y et que le Code Napoléon l’a conservée, ne sufïit plus, dans sa |
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+ | (1) Le ministère public, en réponse a ces paroles du prévenu, a cité ‘ |
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+ | , un passage des premiers mémoires, dans lequel Pautenr se déclare |
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+ | anarchiste. Le ministère public n‘a pas compris que le mot anarchie |
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+ | était pris en cet endroit dans le sens de négation de souveraineté, |
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+ | c’est-a-dire substitution de la raison pure au bon plaisir dans le gou- |
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+ | vernement. En un mot, l’auteur croit a la science et ne reconnait la |
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+ | souveraineté de personne. Mais, dans sa défense, se conformant au Ian- |
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+ | gîâerëeçu, il s'est déclaré non-anarchiste, ce qui voulait dire ami de |